Quand et comment reprendre son activité en cas d’arrêt de travail ?

Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou dirigeant, la reprise du travail après une inaptitude temporaire est une étape délicate. Voici quelques conseils pratiques pour reprendre et organiser votre activité professionnelle de manière sûre et efficace. 

 Arrêt maladie longue durée : règles d'indemnisation

Le statut d’indépendant n’offre pas les mêmes garanties que le salariat, notamment en cas d'arrêt de travail. Même si depuis 2021, la loi prévoit que tout arrêt de travail soit pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, et ce pour tous les statuts professionnels, salariés et indépendants. 

Dans le cas d’une absence longue pour maladie, et en tant que travailleur indépendant, vous devrez respecter 5 conditions pour percevoir des indemnités journalières :

• Vous devez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 1 an au titre de votre situation professionnelle ;
• Vous exercez votre activité professionnelle au moment de l’arrêt maladie ;
• Vous êtes à jour de vos cotisations sociales auprès des organismes publics ;
• Vous devez informer votre CPAM de votre arrêt de travail et de votre demande d'indemnisation dans les 48 heures. 

En cas d’affection de longue durée, celle-ci doit être reconnue par votre médecin traitant et validée lors d'une visite du médecin-conseil de l’Assurance Maladie. 

Quelle est la durée et le montant des indemnités en cas d’ALD ?

Dans le cas général, l'assuré ne peut percevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières par période de 3 ans. Mais la durée maximum d’indemnisation est allongée à 3 années complètes d’indemnités en cas d’affection longue durée reconnue.

Le montant des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie se calculent ainsi : votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années divisé par 730. Elles ne peuvent excéder la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) réévalué chaque année (46 368 € en 2024).

Enfin, dans le cas particulier d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l'assuré perçoit des indemnités journalières pendant toute la période d'incapacité de travail et ce jusqu’à sa reprise d'activité. Il n’existe pas de fin d’indemnisation pour un arrêt de travail pour maladie professionnelle. 

Malheureusement, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne viennent pas compenser la perte de revenus liée à la cessation d'activité. D’autres solutions sont à envisager pour garantir le versement d’indemnités complémentaires.  

Comment maintenir vos revenus jusqu’à la reprise d’activité ? 

Les revenus des TNS, indépendants et dirigeants assimilés salariés sont aléatoires et incertains face à une incapacité de travail. Il est essentiel pour ces professionnels de se prémunir des aléas de la vie et de se protéger face aux risques d’accident. 

Un arrêt de travail qui se prolonge met en danger à la fois la sécurité financière du foyer familial, mais également la pérennité de l’entreprise. Anticiper les risques et protéger sa famille des conséquences fait partie intégrante des exigences liées au statut d’entrepreneur indépendant.

Souscrire à un régime de prévoyance complémentaire semble être la meilleure solution pour renforcer sa protection sociale. Selon les dispositions de votre contrat, vous garantissez le maintien de votre salaire même en cas de cessation d'activité. 

Préparer votre reprise après un arrêt maladie longue durée

Lorsque votre état de santé s'améliore, vous pouvez envisager le projet de reprendre du service. Commencez par consulter votre médecin traitant pour valider votre capacité à travailler.
Deux cas de figure peuvent se présenter à l'issue de l'examen :

• Soit votre état de santé vous permet de reprendre votre activité professionnelle avec ou sans aménagements ;
• Soit vous n'êtes pas rétabli à 100 % et votre reprise d'activité doit se faire progressivement. 

Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander une reprise partielle d'activité. Une visite sera obligatoire pour déterminer si vous êtes en mesure de reprendre votre activité professionnelle de manière partielle et si vous pouvez bénéficier d'une indemnisation pour temps partiel thérapeutique.

Certains contrats de prévoyance prévoit une indemnisation possible si une incapacité totale avait été prescrite pendant 3 mois précédemment. D'autres organismes assureurs ne proposent pas du tout cette garantie. 

Si l'indemnisation pour mi-temps thérapeutique n'est pas prévue dans votre contrat de prévoyance et que l'expertise médicale conclut à une possibilité de reprise à temps partiel, vous vous verrez signifier une fin d'indemnisation. Cela signifie que, même si vous n'êtes pas encore en mesure de reprendre votre activité à temps plein, vous ne bénéficierez plus d'indemnités pour compenser votre perte de revenus.

Pour bien choisir votre contrat de prévoyance, voici quelques critères clés de sélection : le montant des indemnités, le délai de franchise, le délai de carence, la durée maximum d'indemnisation, le coût de vos cotisations mensuelles... et la possibilité d'être indemnisé en mi-temps thérapeutique. 

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