Lorsque la période maximale d'indemnisation de 360 jours est atteinte au cours d'une période de 3 ans, les travailleurs non salariés atteignent la fin de leurs droits aux indemnités journalières. À ce stade, les versements d'indemnités par l'Assurance Maladie cessent et le TNS ne perçoit plus de compensation financière pour son arrêt de travail. Il est alors crucial de prévoir cette éventualité afin de garantir un complément de revenus et sécuriser sa situation financière.

Cela peut impliquer la reprise progressive de l'activité professionnelle, la mise en place de solutions alternatives de revenus, ou la souscription d'une assurance prévoyance, pour anticiper et faire face à la fin des droits d'indemnisation.

Quel est le droit des indépendants et TNS en cas d'arrêt de travail ?

Pour être indemnisés par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, les travailleurs indépendants doivent justifier de certaines conditions, dont au moins un an d'affiliation continue au régime général.

Pendant un arrêt de travail, les travailleurs non salariés (TNS) bénéficient d'une indemnisation limitée dans le temps. Les indemnités journalières pour les TNS versées par l'Assurance Maladie peuvent être perçues sur une période maximale de 360 jours consécutifs au cours d'une période de 3 ans. 

Cette période d'indemnisation est calculée en fonction de l'incapacité à exercer l'activité professionnelle due à une maladie, un accident ou tout autre motif médical justifié par un certificat prescrit par un médecin.

L'arrêt de travail pour maladie se calcule en jours calendaires, c'est-à-dire du lundi au dimanche, jours fériés compris. Il débute le lendemain du dernier jour travaillé déclaré à la CPAM.
Exemple : Un salarié est arrêté du 24 octobre au 18 novembre, son arrêt est de 26 jours calendaires, jours fériés compris.

Le montant des indemnités est évalué en fonction des revenus cotisés durant les trois années précédant l'arrêt de travail. Elles sont calculées à hauteur de 1/730e du revenu annuel moyen, dans la limite du plafond journalier établi par la Sécurité sociale. En 2023, ce plafond s'élève à 60,26 € par jour.

Comme pour les salariés en arrêt, un délai de carence de 3 jours est appliqué aux travailleurs indépendants. Cela signifie que les indemnités journalières ne sont pas versées durant les 3 premiers jours d'arrêt, sauf dans certains cas spécifiques comme une affection longue durée (ALD) ou un arrêt pour maladie professionnelle.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours environ par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Elles sont sujettes aux prélèvements sociaux ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. De plus, elles valident les droits à la retraite, donc il est important de les conserver sans limitation de durée pour assurer une prise en compte dans le calcul des droits à la retraite.

Que se passe-t-il en fin de droit d'indemnisation ?

Lorsque les travailleurs indépendants atteignent la limite de la durée maximale d'indemnisation fixée par la Sécurité sociale (360 jours sur une période glissante de 3 années pour un ou plusieurs arrêts de travail classiques), ils se trouvent confrontés à un réel défi financier en cas de prolongation de leur arrêt de travail (URL "prolongation de leur arrêt de travail").

À l'expiration de la période maximale d'indemnisation, la CPAM cesse de verser les indemnités journalières, privant ainsi les travailleurs non salariés d'un revenu de remplacement essentiel en cas de prolongation de leur incapacité de travail.

Cette situation peut engendrer des difficultés financières considérables, surtout si l'incapacité de travail persiste et que la reprise de l'activité professionnelle demeure impossible. Contrairement aux salariés, dont le maintien de salaire par l'employeur est parfois prévu dans leur convention collective, les indépendants se retrouvent ainsi sans revenu pour subvenir à leurs besoins essentiels.

Pour pallier cette absence de revenu de remplacement après la fin des indemnités journalières de la Sécurité sociale, il est vivement recommandé aux travailleurs non salariés de s'orienter vers une solution alternative. Souscrire un contrat de prévoyance adapté aux spécificités des travailleurs non salariés s'avère être une solution pertinente.

La prévoyance offre la possibilité de bénéficier d'indemnités journalières complémentaires au-delà de la période d'indemnisation de la Sécurité sociale. Ces indemnités supplémentaires viennent augmenter les revenus des indépendants et TNS durant toute la période d'incapacité, compensant ainsi, en totalité ou en partie, la perte de revenus à la fin de leurs droits d'indemnisation de la CPAM. 

Chaque contrat de prévoyance propose des garanties spécifiques en termes de montant et de durée des indemnités, permettant ainsi à chaque individu de négocier et d'adapter son contrat en fonction de ses besoins personnels et professionnels.

Si vous voulez en savoir plus sur le droit des indépendants, TNS  et dirigeants en cas d’arrêt de travail, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :