Les indépendants, ainsi que les travailleurs non salariés (TNS), bénéficient de droits spécifiques en cas d'arrêt de travail pour maladie ou invalidité, dont une protection financière et sociale pour faire face à cette situation délicate. L’Assurance Maladie verse une pension d’invalidité aux travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants ou industriels, indexée sur les revenus déclarés les années précédentes. Le versement de ce complément de revenus par la CPAM de laquelle dépend le travailleur indépendant, est soumis à certaines conditions d'attribution, administratives et médicales.

Les droits et prestations en cas d'invalidité

L'invalidité peut avoir un impact significatif sur la capacité à exercer une activité professionnelle et une prise en charge financière est nécessaire pour garantir le versement d’un revenu au travailleur indépendant. 

Pour bénéficier d’une pension versée par l’Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail pour invalidité, l’assuré doit remplir certaines conditions :

  • L’affiliation à un régime de Sécurité sociale depuis 12 mois minimum,
  • Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ en retraite, 
  • Être reconnu comme étant en état d’invalidité. 

Le montant de la pension d’invalidité est basé sur un pourcentage du revenu annuel moyen, calculé en fonction de votre degré d'invalidité et du cumul ou non avec un revenu professionnel.

Deux types de prestations invalidité peuvent être versées aux indépendants :

Pension pour invalidité totale et définitive
La pension d’invalidité totale et définitive est une rente annuelle égale à 50 % du revenu annuel moyen, versée jusqu’à l’ouverture des droits à la retraite de l'artisan ou du commerçant.

Pension pour incapacité partielle
La pension d’incapacité partielle est une rente annuelle égale à 30 % du revenu annuel moyen, versée si l’état de santé de l’assuré présente une perte de capacité de travail (ou de gain) supérieure à 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour l’exercice de sa profession.  

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension d'invalidité ?

Les conditions administratives

Vous êtes indépendant, artisan, commerçant ou dirigeant non salarié et vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail après un accident ou une maladie invalidante, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :

  • Vous êtes affilié depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension.
  • Sur les 3 dernières années civiles précédant la date d’effet de la pension, vous avez cotisé sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de Sécurité sociale de ces 3 années.
  • Vous êtes à jour de vos cotisations au titre de l'Assurance Maladie.
  • Vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans).
  • Vous percevez des indemnités journalières au moment de la demande d’invalidité.  

Les conditions médicales

Votre capacité de travail ou de revenus doit être réduite d'au moins 2/3. Votre état de santé est apprécié par le médecin-conseil de la Sécurité sociale, qui procède à un examen médical complet et détermine l'invalidité ou l'incapacité.

Le montant de votre pension d'invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants :

  • En cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé.
  • En cas de reprise d'une activité professionnelle : la pension d’invalidité est cumulable avec un revenu professionnel jusqu'au départ en retraite de l'assuré.

Les solutions complémentaires pour renforcer la protection sociale

Toutefois, la pension d'invalidité peut ne pas suffire à maintenir un niveau de vie décent, surtout en cas d'invalidité totale, puisque vos revenus sont diminués de moitié. 

Pour renforcer votre protection sociale, et assurer votre sécurité financière, nous vous encourageons à souscrire à un régime de prévoyance. Les contrats de prévoyance anticipent et vous prémunissent des accidents de la vie, notamment des risques de maladie, d’invalidité totale ou partielle et de décès.

Ces assurances offrent des indemnités supplémentaires des prestations de base, pour couvrir davantage les besoins financiers en cas d’arrêt maladie ou d'invalidité. 

En conclusion, les indépendants en situation d'invalidité bénéficient de droits spécifiques, incluant des prestations et allocations pour compenser la perte de revenus. Cependant, pour une protection financière optimale, il est recommandé de compléter ces dispositifs par la souscription d’une assurance prévoyance. Ces démarches additionnelles garantissent une meilleure couverture sociale et financière en cas d'incapacité de travail prolongée.

Si vous voulez en savoir plus sur le droit des indépendants, TNS et dirigeants en cas d’arrêt de travail, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :