Swiss Life France est un des acteurs de référence notamment sur les marchés de l’assurance patrimoniale en assurance vie et retraite ainsi qu’en matière d’assurance de frais de santé, prévoyance et dommage.
Swiss Life France est à la tête d’un sous-groupe comprenant :
- Un pôle assurance avec notamment quatre entités opérationnelles (ensemble les « 4S ») ;
- Un pôle courtage/distribution ;
- Un pôle banque et gestion privée ;
- Un pôle asset management et immobilier.
Le site www.swisslife.fr est un site institutionnel, présentant Swiss Life, ainsi que ses offres.
Il met également à disposition divers formulaires et fonctionnalités permettant aux utilisateurs d’effectuer certaines démarches en ligne ou de transmettre des informations nécessaires au traitement de leurs demandes
MENTIONS LEGALES
Swiss Life France, 1, rue Bellini - 92800 Puteaux - Tél : 01 46 17 38 38
RCS Nanterre 424 245 884
Capital Social : 267 767 056,68 euros
N° TVA INTRA : FR82424245884
DEFINITIONS
Swiss Life : Représente l’ensemble des entités du Groupe Swiss Life France réunies autour de la marque « Swiss Life »,
Utilisateur : Toute personne accédant au site swisslife.fr
Le site : Accessible via le site internet institutionnel, présentant Swiss Life, ainsi que ses offres, à l’adresse https://www.swisslife.fr
1. OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.swisslife.fr, exploité par Swiss Life France, ainsi que des fonctionnalités et services associés, notamment :
- Les formulaires en ligne déployés sur le site
- Les simulateurs (simulateur santé, simulateur emprunteur)
- L’ensemble des contenus, informations et outils mis à disposition des utilisateurs
2. MISE A DISPOSITION DES CGU
Les CGU sont mises à disposition et consultables à tout moment sur le site.
3. ACCES AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :
• Cas de force majeure
• Opérations de maintenance
• Difficultés techniques indépendantes de la volonté de Swiss Life
Swiss Life fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions.
4. SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
Le site permet notamment :
- La consultation d’informations institutionnelles ou commerciales sur Swiss Life et ses produits
- L’accès à des formulaires notamment de contact
- L’utilisation de simulateurs (santé, emprunteur, etc.)
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être complétées au fil du temps. Ainsi, Swiss Life se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout service à tout moment, conformément aux pratiques de Swiss Life.
Les avis et notations affichés sur ce site proviennent de la plateforme Google Business Profile. Ils sont publiés par des utilisateurs ayant souhaité partager leur expérience avec l’agent concerné.
Ces avis sont reproduits automatiquement et sont affichés à titre informatif. Ils reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs.
Swiss Life n’intervient pas dans la collecte, la rédaction, la modification, le classement ou la suppression des avis. Aucun contrôle n’est exercé par Swiss Life sur leur contenu ni sur l’existence d’une relation commerciale entre l’auteur de l’avis et l’agent.
Les modalités de traitement, de modération et de publication des avis relèvent de la seule responsabilité de Google.
Les avis sont affichés selon l’ordre défini par Google et font l’objet de mises à jour régulières, toutes les 24 heures.
Swiss Life s'assurera néanmoins, de la cohérence entre les mises à jour faites par Google et les avis publiés sur les sites des agents.
5. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du site
- Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins frauduleuses
6. OBLIGATIONS DE SWISS LIFE FRANCE
Swiss Life veille à fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs.Les contenus du site ont vocation à informer mais ne constituent pas, sauf mention contraire, une offre contractuelle, ni un conseil juridique ou financier.Les résultats générés par les simulateurs ont une valeur indicative.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site swisslife.fr, comprenant notamment ses contenus éditoriaux, éléments graphiques, bases de données, logiciels associés, formulaires et simulateurs, est la propriété exclusive de Swiss Life France.
