Tour d'horizon des différents régimes de prévoyance

 Selon votre situation professionnelle, vous n’êtes pas tous protégés de manière équitable. Tour d’horizon des différents régimes de prévoyance selon votre statut salarié, indépendant ou dirigeant. 

La prévoyance des salariés de l’entreprise

Les salariés cadres

En matière de prévoyance, la loi n’impose qu’une seule chose : la couverture des cadres du secteur privé par l’employeur. 

Quel que soit leur contrat de travail, les cadres bénéficient tous d’une prévoyance collective et obligatoire. L’obligation concerne le financement d’une cotisation à hauteur d’au moins 1,5% de la tranche 1 du salaire. 

L’assurance prévoyance doit inclure a minima une couverture décès, avec un taux de cotisation  de 0, 76% minimum. L’excédent de cotisations peut être affecté à d’autres garanties de prévoyance, comme l’invalidité, l’incapacité de travail temporaire ou la maladie professionnelle. 

Les salariés non-cadres

Pour les salariés non-cadres, la mise en place d’une prévoyance collective reste facultative. Sauf dans 2 conditions : 

• si la convention collective de l’entreprise l’impose.
• si un accord de branche le prévoit.

Si l’entreprise inclut dans ses effectifs des salariés cadres ou assimilés qui bénéficient d’un régime de prévoyance, elle peut décider d’en faire profiter les autres salariés.

Le choix revient à l’employeur. Il peut mettre en place une prévoyance d’entreprise de 3 manières : 

• Par référendum, 
• Par décision unilatérale,
• Par accord collectif. 

Les garanties prévoyance peuvent être mises en place au profit de l’ensemble des salariés ou au profit de certaines catégories de salariés selon des critères objectifs fixés par décret : seuils de rémunération, une classification professionnelle ou des catégories d’emploi par exemple. Il est interdit de faire une différence entre les salariés en fonction de leur contrat de travail (ex : CDD) ou de leur temps de travail (ex : temps partiel). 

En revanche, les salariés en CDD peuvent faire une demande de dispense d’adhésion à la prévoyance collective sous certaines conditions. 

De manière générale, la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire est souvent très apprécié des salariés. Une prévoyance collective implique des tarifs préférentiels pour de meilleures garanties, que n’offre un contrat individuel. Le choix de l'organisme assureur et des garanties de l'assurance collective est laissé au libre arbitre de l'employeur.  

La prévoyance des indépendants

Les dirigeants d’entreprise

La situation des dirigeants d’entreprise est particulière. Elle dépend de leur statut qui lui-même varie en fonction du statut juridique de leur entreprise.

Ils peuvent considérés comme : 

• Assimilés salariés s’ils sont dirigeants d’une SAS, SASU ou SA.
• Travailleurs non-salariés, s’ils sont à la tête d’une EI ou actionnaire majoritaire d’une SARL.

Si une prévoyance complémentaire collective est mise en place dans l’entreprise, les dirigeants assimilés-salariés peuvent y adhérer comme un salarié lambda. Mais ce n’est pas non plus une obligation. Ils peuvent vouloir contracter leur propre assurance, pour bénéficier de garanties plus importantes (ex : rente au conjoint ou aux enfants, couverture de risques supplémentaires comme l’hospitalisation, etc.). 

 En revanche, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) ne peuvent pas souscrire à la prévoyance collective en raison de leur statut d’indépendant.

S’ils souhaitent être protégés, ils doivent se couvrir avec une prévoyance individuelle. Un contrat individuel permet d’être aussi bien protégé, voire de personnaliser les prestations pour qu’elles correspondent parfaitement à ses besoins selon sa situation professionnelle et familiale. 

Par exemple, de nombreux dirigeants souscrivent la garantie homme-clé. Cette garantie permet de couvrir les dépenses liées à l'arrêt de travail d’une personne essentielle à l’entreprise (le plus souvent, le dirigeant lui-même) jusqu'à sa reprise, que ce soit dans le cadre d'un arrêt maladie ou d'un accident.

Les travailleurs non-salariés (TNS)

Les travailleurs non-salariés rassemblent toutes les personnes établies à leur compte : les artisans, les professions libérales et certains dirigeants d’entreprise. 

Les indépendants sont les actifs avec la protection sociale la plus faible. Contrairement aux salariés, pour lesquels c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas de complémentaire santé (mutuelle). 

Et ils sont rarement couverts par un contrat de prévoyance. Ils doivent s’assurer par eux-mêmes. Grâce à la loi Madelin, la prévoyance complémentaire est devenue plus accessible, grâce à des tarifs privilégiés et au régime fiscal associé.

Les indépendants et dirigeants TNS bénéficient désormais des mêmes avantages fiscaux. Les cotisations versées au titre d’un régime de prévoyance sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Les contrats Madelin sont exclusivement proposés à cette catégorie socio-professionnelle. Elle vient compenser le déséquilibre créé par rapport aux salariés. 

Souscrire à une assurance prévoyance s’avère souvent indispensable au regard du montant très faible des indemnités journalières versées par le régime de base de la Sécurité sociale aux indépendants. Un complément d’indemnités se révèle souvent capital pour payer ses charges, maintenir ses revenus et la qualité de vie de ses proches.  

En matière de prévoyance, chaque situation est différente, selon son activité professionnelle, son statut, ses charges et ses besoins.

Si vous souhaitez bénéficier d’une étude personnalisée, nos expert Swiss Life se tiennent à votre disposition pour vous apporter leurs conseils. Lors d’un rendez-vous, nous pouvons calculer une estimation du montant de vos cotisations par rapport aux garanties souhaitées.