Qui paie lors d’un arrêt de travail ?

Les salariés bénéficient d'une meilleure protection sociale grâce à leur employeur. Le Code du Travail et les conventions collectives prévoient désormais le versement d'un complément de salaire, calculé selon l'ancienneté et la durée de l'arrêt. C'est-à-dire que l'employeur verse des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale visant le maintien de la rémunération par la durée d'absence. 

Les travailleurs indépendants doivent respecter des conditions spécifiques pour percevoir une indemnisation et le montant de leurs indemnités journalières est lié aux revenus qu'ils ont déclarés dans les mois précédant l’arrêt de travail. Pour les travailleurs non salariés (TNS), qui ne bénéficie pas du complément de salaire d'un employeur, l'indemnisation peut être complétée par un contrat de prévoyance souscrit auprès d'une assurance à titre individuel. 

Les indemnités versées par l’Assurance Maladie

Lorsqu'une personne est en arrêt de travail pour raison médicale, l'Assurance Maladie est l'entité responsable du paiement des indemnités journalières. Avec la réforme de l'Assurance Maladie remplaçant le Régime Social des Indépendants (RSI), les TNS peuvent désormais bénéficier de l'Assurance Maladie du régime général. 

Le bénéficiaire, quel que soit son statut professionnel, doit justifier son arrêt et transmettre un certificat médical délivré par son médecin traitant, dans les 48 heures auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend. 

Si le travailleur indépendant remplit les conditions de prise en charge, à savoir être affilié depuis 12 mois minimum et être à jour de ses cotisations, le travailleur indépendant pourra bénéficier d’indemnités journalières pendant toute la durée de son arrêt maladie. Il doit également respecter certaines obligations, comme cesser effectivement d'exercer toute activité professionnelle et rester à son domicile, sauf sur les heures de sortie autorisées par son médecin traitant. 

Ces indemnités sont calculées en fonction du revenu annuel moyen des 3 dernières années du salarié, et visent à compenser une partie du salaire perdu pendant son absence. Elles sont généralement égales à 50% du revenu, et sont plafonnées à un certain montant (63,51 € en 2023). Un délai de carence de 3 jours est appliqué au même titre que les salariés.

Le régime général de l'Assurance Maladie vise à soutenir financièrement les personnes en incapacité de travailler pour des raisons de santé, avec le versement d'un revenu de remplacement pendant la durée de leur arrêt.

Les indemnités versées par un organisme de prévoyance

Néanmoins, les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie restent limitées et ne couvrent souvent qu'une partie du revenu perdu pendant l'arrêt de votre activité professionnelle. C'est là qu'intervient la souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire à titre individuel auprès d'une société d’assurance. 

Un régime de prévoyance permet aux TNS de bénéficier d'indemnités journalières complémentaires pour compenser la différence entre les sommes versées par l'Assurance Maladie et leur revenu habituel. 

Ainsi, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance Maladie prend en charge une partie des indemnités, tandis que le complément peut être assuré par le contrat de prévoyance, offrant une meilleure protection financière pendant la période d'incapacité de travail. 

Pour percevoir une indemnisation de la part de votre prévoyance, vous devez avoir souscrit votre contrat depuis un minimum de temps défini par l’organisme ou l'assureur. Ensuite, il y a souvent un délai de franchise, c’est-à-dire un nombre de jours pendant lesquels vous n’êtes pas indemnisé.  

En résumé, quand un indépendant est en arrêt de travail pour maladie, accident ou tout autre raison médicale, deux organismes peuvent prendre le relai pour verser un complément de revenu : le régime général de l’Assurance Maladie et la société de prévoyance, s’il avait souscrit un contrat de prévoyance complémentaire.