L'assurance maintien de salaire pour un travailleur non-salarié (TNS) en cas d’arrêt de travail est un outil de protection sociale essentiel pour protéger ses revenus. Ce contrat d'assurance, connu sous le nom de prévoyance professionnelle, offre une sécurité financière précieuse. Découvrez plus en détail les principaux aspects du régime de prévoyance complémentaire pour indépendants et travailleurs non salariés, pour vous aider à comprendre son fonctionnement et son coût.
Quelles sont les indemnités en cas d'arrêt de travail ?
Depuis le 1er janvier 2021, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les commerçants, artisans et chefs d’entreprise peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle. Ils sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient des mêmes droits en termes de protection sociale.
A ce titre, ils perçoivent des indemnités journalières en compensation de la perte de salaire causée par l’interruption de leur activité professionnelle. Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit respecter certaines conditions, à savoir :
- Être affilié depuis au moins 12 mois à la Sécurité Sociale au titre de son activité professionnelle ;
- Transmettre son certificat médical à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans les 48h ;
- Cesser toute activité professionnelle.
L'indemnité journalière versée pendant votre absence pour maladie est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 dernières années civiles précédant la date de votre arrêt de travail, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les indemnités du régime général sont souvent insuffisantes pour maintenir la rémunération et un niveau de vie équivalent au travailleur non salarié. L'assurance maintien de salaire pour les TNS est conçue pour compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation.
Un régime de prévoyance complémentaire se révèle particulièrement important en cas d’arrêt maladie longue durée. La prévoyance prend alors le relais des indemnités versées par la CPAM qui prennent fin après une durée maximum de 3 années consécutives.
Comment fonctionne une assurance maintien de salaire ?
Une assurance maintien de salaire est un contrat de prévoyance qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de toucher un revenu même quand ils ne sont pas en mesure d’exercer leur activité. Elle permet de se prémunir contre la perte brutale de rentrée d’argent pendant la durée de l’arrêt de travail.
En cas de cessation temporaire, le bénéficiaire d’un contrat de prévoyance va percevoir des indemnités journalières. Le versement est assuré par la société d’assurance jusqu’à sa reprise d’activité. Certains contrats de prévoyance peuvent également couvrir des frais généraux de l’entreprise comme les loyers, les charges fixes ou les salaires de vos employés. Ces clauses spécifiques sont à négocier lors de la signature de votre contrat.
L’assurance maintien de salaire est enclenchée après un nombre de jours de carence prévu dans le contrat. Vous pouvez déterminer la durée de la franchise lors de la négociation de votre contrat.
Combien coûte une assurance maintien de salaire ?
Le coût de votre contrat de prévoyance varie en fonction des niveaux de garanties et des options que vous choisissez.
Le montant de la cotisation est calculé en fonction du montant souhaité des indemnités journalières, des franchises, des exclusions et des garanties souscrites. Plus le montant des indemnités est élevé ou plus la franchise est faible, plus le contrat d’assurance est cher.
Vous pouvez également inclure des clauses complémentaires, telles que les services d'assistance (aide à domicile, garde d'enfants) ou la prise en charge des frais fixes de l'entreprise. Plus les garanties sont étendues, plus la prime d'assurance est élevée.
En revanche, il est important de savoir que les contrats de prévoyance bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Les cotisations peuvent être déduites de votre revenu professionnel imposable, dans les limites du plafond légal. Ainsi, les cotisations versées sont déductibles dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS. Et le total obtenu ne peut excéder 3% de huit fois le PASS. Cette disposition légale permet de réduire l'investissement des travailleurs indépendants dans leur protection sociale.
En résumé, l'assurance prévoyance pour les travailleurs non-salariés en cas d'inactivité pour maladie ou accident offre une protection sociale essentielle. La garantie de maintien de salaire est gage de sérénité pour le bénéficiaire et ses proches face aux aléas de la vie. Il est essentiel de personnaliser votre contrat en fonction de vos attentes, pour ne pas financer des garanties dont vous n’avez pas besoin.
Swiss Life propose des solutions de prévoyance complémentaire pour se prémunir des risques financiers liés à la maladie et aux accidents de la vie. La solution SwissLife Prévoyance Indépendants est un contrat professionnel de prévoyance qui se construit entièrement sur-mesure en fonction de votre situation familiale et de vos besoins. Par ailleurs, tous nos contrats de prévoyance inclut une prise en charge en cas d'incapacité définitive, d'invalidité, de dépendance ou de décès.
Accès aux assurances prévoyance Swiss Life
Swiss Life étudie avec vous les meilleures stratégies permettant de couvrir l’essentiel de vos besoins et met à votre disposition un large choix de solutions prévoyance personnalisées.
SwissLife Prévoyance Indépendant
En tant que Travailleur Non Salarié, les garanties Décès, Invalidité et Incapacité sont primordiales. Demandez un entretien individuel avec un conseiller pour construire votre solution personnalisée.
Si vous voulez en savoir sur les régimes de prévoyance en cas d’arrêt de travail pour maladie ou incapacité, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :