Un arrêt de travail entraîne automatiquement une perte de revenus plus ou moins élevée selon votre situation professionnelle. En effet, que vous soyez salarié ou indépendant, la caisse primaire d’assurance maladie vous verse des indemnités journalières sans que cette aide couvre la totalité de la perte financière causée par l’arrêt de travail. Choisir de souscrire une assurance prévoyance complémentaire peut vous permettre de maintenir vos revenus et ceux de votre famille tout en protégeant votre activité. Focus sur l’arrêt de travail et ses conséquences financières selon votre activité professionnelle.
D'une part, vous devez également respecter les règles de déclaration d'incapacité de travail pour pouvoir en bénéficier. D'autre part, selon votre statut, les régimes de base ne sont pas identiques, et parfois loin de compenser vos revenus habituels.
Définition de l’arrêt de travail
Le terme « arrêt de travail » est souvent employé au sens large pour désigner un arrêt temporaire de travail indépendant de la volonté de la personne.
Il fait suite à une incapacité, physique ou psychique, d'exercer son activité professionnelle à cause d'une maladie ou d' un accident. Depuis 2018 et la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), les travailleurs non salariés dépendent également du régime général d’assurance maladie, en cas d’arrêt de travail.
A noter
On distingue arrêt de travail et arrêt maladie. Ce dernier est dû uniquement à une maladie, temporaire ou de longue durée, mais il exclut les accidents. L’arrêt de travail regroupe quant à lui plusieurs causes : accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, congé paternité, etc.
La déclaration de l’arrêt de travail
Que vous soyez salarié ou TNS, vous avez l'obligation de déclarer votre arrêt de travail et de le transmettre à votre CPAM sous 48 heures. Si ce délai n’est pas respecté, vos indemnités journalières seront réduites.
C'est le médecin qui donne une prescription d'arrêt précisant la nature de votre incapacité de travail, la date d'arrêt et la durée d'arrêt. Le certificat d'arrêt de travail est essentiel pour justifier votre interruption de travail.
Parfois, le médecin prescripteur effectue une télétransmission, c'est-à-dire qu’il envoie lui-même votre arrêt de travail à votre CPAM grâce à votre carte vitale. Il ne vous remet alors qu’un seul feuillet, vous n’avez donc pas de déclaration à faire. Néanmoins si vous êtes salarié, ce document doit être envoyé à votre employeur pour l'informe.
Si votre médecin traitant vous remet 3 feuillets, dans ce cas vous devez adresser les 2 premiers volets du certificat à votre caisse d’assurance maladie. Le motif médical est indiqué pour vous permettre d’être indemnisé. Par contre, le volet 3 envoyé à l’employeur ne mentionne pas le motif de l’arrêt pour maintenir le secret médical.
Bon à savoir
Même si vous réalisez votre déclaration en ligne sur le site de l'Assurance Maladie, l'arrêt de travail ne doit pas être transmis par mail, les pages 1 et 2 sont à envoyer uniquement par courrier à votre CPAM (le volet 3 à l’employeur).
Vous devez impérativement joindre à votre prescription d'arrêt le formulaire de demande d'indemnités.
L’indemnisation suite à un arrêt de travail
Pendant toute la période où vous êtes en arrêt de travail, la CPAM vous verse des indemnités journalières, afin de compenser votre perte de revenus. Toutefois, cette compensation varie en fonction de votre situation professionnelle.
Pour le salarié
Les indemnités journalières sont calculées à partir de votre salaire journalier de base et sont égales à 50% de ce dernier dans la limite de 52,28 € brut par jour. Elles sont versées sur votre compte bancaire tous les 14 jours par la CPAM. Un délai de carence de 3 jours est appliqué.
Vous ne serez donc pas payé durant les 3 premiers jours, sauf exception due à un statut particulier ou à un arrêt pour maladie professionnelle. De nombreuses grandes entreprises prennent à leur charge cette carence, pour ne pas pénaliser leurs employés.
Pour le travailleur non salarié
Le calcul est réalisé de manière différente. Première condition vous devez au préalable justifier d’au moins un an d’affiliation continue dans votre activité professionnelle. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas prétendre au versement d'indemnités journalières face à la perte de chiffre d’affaires.
