Prescription d’arrêt de travail pour un travailleur indépendant : démarches et indemnisation

Les démarches en cas de prescription d'arrêt de travail pour un travailleur indépendant

Depuis la suppression du RSI, les indépendants et travailleurs non salariés sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Ils bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation. 

Comme tout salarié en arrêt, un travailleur indépendant doit transmettre le 3è volet du certificat médical prescrit par son médecin traitant. Suite à la prescription d'un arrêt de travail, celui-ci doit effectuer plusieurs démarches administratives et respecter certaines obligations.

Parmi celles-ci, la déclaration à la Sécurité sociale est primordiale. Les indépendants doivent adresser eux-mêmes leur arrêt de travail à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) dont ils dépendent. Et ce, dans un délai maximal de 48 heures, pour ne pas voir s’allonger le délai de prise en charge. De manière identique aux salariés, les travailleurs indépendants doivent obéir à certaines règles, dont celle de rester à leur domicile, sauf en dehors des heures de sortie autorisées par votre médecin.

 En cas d’arrêt de travail prolongé, il est essentiel de transmettre le nouveau document justifiant la prolongation dans les mêmes délais à la CPAM. Ainsi, vous bénéficiez de la continuité de prise en charge, sans délai de carence. 

L'indemnisation des TNS par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail 

En cas d’impossibilité d’exercer, la question financière devient souvent préoccupante pour les travailleurs indépendants. Contrairement aux salariés en arrêt, ils ne bénéficient pas du maintien de salaire par l’employeur. 

En revanche, les indépendants peuvent prétendre à des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie sous certaines conditions :

• Être affilié depuis 12 mois à la Sécurité sociale au titre de son activité professionnelle.
• Être à jour de ses cotisations.
• Avoir transmis un certificat médical.
• Avoir cessé effectivement son activité.

Les indemnités versées par le régime général de l’Assurance Maladie varient en fonction de la durée de l'arrêt et du revenu déclaré par le travailleur. L’indemnité journalière est égale à 1/730e RAAM (= Revenu Annuel Moyen sur les 3 dernières années). 

Elles sont versées tous les 14 jours environ, jusqu'à la date de reprise de votre activité ou la date de fin de droit des indemnités. La durée maximale d'indemnisation (hors affection longue durée) est de 360 jours étalés sur une période de 3 ans.

La protection sociale des indépendants en cas d’arrêt maladie

L'arrêt de travail pour raison médicale engendre des conséquences financières et sociales non négligeables pour les indépendants et travailleurs non salariés. 

Les indemnités versées par l’Assurance Maladie ne couvrent pas la totalité de la perte de revenus dûe à l'arrêt de l'activité professionnelle. Outre la perte de revenu pendant la période d'arrêt, cela peut également impacter la continuité de leur activité et leur relation avec leurs clients. 

Pour prévenir les aléas de la vie et leurs conséquences financières, les indépendants et TNS peuvent souscrire un contrat de prévoyance. Ce type d'assurance garantit le versement d'indemnités complémentaires en cas de maladie ou d'invalidité et offre un complément de revenus en cas d'arrêt de travail qui vient compléter les indemnités de base que peuvent percevoir les travailleurs indépendants par la Sécurité sociale.  

En conclusion, l'arrêt de travail pour un travailleur indépendant nécessite une gestion particulière, tant au niveau administratif que financier et social. Il est crucial pour ces professionnels de connaître leurs droits et de réaliser les démarches adéquates pour minimiser l'impact de cet arrêt sur leur activité et leur bien-être. Et pour s'assurer une sécurité financière et protéger sa famille, le mieux est d'adhérer à un régime de prévoyance complémentaire.