Arrêt de travail : définition, démarches et indemnités

D'une part, vous devez également respecter les règles de déclaration d’arrêt de travail pour pouvoir en bénéficier. D'autre part, selon votre statut, les régimes de base ne sont pas identiques, et parfois loin de compenser vos revenus habituels. Focus sur l’arrêt de travail et ses conséquences financières selon votre activité professionnelle.

Définition de l’arrêt de travail

Le terme « arrêt de travail » est souvent employé au sens large pour désigner un arrêt temporaire de travail indépendant de la volonté de la personne.
Il fait suite à une incapacité, physique ou psychique, d'exercer son activité professionnelle à cause d'une maladie ou d' un accident. Depuis 2018 et la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), les travailleurs non salariés dépendent également du régime général d’assurance maladie, en cas d’arrêt de travail

À noter : on distingue arrêt de travail et arrêt maladie. Ce dernier est dû uniquement à une maladie, temporaire ou de longue durée, mais il exclut les accidents. L’arrêt de travail regroupe quant à lui plusieurs causes : accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, congé paternité, etc.

La déclaration de l’arrêt de travail

Que vous soyez salarié ou TNS, vous avez l'obligation de déclarer votre arrêt de travail et de le transmettre à votre CPAM sous 48 heures. Si ce délai n’est pas respecté, vos indemnités journalières seront réduites.
Parfois, le médecin prescripteur effectue une télétransmission, c'est-à-dire qu’il envoie lui-même votre arrêt de travail à votre CPAM grâce à votre carte vitale. Il ne vous remet alors qu’un seul feuillet, vous n’avez donc pas de déclaration à faire. Néanmoins si vous êtes salarié, ce document doit être envoyé à votre employeur pour l'informe.

Si votre médecin traitant vous remet 3 feuillets, dans ce cas vous devez adresser les 2 premiers volets du certificat à votre caisse d’assurance maladie. Le motif médical est indiqué pour vous permettre d’être indemnisé. Par contre, le volet 3 envoyé à l’employeur ne mentionne pas le motif de l’arrêt pour maintenir le secret médical.

Bon à savoir : un arrêt de travail ne doit pas être transmis par mail, les pages 1 et 2 sont à envoyer uniquement par courrier à votre CPAM (le volet 3 à l’employeur).

L’indemnisation suite à un arrêt de travail

Pendant toute la période où vous êtes en arrêt de travail, la CPAM vous verse des indemnités journalières, afin de compenser votre perte de revenus. Toutefois, cette compensation varie en fonction de votre situation professionnelle.

• Pour le salarié 
  Les indemnités journalières sont calculées à partir de votre salaire journalier de base et sont égales à 50% de ce dernier dans la limite de 50,58 € brut par jour. Elles sont versées sur votre compte bancaire tous les 14 jours par la CPAM. Un délai de carence de 3 jours est appliqué. Vous ne serez donc pas payé durant les 3 premiers jours, sauf exception due à un statut particulier ou à un arrêt pour maladie professionnelle. De nombreuses grandes entreprises prennent à leur charge cette carence, pour ne pas pénaliser leurs employés. 
• Pour le travailleur non salarié
  Le calcul est réalisé de manière différente. Première condition vous devez au préalable justifier d’au moins un an d’affiliation continue dans votre activité professionnelle. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas prétendre au versement d'indemnités journalières face à la perte de chiffre d’affaires. 
  
  Les indemnités journalières sont déterminées en fonction de vos revenus cotisés durant les trois dernières années. Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4093,22 €, vous ne recevrez aucune IJ. Au-delà, vos indemnités seront égales à 1/730e de votre revenu, sans toutefois pouvoir dépasser 60,26 €, le plafond journalier établi par la sécurité sociale (le plafond annuel brut de l’assurance maladie s’élève à 43 992 € brut).
  
  À titre d’exemple, si votre revenu annuel moyen s’élève à 20 000 €, vous serez indemnisé par la CPAM à hauteur de 27,40 € par jour d’arrêt de travail. Si votre revenu annuel est de 60 000 €, vous ne pourrez pas percevoir plus de 60,26 € d’indemnité (le plafond journalier de la CPAM en 2023). Ainsi, le montant de votre indemnité peut varier entre 5,70 € et 60,26 € par jour.
  
  De la même manière que pour un salarié, un délai de carence de 3 jours s’applique. De ce fait, vous commencerez à percevoir vos IJ au bout du 4ème jour d'arrêt. Elles sont versées sur votre compte tous les 14 jours en moyenne et sont soumises aux prélèvements sociaux ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elles valident également vos droits à la retraite, veillez donc à les conserver sans limitation de durée. 
  
  L’indemnisation journalière du régime obligatoire accordée à un travailleur non salarié (indépendant comme dirigeant) est donc limitée en cas d’arrêt de travail. Elle peut s’avérer très faible selon votre statut et vos revenus mensuels habituels, et mettre en péril votre équilibre financier personnel et familial le temps de votre absence.
  
  Souscrire un contrat de prévoyance permet de compléter les indemnités de l’assurance maladie pour maintenir votre niveau de vie malgré une incapacité à exercer. Vous avez également la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires. Par exemple, la garantie « paiement des frais généraux » prévoit le remboursement total ou partiel des frais liés à votre activité en cas d’arrêt de travail (loyer, frais d’exploitation, etc.).
  
  Nous vous conseillons de réaliser un bilan personnalisé, pour étudier les solutions ajustées à votre situation et à vos besoins. Protégez votre famille et sécurisez leur avenir grâce à nos plans de prévoyance complémentaire