Tous les travailleurs non salariés, les indépendants et les professions libérales relèvent du régime général de l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail. Ils bénéficient désormais de la prise en charge de leurs dépenses de santé ainsi que d’une indemnisation en cas d’incapacité d’exercer pour raison médicale. En revanche, le montant et la durée maximale des indemnités ne sont pas les mêmes que pour les salariés. En cas d’arrêt de travail prolongé, veillez à respecter les formalités pour continuer à percevoir vos indemnités sans interruption.

Quelles sont les démarches à réaliser en cas de prolongation d’arrêt ? 

Lors du premier arrêt de travail, l’assuré doit transmettre son certificat médical à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend pour être pris en charge et obtenir des indemnités. L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48 heures par l’assuré lui-même, sauf si le médecin a effectué la télétransmission en ligne. 

Si l’état de santé du travailleur indépendant ne s’améliore pas, une prolongation de l’arrêt de travail peut être décidée par le médecin traitant. En principe, un arrêt de travail ne peut être prolongé que par le premier médecin. Certaines exceptions sont acceptées par la CPAM :

  • Votre médecin traitant est remplacé par un autre professionnel de santé.
  • Vous avez consulté un médecin spécialiste.
  • En cas d'hospitalisation.
  • Votre état de grossesse justifie un arrêt de la part de votre sage-femme
  • Vous êtes dans l’impossibilité de consulter votre médecin traitant (à justifier).

 Les conditions de déclaration sont alors identiques. Tout nouveau arrêt de travail prescrit doit être transmis dans les mêmes délais aux organismes compétents.

Quelle indemnisation en cas de prolongation d’arrêt ? 

Après un délai de carence de 3 jours, vous commencez à percevoir des indemnités journalières. Pour bénéficier d’une indemnisation de la part de l’Assurance Maladie, vous devez : 

  • être affilié depuis au moins 12 mois au titre de votre activité professionnelle (activité artisanale, commerçante, micro-entreprise, dirigeant non salarié),
  • être en activité au moment de l’arrêt de travail,
  • être à jour de vos cotisations sociales,
  • avoir un revenu annuel supérieur à 10 % de la valeur moyenne du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) sur les 3 dernières années,
  • avoir cessé effectivement votre activité durant la durée de votre arrêt de travail (des contrôles sont possibles comme pour les salariés),
  • fournir un certificat médical indiquant un arrêt de travail à temps complet.


En cas de prolongation de l’arrêt de travail, ce délai de carence ne s’applique plus. Sauf si vous reprenez votre activité pendant plus de 48 heures entre deux arrêts de travail. Le délai de carence ne s'applique pas si votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).

La durée maximale de versement des IJ est de 360 jours étalés sur une période de 3 ans. Elle monte à 3 ans en cas d’affection longue durée (ALD).

Les indépendants et TNS bénéficient d’une indemnisation inférieure aux salariés qui peuvent cumuler les indemnités journalières  versées par la CPAM et les compléments de salaire prévus dans la convention collective dont dépend leur entreprise.

En tant que travailleur non salarié, il est important que vous anticipiez le risque d’être en incapacité temporaire de travailler en adhérant à un régime de prévoyance qui vous assurera un complément de revenu.

Quelle solution pour une meilleure indemnisation ? 

Un arrêt de travail ne s’anticipe pas. En revanche, vous pouvez prévenir le risque financier que vous faîtes courir à votre foyer familial en vous protégeant contre la perte de revenus. Des contrats de prévoyance permettent de garantir un complément de revenu en cas d’arrêt de travail pour les indépendants. Ils vous protègent, vous et votre famille, des accidents de la vie et des risques tels que la maladie, l’invalidité et le décès. 

En souscrivant une assurance prévoyance, vous êtes garantis de percevoir : 

Des clauses optionnelles vous permettent d’ajuster vos cotisations pour valoriser le montant et la durée de versement des indemnités à vos besoins. 

Si vous voulez en savoir plus sur le droit des indépendants, TNS et dirigeants  en cas d’arrêt de travail, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :