La prévoyance est un sujet majeur de préoccupation des Français. Or, il reste un sujet méconnu, peu maîtrisé par les salariés et leurs dirigeants.

On pense à tort qu’en France on est “déjà protégé”, par la Sécurité sociale, par l’État ou par la mutuelle de son entreprise. C’est faux. Environ 1 français sur 4 pense être protégé alors qu’il n’est pas couvert par un régime de prévoyance (source : 13ème Baromètre de la prévoyance CTIP – CREDOC, 2020).


Alors quelles sont les modalités d’une prévoyance collective ? Qui est concerné et comment est-elle mise en place dans les entreprises. Zoom sur cet avantage salarial de protection sociale  et découvrez les solutions d'assurance collective Swiss Life.

La prévoyance collective : définition

La prévoyance collective correspond à “ l’ensemble des garanties mises en place par l’entreprise pour protéger ses salariés ou certaines catégories d’entre eux (cadres, non cadres) ainsi que leurs familles en cas de coups durs, maladie ou accident”. 

La prévoyance collective consiste à prendre le relai face à une perte de revenus du salarié qui serait liée à un des trois conditions suivantes : l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Les garanties d’un régime de prévoyance ont pour objet de compenser, dans la durée, la diminution ou les pertes de revenus auxquelles sont alors confrontés vos salariés et leur famille. Elles viennent compléter la prise en charge des régimes obligatoires (Sécurité sociale ou caisse professionnelle) par le versement d’une somme monétaire sous forme d’indemnité journalière, de rente ou de capital.

La prévoyance collective apporte aux salariés une sécurité indispensable, notamment pour certains risques majeurs comme le décès ou l’invalidité, pour lesquels l’intervention de la Sécurité sociale ne suffit pas pour assurer un niveau de revenu suffisant au salarié et sa famille. Un régime de prévoyance est particulièrement recommandé pour le chef de famille, dont les revenus font vivre le salarié et sa famille.

Un contrat d’assurance prévoyance peut également couvrir les risques suivants : accidents de la vie courante, hospitalisation, blessure, arrêt de travail, etc. 

Accès aux assurances prévoyance Swiss Life

Swiss Life étudie avec vous les meilleures stratégies permettant de couvrir l’essentiel de vos besoins et met à votre disposition un large choix de solutions prévoyance personnalisées.

La prévoyance collective est-elle obligatoire en entreprise ?

La mise en place d’un contrat de prévoyance collective n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En revanche, tous les employeurs peuvent le faire pour eux-mêmes et leurs salariés s’ils le souhaitent. 

Trois cas de figure où la souscription d’un contrat de prévoyance collective est obligatoire :

  • La convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise l’impose.
  • Des accords de branche précisent son caractère obligatoire.
  • L’entreprise compte des salariés cadres ou assimilés. 

En effet, selon l’article 7 de l'ANI sur la prévoyance des cadres de novembre 2017, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de souscrire à un contrat de prévoyance couvrant leurs cadres faisant partie de leurs effectifs et ce jusqu’à leur départ à la retraite.

Le contrat de prévoyance souscrit doit couvrir a minima le décès du salarié adhérent. Mais l’employeur a la liberté de définir le niveau de garantie associé à ce contrat de prévoyance décès, ainsi que les personnes couvertes par le contrat (conjoint, enfants). 

À partir du moment où votre entreprise contribue aux cotisations d’un contrat de prévoyance collective, tous les collaborateurs appartenant à la catégorie de personnel définie doivent adhérer à ce dernier. La prévoyance collective revêt un caractère obligatoire également pour les salariés. 

Les avantages de la prévoyance collective

La mise en place d’un régime de prévoyance collective est un des avantages salariaux proposés par les grandes entreprises. Et elle offre de nombreux atouts aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. 

Les avantages pour les salariés :

  • Une protection financière vitale contre la perte de revenu en cas d’événement majeur.
  • En cas d’adhésion obligatoire, le montant de la cotisation est déduit du revenu imposable (dans les limites prévues par la réglementation).
  • La prise en charge partielle du montant de cotisation, ainsi qu’une mutualisation de coûts et des garanties. 
  • Un avantage salarial offert à tous les salariés sans distinction de revenu, d’âge ou d’ancienneté.  

Les avantages pour l’entreprise : 

  • Une forme de rémunération complémentaire.
  • Un levier de motivation et de fidélisation des salariés.
  • Un outil d’optimisation de politique RH.
  • Un avantage salarial pour attirer des talents.
  • Une image positive démontrant l’engagement de l’entreprise dans la santé et le bien-être de ses collaborateurs. 
  • Un dialogue social ouvert avec le CSE pour la mise en place du contrat de prévoyance collective et des évolutions de ses garanties.
  • En cas de contrat de prévoyance collective obligatoire, l’entreprise bénéficie de la déductibilité des cotisations patronales versées et de l’exonération des charges sociales sur les cotisations.

L'offre Swiss Life Prévoyance Entreprise +

Swiss Life a développé une assurance de prévoyance complète et modulable pour renforcer la protection des salariés et de leur famille. Swiss Life Prévoyance Entreprise + offre une couverture de prévoyance collective pour vos salariés. 

Nous accompagnons les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de la meilleure solution d’assurance prévoyance , afin de répondre aux obligations conventionnelles du secteur tout en s’adaptant à vos exigences. 

Parce que votre entreprise est unique, nos offres le sont également. Tous nos contrats sont modulables et personnalisables pour correspondre à vos besoins, ainsi qu’à ceux de vos salariés et de leurs proches.

SwissLife Prévoyance Entreprises +

Optez pour une protection sociale adaptée

 Si vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance et les solutions de régime de prévoyance proposées par Swiss Life, vous pouvez également consulter les pages suivantes :