Comment se protéger d'un arrêt maladie longue durée pour un TNS ?

La particularité de l’arrêt de travail pour les travailleurs non salariés

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?

Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, nul n’est à l’abri des aléas de la vie, des petits comme des grands accidents. Un travailleur non salarié (TNS) a le droit d’être “en arrêt maladie” et de bénéficier d’indemnités journalières durant son arrêt de travail.

Tous les arrêts de travail sont pris en charge par l’Assurance Maladie, qu’ils soient dû à une maladie, une hospitalisation, un accident domestique, etc. Les indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM correspondent à 1/730 ème de son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) des 3 dernières années. Le montant est plafonné à 63,51 €. 

Comment faire pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

Un travailleur indépendant peut bénéficier d’indemnités dès lors qu’il justifie d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité sociale.
Et ce, sous trois conditions :

• Être dans l’incapacité temporaire d’avoir une activité professionnelle pour cause de maladie ;
• Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ;
• Avoir arrêté son activité. 

Il doit suivre les démarches obligatoires pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail à savoir :

• Consulter son médecin traitant ;
• Transmettre le certificat médical signé par le médecin dans les 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
• Demander le versement des indemnités journalières pour incapacité temporaire d’activité auprès de la CPAM.

Comme un salarié, un travailleur indépendant en arrêt de travail est soumis à des obligations. Le médecin traitant doit indiquer sur l’avis d'arrêt de travail si le travailleur indépendant est autorisé ou non à quitter son domicile durant son arrêt de travail pour maladie ou accident. Des médecins experts de la CPAM peuvent contrôler que la personne est bien en incapacité de travailler. 

Arrêt de travail longue durée et indemnisation pour les travailleurs non salariés

Pour tout arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est imposé. Cela signifie que le travailleur indépendant perçoit ses indemnités journalières à partir du 4ème jour de son arrêt de travail. Le délai de carence est le même pour tous, salariés comme TNS, mais certains employeurs prennent en charge ce délai pour assurer le maintien de salaire de leurs employés. 

La durée maximale de versement des indemnités journalières maladie aux indépendants est plafonnée à hauteur de 360 jours sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. Elle peut être prolongée à 1095 jours en cas d’affection longue durée (ALD). Pour ce faire, le TNS doit justifier d’un arrêt maladie mentionnant soit une Affection de Longue Durée (ALD), soit des Soins de Longue Durée (SLD).

Les indemnités journalières versées par la CPAM ne permettent pas de maintenir son niveau de vie, surtout dans le cadre d’un arrêt de travail de longue durée. Alors comment faire face à la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ? 

Les contrats de prévoyance à destination des TNS

En tant que travailleur indépendant, un arrêt de travail est synonyme de cessation d’activité. La perte de revenus peut mettre en danger la santé financière du foyer familial. Mais en plus, votre incapacité de travail peut avoir des conséquences désastreuses sur votre entreprise, si elle se prolonge.

Souscrire à un contrat de prévoyance garantit le maintien de ses revenus personnels lors d'une incapacité temporaire jusqu'à la reprise de votre activité. Certaines clauses permettent de bénéficier d'une prise en charge partielle de frais de fonctionnement de son entreprise tels que les loyers, les charges fixes ou les salaires de son équipe.

Les assurances prévoyance vous protègent également en cas d'incapacité définitive à reprendre votre activité. Dans le cas d’un arrêt de travail survenu suite à une maladie d’affection longue durée ou d’un accident réduisant la capacité de travail, une pension d’invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l’assuré ou sa caisse d’assurance maladie. Enfin, tout contrat de prévoyance complémentaire offre des garanties financières pour votre famille en cas de décès. En conclusion, si vous êtes indépendant, la prévoyance est un véritable filet de sécurité pour vous et votre entreprise.

Les avantages de l’offre SwissLife Prévoyance Indépendants

Swiss Life propose des contrats d'assurance prévoyance destinés aux professionnels : travailleurs indépendants, professions libérales, dirigeants non salariés, etc. Ils offrent une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l’entrepreneur et son entreprise des risques et conséquences liés à un arrêt de travail.

L’offre Swiss Life Prévoyance Indépendant est adaptée aux caractéristiques de chaque profession, ce qui permet de proposer une couverture adaptée à un tarif très compétitif. Vous avez la possibilité de composer vos garanties en fonction de vos revenus et des besoins de votre famille. Vous pouvez ainsi adapter les cotisations mensuelles à votre budget, tout en assurant une sérénité financière à vos proches.