Comment déclarer un arrêt de travail pour un TNS

Voici les étapes à suivre pour déclarer votre arrêt de travail auprès des organismes compétents et bénéficier des indemnités journalières.

Déclarer son arrêt de travail à la CPAM

Dans un délai de 48 heures après la constatation de l'incapacité à travailler, le TNS doit effectuer sa déclaration d'arrêt de travail. Cette démarche s'effectue en transmettant les documents nécessaires à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

• Soit le médecin prescripteur a télétransmis l'arrêt de travail et aucun document supplémentaire n'est requis pour le TNS.
• Soit votre médecin vous a remis trois feuillets, et les deux premiers volets doivent alors être adressés à la CPAM dont vous dépendez. 

Les indemnités journalières pour les TNS sont calculées différemment de celles des salariés. Elles dépendent des revenus annuels cotisés des trois dernières années, avec certaines conditions spécifiques. Leur montant est établi à hauteur de 1/730e du revenu, avec un plafond à 60,26 € par jour en 2023. 

En revanche, comme pour les salariés, un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités journalières. Elles sont ensuite versées tous les 14 jours en moyenne et sont assujetties aux prélèvements sociaux ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

Il est recommandé de respecter rigoureusement les délais et les démarches auprès de la CPAM pour percevoir des indemnités journalières sans réduction. Il est notamment interdit d'exercer toute activité professionnelle jusqu'à la fin de votre arrêt de travail. 

Déclarer son arrêt de travail à sa prévoyance

Au-delà des indemnités versées par l'Assurance Maladie obligatoire, les travailleurs non salariés peuvent renforcer leur protection financière en souscrivant un régime de prévoyance complémentaire. Cette assurance permet de pallier les éventuelles insuffisances des indemnités de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail.

Les indemnités complémentaires sont calculées en fonction des garanties souscrites et des cotisations versées au contrat de prévoyance. Ces conditions sont déterminées au moment de la souscription et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du travailleur non salarié.

Si vous choisissez de soucrire un contrat auprès de Swiss Life, voici les étapes à suivre pour déclarer un arrêt de travail et prétendre aux indemnités complémentaires : 

1.  Informer l'organisme de prévoyance
   Dès la constatation de l'incapacité à travailler, le travailleur non salarié doit informer rapidement Swiss Life de son arrêt de travail. Cette notification peut s'effectuer en ligne via l'Espace Client MySwissLife..
2. Transmettre les documents nécessaires
   Lors de la déclaration de l'arrêt de travail à Swiss Life, il est essentiel de fournir tous les documents requis, tels que le certificat médical détaillant la nature et la durée prévue de l'arrêt de travail.
3. Respecter les conditions du contrat de prévoyance
   Chaque contrat de prévoyance peut comporter des clauses spécifiques régissant la déclaration de l'arrêt de travail. Il est impératif de se conformer aux conditions stipulées dans le contrat pour bénéficier des indemnités complémentaires.
4. Suivre l'avancée du dossier
   L'Espace Client MySwissLife permet de suivre l'évolution du dossier d'arrêt de travail. Les démarches effectuées, les documents transmis et les décisions prises par Swiss Life y sont accessibles pour une meilleure visibilité et un suivi personnalisé.

En respectant les démarches auprès de la CPAM et de leur assureur ou de l'organisme de prévoyance, les travailleurs non salariés peuvent obtenir des indemnités complémentaires pour compenser plus efficacement la perte de revenus due à un arrêt de travail prolongé, assurant ainsi une meilleure sécurité financière pour eux-mêmes et leur famille.