Les indemnités journalières sont déterminées en fonction de vos revenus cotisés durant les trois dernières années. Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 208,80 € en 2024, vous ne recevrez aucune IJ. Au-delà, vos indemnités seront égales à 1/730e de votre revenu, sans toutefois pouvoir dépasser 63,51 €, le plafond journalier établi par la sécurité sociale (le plafond annuel brut de l’assurance maladie s’élève à 46 368 € brut en 2024).
Les indemnités journalières perçues en tant que TNS sont soumises à l'imposition, tant aux prélèvements sociaux qu'à l'impôt sur le revenu. Il est important de garder cela à l'esprit pour bien gérer vos finances et planifier votre budget en conséquence avant de reprendre le travail. De la même manière que pour un salarié, un délai de carence de 3 jours s’applique.
De ce fait, vous commencerez à percevoir vos IJ au bout du 4ème jour d'arrêt. Elles sont versées sur votre compte tous les 14 jours en moyenne. Elles valident également vos droits à la retraite, veillez donc à les conserver sans limitation de durée.
L’indemnisation journalière du régime obligatoire accordée à un travailleur non salarié (indépendant comme dirigeant) est donc limitée en cas d’arrêt de travail. Elle peut s’avérer très faible selon votre statut et vos revenus mensuels habituels, et mettre en péril votre équilibre financier personnel et familial le temps de votre absence.
Quelles solutions existent face à un arrêt de travail ?
Pour assurer le maintien de votre salaire, il est essentiel de respecter les conditions en matière de déclaration d'arrêt de travail et de bien réaliser toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM durant toute la durée de l'arrêt. Veillez à communiquer vos dates d'arrêt, et à informer toutes les parties prenantes des éventuelles prolongations d'arrêt. Dans le cadre de vos démarches auprès de la CPAM, soyez vigilants sur les formulaires de demande d'indemnités, afin de les transmettre correctement remplis et dans les délais impartis.
Étant donné la faible indemnisation des indépendants par le régime général de la sécurité sociale, il est fortement conseillé de recourir à une protection sociale complémentaire pour vous garantir une rente en cas d'incapacité de travail ou d'arrêt maladie longue durée.
Souscrire un contrat de prévoyance permet de compléter les indemnités de l’assurance maladie pour maintenir votre niveau de vie malgré une incapacité à exercer. Vous avez également la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires. Par exemple, la garantie « paiement des frais généraux » assure le remboursement total ou partiel des frais liés à votre activité en cas d’arrêt de travail (loyer, frais d’exploitation, etc.).
Les indemnités liées aux arrêts et accidents qui peuvent survenir, versées sous formes d'indemnités journalières ou de rentes en cas d'invalidité définitive, dépendent de votre situation professionnelle et des cotisations que vous avez versées au cours des mois ou années précédant l'arrêt. Une déclaration d'incapacité de travail détaillant la raison de l'arrêt est généralement requise.
Le respect des délais, des déclarations et des contrôles est essentiel pour garantir le maintien de vos droits à des prestations jusqu'à l'expiration de votre arrêt et la reprise du travail.
Les prestations de votre contrat de prévoyance sont à négocier selon vos besoins professionnels (charges fixes) ou personnels (niveau de vie de votre foyer familial) afin de maintenir une qualité de vie équivalente. L'imposition des indemnités et la gestion des services offerts par l'assurance dépendent de votre statut et de vos revenus mensuels habituels.
Pour plus de tranquillité d'esprit, envisagez de souscrire un contrat de prévoyance qui peut compléter les indemnités de l'assurance maladie et couvrir une partie de vos frais généraux liés à votre emploi ou à votre domicile en cas d'incapacité de travail.
Nous vous conseillons de réaliser un bilan personnalisé avec un conseiller Swiss Life, pour étudier les solutions ajustées à votre situation et à vos besoins. Protégez votre famille et sécurisez leur avenir grâce à nos plans de prévoyance complémentaire.
Nos contrats de prévoyance vous garantissent un maintien de salaire jusqu'à la fin de votre interruption de travail. Mais si vous ne pouvez pas reprendre le travail, des clauses complémentaires assurent également le maintien du versement des indemnités en cas d'invalidité définitive. Envisagez-le avant qu'il ne soit trop tard.
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