Que se passe-t-il en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

Tous les travailleurs non salariés, les indépendants et les professions libérales relèvent du régime général de l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail. Ils bénéficient désormais de la prise en charge de leurs dépenses de santé ainsi que d’une indemnisation en cas d’incapacité d’exercer pour raison médicale. En revanche, le montant et la durée maximale des indemnités ne sont pas les mêmes que pour les salariés. En cas d’arrêt de travail prolongé, veillez à respecter les formalités pour continuer à percevoir vos indemnités sans interruption.

Lors du premier arrêt de travail, l’assuré doit transmettre son certificat médical à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend pour être pris en charge et obtenir des indemnités. L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48 heures par l’assuré lui-même, sauf si le médecin a effectué la télétransmission en ligne. 

Si l’état de santé du travailleur indépendant ne s’améliore pas, une prolongation de l’arrêt de travail peut être décidée par le médecin traitant. En principe, un arrêt de travail ne peut être prolongé que par le premier médecin. Certaines exceptions sont acceptées par la CPAM :

• Votre médecin traitant est remplacé par un autre professionnel de santé.
• Vous avez consulté un médecin spécialiste.
• En cas d'hospitalisation.
• Votre état de grossesse justifie un arrêt de la part de votre sage-femme
• Vous êtes dans l’impossibilité de consulter votre médecin traitant (à justifier).

Les conditions de déclaration sont alors identiques. Tout nouvel arrêt de travail prescrit doit être transmis dans les mêmes délais aux organismes compétents.

Après un délai de carence de 3 jours, vous commencez à percevoir des indemnités journalières. Pour bénéficier d’une indemnisation de la part de l’Assurance Maladie, vous devez : 

• être affilié depuis au moins 12 mois au titre de votre activité professionnelle (activité artisanale, commerçante, micro-entreprise, dirigeant non salarié),
• être en activité au moment de l’arrêt de travail,
• être à jour de vos cotisations sociales,
• avoir un revenu annuel supérieur à 10 % de la valeur moyenne du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) sur les 3 dernières années,
• avoir cessé effectivement votre activité durant la durée de votre arrêt de travail (des contrôles sont possibles comme pour les salariés),
• fournir un certificat médical indiquant un arrêt de travail à temps complet.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, ce délai de carence ne s’applique plus. Sauf si vous reprenez votre activité pendant plus de 48 heures entre deux arrêts de travail.

Les indépendants et TNS bénéficient d’une indemnisation inférieure aux salariés qui peuvent cumuler les indemnités journalières versées par la CPAM et les compléments de salaire prévus dans la convention collective dont dépend leur entreprise.

En tant que travailleur non salarié, il est important que vous anticipiez le risque d’être en incapacité temporaire de travailler en adhérant à un régime de prévoyance qui vous assurera un complément de revenu.

En tant que travailleur non salarié (TNS), vous êtes soumis à des délais stricts pour assurer le maintien de vos indemnités journalières lors d’une prolongation d’arrêt de travail :

• Vous devez transmettre les volets 1 et 2 du certificat médical à votre CPAM (ou SSI) dans un délai maximal de 48 heures à compter de la prescription, que ce soit pour l’arrêt initial ou une prolongation⁽¹⁾. Si le médecin télétransmet ces volets, il ne vous reste qu’à envoyer le volet 3 à votre employeur ou à France Travail, selon votre situation.
• Tout nouveau certificat de prolongation doit suivre les mêmes délais, sous peine de suspension ou de réduction importante des indemnités journalières après un premier avertissement.
• Le délai de carence initial de 3 jours s’applique au premier arrêt. Toutefois, cette période de carence ne s’applique pas pour une prolongation immédiate (sans reprise d’activité de plus de 48 h entre deux arrêts) ou en cas d’affection de longue durée (ALD), où seule la première période de carence est conservée pour une durée de trois ans.
• Vous devez également respecter certaines obligations pendant l’arrêt : cesser toute activité professionnelle, rester à votre domicile selon les horaires indiqués (généralement de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h), suivre les prescriptions médicales et répondre aux contrôles possibles de la CPAM ou de votre employeur.
• Toute non-conformité peut entraîner :
  • la suspension totale ou partielle du versement des indemnités journalières,
  • des sanctions disciplinaires (rejet du dossier, obligation de rembourser, voire licenciement).