Quelles indemnités journalières peuvent percevoir les travailleurs indépendants ?

En cas d’arrêt maladie, les indépendants, artisans, entrepreneurs ou dirigeants doivent faire face à l’arrêt brutal de leur activité professionnelle et donc de leurs revenus.

Les IJ de l’Assurance Maladie se révèlent souvent insuffisantes pour compenser l’intégralité de la perte de salaire. Seule une indemnisation complémentaire versée par un organisme de prévoyance ou un assureur peut apporter une solution aux indépendants et TNS s’ils ont souscrit un contrat au préalable. 

Les indemnités de la sécurité sociale

Pour être pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants doivent respecter trois conditions : 

• Être affiliés depuis au moins 12 mois à titre professionnel.
• Être à jour de leurs cotisations sociales.
• Obtenir une prescription d’arrêt de travail de la part de leur médecin traitant. 

Pour un travailleur non salarié (TNS), l'indemnité journalière (IJ) est calculée selon la formule : IJ = 1/730 è du RAAM. Les indemnités sont donc estimées sur la base de leur Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM). Ce dernier est établi sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédant l'arrêt de travail.

Cependant, il est important de noter que cette indemnité est plafonnée : elle ne peut dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au moment de l'incapacité de travail, soit 46 368 € bruts en janvier 2024. Donc, même si le revenu d'activité annuel moyen dépasse ce plafond, l'indemnité journalière maximale est fixée à 63,51 € bruts.

Les paiements des indemnités journalières commencent à partir du 4e jour d'arrêt de travail et sont versés tous les 14 jours en moyenne. Un délai de carence de 3 jours est appliqué, sauf en cas de prolongation de l’arrêt de travail.

Les indemnités complémentaires de la prévoyance 

Cependant, les indemnités du régime général sont inférieures aux revenus habituels des indépendants et ne couvrent pas la perte de revenus engendrée par l'interruption de leur activité. 

Pour compléter ces indemnités, souscrire un contrat de prévoyance complémentaire peut se révéler crucial. Ce type d’assurance assure le versement des indemnités complémentaires, lesquelles viennent s'ajouter aux indemnités versées par la sécurité sociale.

Le montant des indemnités complémentaires dépend du niveau de garantie choisi lors de la souscription du contrat de prévoyance. Ces indemnités complémentaires visent à compenser davantage la perte de revenus durant l'absence pour maladie, offrant ainsi un maintien de salaire, partiel ou intégral, selon les modalités du contrat choisi.

Il est recommandé de consulter les détails spécifiques du contrat de prévoyance afin de comprendre précisément le montant des indemnités complémentaires proposées et les conditions d'indemnisation, comme le délai de carence ou la durée d'indemnisation. Ces informations peuvent varier en fonction des offres disponibles sur le marché.

Les contrats de prévoyance complémentaire bénéficient d’avantages fiscaux qu’il est important de rappeler. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites fixées par la loi. Cette déduction fiscale est une aide financière non négligeable pour renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants, en matière de santé et de retraite. 

En résumé, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières de la part de l'Assurance Maladie au titre du régime général, et une indemnisation complémentaire au titre de la prévoyance, s'ils ont souscrit un contrat pour renforcer leur protection sociale. 

Nous vous recommandons de solliciter les conseils d'un conseiller Swiss Life pour obtenir des informations détaillées sur les montants et les conditions d'indemnisation de nos contrats de prévoyance complémentaire, qui peuvent être adaptés à chaque situation individuelle.