Swiss Life accorde à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d’accès et d’utilisation du site et de ses fonctionnalités, strictement limité à ses besoins personnels d’information et d’interaction avec les services proposés. Ce droit d’usage est conditionné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, décompiler, modifier, traduire, adapter, désassembler ou tenter de dériver le code source de tout ou partie des éléments techniques, logiciels ou bases de données utilisés par le site, sauf autorisation écrite et préalable de Swiss Life.Les contenus accessibles sur swisslife.fr notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, mises en page, interfaces, simulateurs, formulaires et, plus généralement, tout élément composant le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Swiss Life ou de tiers ayant autorisé Swiss Life à les utiliser.
L’utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits et à ne faire des contenus accessibles sur le site qu’un usage strictement personnel.
Sous réserve des exceptions légales, il lui est interdit, notamment :
- De modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier,
- De mettre à disposition, concéder sous licence, transférer, vendre ou reproduire tout ou partie du site ou de ses contenus,
- Par quelque procédé que ce soit, connu ou inconnu, et sur tout support, sans l’autorisation écrite préalable de Swiss Life.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les présentes dispositions sont applicables tant que l’utilisateur accède au site swisslife.fr. Pour toute demande relative aux droits d’usage ou de reproduction, l’utilisateur peut contacter Swiss Life via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.
8. SECRET PROFESSIONNEL - CONFIDENTIALITÉ
Swiss Life est tenu au secret professionnel et s’engage au respect de la confidentialité des informations de ses Utilisateurs.
À ce titre, Swiss Life s’engage notamment à :
- Ne collecter et n’utiliser les informations des Utilisateurs que pour les besoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site et aux finalités décrites dans les CGU et la Politique de protection des données.
- Préserver la confidentialité des informations et mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour en assurer la protection contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés.
Ces mesures incluent notamment des dispositifs de sécurité conformes aux standards du secteur assurantiel (sécurité logique, contrôle des accès, journalisation, chiffrement lorsque nécessaire, dispositifs de détection et prévention).
Ne divulguer aucune information à des tiers, sauf :
- Lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable,
- Lorsque cette divulgation est requise par une obligation légale ou réglementaire,- Ou lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution d’un service pour le compte de l’Utilisateur auprès d’un prestataire dûment encadré par un engagement de confidentialité équivalent.
9. EVOLUTION DU SERVICE
Le service proposé par Swiss Life est susceptible d'être complété, modifié ou remplacé à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.
10. TARIFICATION ET COÛT
L’accès au site est gratuit.
11. RESPONSABILITE
L’Utilisateur est informé et accepte que, dans les limites légalement permises, les obligations de Swiss Life sont de moyen.
Swiss Life ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute de l’Utilisateur, ou à un évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du service, ou à un cas de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence.
En toute hypothèse, Swiss Life ne pourra être tenue responsable de dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du site et/ou du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement d'une défaillance du site et/ou du service imputable à Swiss Life.
12. ÉVOLUTION DES CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
13.LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme par le biais de l’utilisation du système financier, la réglementation en vigueur codifiée au titre VI du Livre V du Code monétaire et financier impose aux établissements concernés d’identifier, de vérifier l’identité de leurs Utilisateurs.
En effet, Swiss Life, de par son activité, a pour obligation d’assurer une vigilance constante et de pratiquer un examen attentif permettant de veiller à la cohérence des opérations avec la connaissance actualisée de l’Utilisateur.
Pour en savoir plus sur le traitement des données, l’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des données.
14. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Notre politique de protection des données à caractère personnel incarne les valeurs essentielles de Swiss Life : l’attention, la sérénité et la fiabilité. Elle se traduit au quotidien par la mise en œuvre de mesures, de normes et de règles strictes pour en assurer la sécurité physique et logique, conformément aux évolutions réglementaires.
L’Utilisateur peut en prendre connaissance :
- Pour les contrats d’assurance : via le lien « mentions légales et protection des données » disponible en bas de page du site internet ou de l'Espace Utilisateur MySwissLife. Protection des données | Swiss Life France
15. DISPOSITIONS FINALES
15.1. Indivisibilité et primauté
Si l’une des dispositions des conditions générales est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties contractantes conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible, sur le plan économique ou fonctionnel, de celle de la clause originale.
15.2. Modification contractuelle
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Swiss Life, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.
Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du service aux modifications législatives, Swiss Life mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible.
Les nouvelles conditions générales sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour.
Mis à jour : 26/02/2026