Comment fonctionne un arrêt de travail pour les TNS ?

Depuis 2021, les TNS bénéficient des mêmes droits - ou presque - que les salariés en cas d’arrêt de travail. En tout cas, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Voyons en détail les démarches à effectuer pour déclarer l’arrêt de travail, le montant des indemnités et conditions en cas de prolongation de l’arrêt de travail.

La déclaration d’arrêt de travail : démarches et obligations de l’assuré

Lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler, la première démarche consiste à consulter un médecin pour obtenir un certificat médical. Ce document est indispensable pour justifier votre arrêt de travail.

En tant que TNS, vous devez signaler votre arrêt de travail à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l'Assurance Maladie ou par voie postale en envoyant les deux premiers volets de votre certificat médical, accompagnés d'un formulaire de demande d'indemnités. Certains médecins peuvent également transmettre l'arrêt de travail électroniquement à la CPAM via votre carte vitale.

Tout comme les salariés, vous devez cesser toute activité professionnelle pour être indemnisé (même pour votre propre entreprise) et respecter les horaires de sortie autorisée de votre domicile, indiqués sur votre certificat d’arrêt de travail.

Les indemnités journalières versées pendant l’arrêt de travail

 Les indemnités journalières pour les TNS  sont calculées en fonction de vos revenus cotisés des trois dernières années. La formule de calcul est la suivante : IJ = 1/730e RAAMVotre RAAM est votre Revenu d’Activité Annuel Moyen.

Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 208,80 €, vous ne recevrez aucune indemnité journalière. Le montant maximal des indemnités journalières est de 63,51 € par jour, conformément au plafond établi par la Sécurité sociale au 1er janvier 2024, même si votre revenu annuel est plus élevé.

Un délai de carence de 3 jours s'applique, ce qui signifie que vous ne serez pas indemnisé pour les trois premiers jours d'arrêt de travail, sauf exceptions liées à des statuts particuliers ou à une maladie professionnelle. Une fois ce délai passé, les indemnités vous sont versées tous les 14 jours en moyenne. Le délai de carence ne s'applique pas en cas de prolongation d’arrêt de travail, c’est-à-dire si vous ne reprenez pas votre activité plus de 48 heures entre deux arrêts.Il est important de noter que les indemnités journalières perçues en tant que TNS sont soumises à l'imposition, tant aux prélèvements sociaux qu'à l'impôt sur le revenu.

Que faire face à un arrêt de travail qui se prolonge ? 

Assurer le maintien de votre revenu en cas d'incapacité de travail implique de respecter scrupuleusement les procédures de déclaration, de fournir les documents requis et de suivre attentivement les démarches nécessaires. Les prestations en cas d'incapacité de travail dépendent de votre situation professionnelle et des cotisations versées pendant votre activité.

La reprise du travail après une période d'incapacité peut nécessiter des prolongations d'arrêt ou un accord médical. Il est crucial de surveiller attentivement les dates d'arrêt et de respecter les délais pour garantir le maintien de vos droits à des prestations.

Votre prise en charge par la Sécurité sociale est soumise à une durée maximale d’indemnisation. Celle-ci est fixée à 360 jours sur une période glissante de 3 années en cas d'une ou plusieurs maladies, hors maladie professionnelle ou affection de longue durée (ALD). 

Pour compléter l’indemnisation prévue par le régime général, que ce soit en termes de montant ou de durée, une seule solution s’impose aux indépendants et TNS : souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour garantir le maintien de leur revenu en cas d'incapacité de travail. Ce type d'assurance offre des garanties supplémentaires et renforce votre protection sociale.