Les accidents du travail, de trajet ou les maladies professionnelles occasionnant un arrêt de travail ouvrent droit à des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement la perte de salaire. Leur montant est plus avantageux que celui des indemnités journalières « classiques », versées aux salariés en cas de maladie ou d’accident survenu dans la vie courante. Nos éclairages pour bien comprendre.

Quelle est la particularité des IJ versées pour accident du travail ou maladie professionnelle ?

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont des indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.

Les IJSS sont versées dans le cas particulier où le salarié est en incapacité temporaire de travail pour accident du travail, accident de trajet ou encore maladie professionnelle. Les conditions d’attribution et de versement sont différentes de celles des indemnités en cas d’absence pour maladie “classique”. 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Contrairement aux IJSS maladie, aucune condition d’affiliation ou de montant cotisé minimal sont nécessaires pour bénéficier des IJSS accident du travail.

Le salarié doit déclarer son absence pour arrêt maladie auprès de son employeur et fournir à l’Assurance Maladie une attestion d'arrêt de travail établie par le médecin à l'origine du certificat médical initial.

Comment sont versées les IJSS accident du travail ? 

Contrairement aux IJSS pour maladie, les IJSS liées à un accident du travail sont versées à l’assuré dès le 1er jour d’arrêt. Soit dès le lendemain de l’accident, soit dès le 1er jour reconnu de la maladie professionnelle.

Il n’y a aucun délai de carence prévu. Le jour de l'accident reste à la charge de l'employeur.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, et pendant toute la période d'interruption d'activité, jusqu'à la date de votre guérison, de votre reprise du travail (avec ou sans aménagement des conditions de travail) ou jusqu'au décès du salarié.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le versement des IJSS n’est pas limité dans le temps, il n’existe pas de durée maximale qui s'applique. 

Comment sont calculées les IJSS accident du travail ? 

Durant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’IJSS s’élève à 60 % du Salaire Journalier de Référence (SJR).

Au-delà, elle s’élève à 80 % du SJR. Contrairement aux IJ maladie qui sont dégressives en fonction de la durée d'arrêt de travail, les IJSS accident du travail sont majorées à compter du 29è jour d’arrêt. 

Pour un salarié mensualisé, la base de calcul du Salaire Journalier de Référence est la suivante :
SJR = dernière rémunération mensuelle brute perçue avant l’AT-MP / 30,42.
Il ne peut être supérieur à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour bénéficier d'indemnités complémentaires au régime générale de la Sécurité sociale, renseignez-vous auprès de votre employeur :

  • Pour savoir si la convention collective prévoit le maintien de salaire et à quel taux en fonction de votre ancienneté ;
  • Pour effectuer les démarches nécessaires auprès des services de la prévoyance complémentaire d'entreprise. 

Quel est le montant des IJ accident du travail/maladie professionnelle en 2023 ?

 De fait, l’indemnité journalière versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est égale au maximum à :

  • 60 % du salaire journalier de référence pour les 28 premiers jours d’arrêt.
  • 80 %  au-delà. 

Quel est le régime fiscal des IJSS accident du travail ?

 Les IJSS accident du travail sont soumis à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit 6,20% au titre de la CSG dont 3,80% déductible et 0,50% au titre de la CRDS entièrement non déductible.

Les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. 

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