Le contrat de prévoyance, une protection sociale complémentaire

En entreprise, un contrat de prévoyance complémentaire peut être souscrit pour l’ensemble des salariés, ou pour une partie du personnel (cadres et assimilés). 

Comment fonctionne la prévoyance complémentaire en entreprise ? Quels sont les risques couverts et les personnes protégées ? Quelle est la situation des travailleurs indépendants et non salariés ? 

Quels risques sont couverts par un régime de prévoyance complémentaire ?

La prévoyance complémentaire vient s’ajouter aux garanties offertes par les régimes obligatoires de protection sociale (sécurité sociale), et les complémentaires santé (mutuelle).Elle couvre les risques liés à la personne tels que :

•  Le décès.
  La garantie décès est destinée à compenser la perte de ressources financières subie par la famille du salarié adhérent, à la suite de sa disparition. Dans la majorité des cas, le contrat prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint survivant ainsi qu’une rente éducation aux enfants à charge jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études. Des garanties complémentaires peuvent être prévues dans le contrat de prévoyance souscrit, telles que le versement d’un second capital en cas de décès du conjoint, une prise en charge partielle des obsèques, etc.
• L’invalidité partielle ou totale.
  Cette garantie invalidité intervient notamment lorsque le salarié a été reconnu par la Sécurité sociale partiellement ou totalement invalide conséquemment à une maladie ou un accident. Une rente vient compléter l’indemnisation qu’il perçoit de la Sécurité sociale pour maintenir le niveau de ses revenus. 
• L’incapacité de travail temporaire ou permanente.
  Cette garantie a pour objectif de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et la part de salaire maintenue par l’entreprise. Ce complément de rémunération est appelé indemnités journalières complémentaires et compense la perte de salaire du collaborateur, en cas d’arrêt de travail  pour cause de maladie ou d’accident.  

Le contrat d’assurance peut être élargi et couvrir également les situations d’arrêt de travail, de maladie, d'hospitalisation ou de maternité. 

La prévoyance est-elle obligatoire dans l’entreprise ?

D’après l'ANI sur la prévoyance de novembre 1917, les salariés assujettis à la prévoyance obligatoire sont :

• Les ingénieurs et cadres,
• Les assimilés cadres,
• Les salariés VRP.

Les partenaires sociaux peuvent rendre la prévoyance obligatoire dans l’entreprise, à travers l’accord de branche ou la convention collective. 

A moins que la souscription à un régime de prévoyance soit rendue obligatoire par les conventions, sinon c’est l’employeur qui peut décider de mettre en place un contrat d’assurance au sein de l’entreprise. 

En cas de contrat de prévoyance collective, les modalités s’appliquent de manière identique pour tous les salariés d’une même catégorie.
L’employeur s’engage également à prendre en charge tout ou une partie de la cotisation relative à chaque collaborateur.

L’affiliation des salariés au contrat de prévoyance est obligatoire si : 

• Le contrat de prévoyance collectif découle d’un accord de branche ou d’une convention collective. L’employeur met en place une prévoyance collective par décision unilatérale.
• Le résultat d’un référendum organisé au sein de l’entreprise est favorable à la souscription d’un contrat de prévoyance collectif.

Quelles garanties sont offertes par une prévoyance complémentaire ?

La prévoyance est en principe facultative. Elle devient collective et obligatoire dans deux cas : 

• pour les salariés cadres et assimilés, 
• lorsqu’elle est imposée dans la convention collective ou par les accords de branche. 

Si la prévoyance complémentaire collective est obligatoire, l’employeur reste décisionnaire du choix du niveau de garantie décès. Le capital décès est la garantie minimale obligatoire dans le cadre d’un régime d’assurance prévoyance.

Un contrat de prévoyance complémentaire doit comprendre au moins un capital décès versé aux ayants droit permettant de financer les obsèques et de compenser la perte brutale de revenus. D’autres garanties peuvent s’y ajouter : versement d’une rente pour pallier les conséquences financières d’une invalidité, mutuelle santé, maintien du salaire en cas d’arrêt, etc.

Attention, les indépendants et les travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas concernés. C’est pourquoi il est essentiel pour eux de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour se protéger face à une éventuelle perte brutale de revenus. 

Le cas particulier des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Un contrat de prévoyance TNS permet de protéger les travailleurs indépendants des événements imprévisibles (accident, maladie, décès, etc). Que vous soyez chef d’entreprise, entrepreneur individuel ou indépendant, protégez votre activité, votre qualité de vie et vos proches en souscrivant à une prévoyance complémentaire.

En tant que travailleur indépendant ou non salarié, votre protection sociale est limitée par rapport aux salariés. Il est essentiel de vous protéger des conséquences financières que pourrait occasionner tout type d'accident de la vie, et d’assurer une compensation de vos revenus pour mettre à l’abri votre famille. 

Une assurance prévoyance permet de combler les carences du régime obligatoire, dont la couverture est parfois inégale selon le statut juridique de votre profession. En effet, la protection des TNS en cas d’arrêt de travail, d’accident ou de décès est souvent très limitée.

Swiss Life propose des solutions qui s'adressent à tous les travailleurs indépendants et TNS qui souhaitent se protéger en cas d'aléas de la vie. En cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail, vous ou votre famille recevrez, grâce à une assurance prévoyance TNS, une indemnisation complémentaire à celle de votre régime obligatoire.