Quel est le droit des indépendants en cas d’arrêt maladie ?

Une compensation financière des jours non travaillés

Depuis 2021, les indépendants ont désormais le droit d’être pris en charge dans le cadre du régime général de l’Assurance Maladie, au même titre que les salariés. Néanmoins, ils ne jouissent pas des mêmes droits, notamment en termes d’indemnités journalières. 

Pour bénéficier de l'indemnisation de la Sécurité sociale, les TNS doivent être affiliés depuis 12 mois minimum avant leur arrêt de travail et être à jour de leurs cotisations sociales. 

Les indemnités sont calculées sur la base des revenus déclarés par l’assuré. Pour être plus précis, l’indemnité journalière est égale à 1/730e de votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM). Le RAAM est lui-même estimé sur vos 3 dernières années d’activité. 

Vous percevez des indemnités journalières pour chaque jour calendaire où vous êtes en arrêt de travail. Elles sont versées tous les 14 jours environ. Un délai de carence est observé pour tout nouvel arrêt de travail. En effet, vous ne touchez pas d’indemnités les 3 premiers jours.

L’indemnité est plafonnée. Même si votre revenu d'activité annuel moyen dépasse ce plafond, l'indemnité journalière maximale est fixée à 63,51 € bruts en 2024. 

 Les démarches à réaliser pour percevoir les IJ

Pour bénéficier des indemnités, les indépendants doivent respecter un certain nombre de formalités. 

1. Transmettre leur certificat d’arrêt maladie
   Ils doivent fournir à leur Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) l'attestation d'arrêt de travail établie par leur médecin traitant, dans un délai de 48 heures. Cette démarche est essentielle pour bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie. De plus, toute prolongation de l'arrêt de travail nécessite également une transmission à la CPAM pour garantir la continuité de la prise en charge.
2. Cesser toute activité professionnelle
   Les indépendants doivent interrompre effectivement et réellement leur activité professionnelle pour bénéficier d’une indemnisation financière. Comme les salariés, ils peuvent être contraints de rester à leur domicile en dehors des heures de sortie autorisées par le médecin. 

Les solutions pour renforcer votre protection sociale

Même si les travailleurs non salariés peuvent désormais bénéficier d’indemnités de la part de l’Assurance Maladie, le montant des IJ n'est pas suffisant pour compenser la perte totale de revenus. À cause de son incapacité à exercer, un indépendant peut faire face à l’arrêt brutal de rentrée de chiffre d’affaires. 

De plus, les indemnités journalières sont limitées dans la durée, sauf reconnaissance de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée (ALD). En fin de droit d’indemnisation, les indépendants se retrouvent complètement démunis, sans aucune source de revenus. 

Pour faire face à cette situation précaire, et obtenir une certaine sécurité financière, les TNS peuvent souscrire un contrat de prévoyance complémentaire. Ce contrat permet aux TNS de compléter les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, couvrant ainsi une partie du revenu perdu pendant la période d'arrêt.

Il est donc fortement recommandé aux indépendants de souscrire ce type de contrat pour assurer une meilleure protection financière en cas d'incapacité de travail. En résumé, les droits des indépendants en cas d'arrêt maladie sont encadrés par la possibilité de bénéficier des indemnités journalières de l'Assurance Maladie, sous réserve du respect des procédures de déclaration d'arrêt de travail à la CPAM.

De plus, la souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire constitue la seule solution pour les travailleurs non salariés de garantir une couverture financière et de compenser une partie de leurs revenus, en cas d'incapacité de travail prolongée.