Où envoyer mon arrêt de travail en tant que TNS

Les droits sont désormais les mêmes, que vous soyez salarié, indépendant, artisan, commerçant, entrepreneur ou dirigeant non salarié. Mais il est impératif de respecter les démarches obligatoires pour garantir une prise en charge complète par la Sécurité sociale.

Vous devez transmettre dans les délais légaux votre arrêt de travail auprès de tous les organismes susceptibles de vous indemniser pendant la durée de votre incapacité de travail, à savoir la CPAM dont vous dépendez, votre mutuelle et l’organisme de prévoyance si vous avez souscrit un contrat de protection santé complémentaire.  

Étape 1 : envoyer votre arrêt de travail auprès de votre CPAM

Comme pour tout salarié, si vous souhaitez être indemnisé par la Sécurité Sociale, pendant la durée de votre incapacité de travail, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant et obtenir un avis d’arrêt de travail.

L'arrêt de travail délivré par le médecin traitant doit être transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Ce document se compose de trois volets, dont les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM. En cas de déclaration d'arrêt par voie électronique par le médecin, il se peut qu'il transmette lui-même l'arrêt à la CPAM, vous laissant alors avec le troisième volet en votre possession.

La transmission de cet arrêt se fait généralement par voie postale à l'adresse de la CPAM dont vous dépendez, précisée sur votre carte Vitale ou disponible sur le site officiel de l'Assurance Maladie. Certains organismes de santé permettent également l'envoi électronique des arrêts de travail via des plateformes dédiées.

Si votre arrêt de travail est prolongé, il est important de transmettre les documents de prolongation à la CPAM dans les délais requis pour assurer la continuité de la prise en charge.

Après réception de votre arrêt de travail et un délai de carence de trois jours, vous serez indemnisé par l’Assurance Maladie pour chaque jour d’arrêt de travail. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées par jour calendaire non travaillé et sont versées tous les 14 jours environ. Précision importante, pour être indemnisé, vous devez être affilié à la CPAM depuis 12 mois minimum à la date du premier jour de votre arrêt de travail. Et vous devez être à jour de vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. 

Étape 2 : envoyer votre arrêt de travail auprès de votre prévoyance

Le montant des IJ versées par le régime général reste faible, pour les travailleurs indépendants et ne compense pas la perte de revenus engendrée par l'arrêt de votre activité professionnelle. Peut-être avez vous pris le soin de vous garantir une meilleure protection sociale en souscrivant auprès d’un assureur un contrat de prévoyance. 

 En cas d’arrêt maladie, deux cas de figure peuvent se présenter : soit vous avez notifié à votre CPAM votre régime de prévoyance complémentaire. Dans ce cas, la CPAM pourra automatiquement déclarer les arrêts de travail à l'organisme assureur, vous simplifiant ainsi les démarches. Dans le cas contraire, vous devrez informer la société de prévoyance et fournir les documents nécessaires pour bénéficier de votre indemnisation complémentaire. N’oubliez pas de transmettre rapidement votre arrêt de travail pour percevoir l'intégralité de vos indemnités. Selon votre contrat de prévoyance, et les clauses incluses, vous aurez également un délai de franchise avant d’être pris en charge. Enfin, en cas de prolongation de votre incapacité de travail, n’oubliez pas de transmettre à l’organisme vos nouveaux arrêts de travail. Si vous respectez les délais d’envois, il n’y a pas de nouveau délai de carence et donc une indemnisation continue jusqu’à la fin de votre arrêt et votre reprise d’activité. 

En résumé, pour un TNS, l'arrêt de travail doit être transmis à la CPAM dans les délais impartis pour bénéficier des indemnités journalières et continuer à percevoir des revenus. Veillez à respecter les conditions obligatoires de votre organisme d'assurance maladie et, le cas échéant, informez également votre société de prévoyance pour garantir une prise en charge complète et efficace en cas d'incapacité de travail.