Comment sont calculées les indemnités journalières pour un indépendant ?

Que vous soyez travailleur indépendant ou dirigeant assimilé salarié, comprendre ce processus est essentiel pour garantir votre sécurité financière en cas de difficulté de santé. Alors, explorons ensemble vos droits et les règles en termes d'indemnités et les solutions existantes pour vous protéger efficacement en cas de besoin.  

Quelle est la protection sociale d’un indépendant ?

En 2021, la loi de financement de la Sécurité sociale a renforcé la protection sociale des indépendants et travailleurs non salariés. Aujourd’hui toutes les professions libérales, les dirigeants non salariés, les indépendants, commerçants et artisans peuvent bénéficier d’une prise en charge de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail justifié.

Le terme « arrêt de travail » signifie au sens large toute cessation d’activité professionnelle due à une maladie, une hospitalisation ou à un accident, domestique ou professionnel. Une interruption temporaire de travail est souvent indépendant de la volonté de l’assuré social.

Pour en bénéficier, il faut être affilié au titre de son activité professionnelle depuis au moins un an, exercer son activité au moment de l’arrêt et être à jour de ses cotisations sociales.

D’autres conditions doivent être respectées comme fournir une prescription du médecin, avoir cessé toute activité pendant toute la durée d’arrêt où vous serez indemnisé et rester à votre domicile si vous en avez l'obligation. 

Comment bénéficier d’indemnités pour un TNS ? 

Pour un travailleur non salarié (TNS), un arrêt de travail est synonyme de perte de revenus. En effet, en cessant son activité professionnelle, un TNS cesse de se verser un salaire, à moins d’avoir une trésorerie suffisante pour le faire pendant tout le temps de son absence pour maladie.

Que vous soyez salarié ou TNS, il est obligatoire de déclarer votre arrêt de travail et de le transmettre à votre CPAM sous 48 heures pour être pris en charge et bénéficier d’indemnités journalières.

Vous devez envoyer uniquement par courrier les feuillets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail. Sauf si votre médecin a effectué une télétransmission, c'est-à-dire qu’il envoie lui-même votre arrêt de travail à votre CPAM grâce à votre carte Vitale.  

Quelles sont les règles d’indemnisation d’un indépendant ?

Un indépendant peut bénéficier d’indemnités pendant toute la durée d’arrêt s’il a effectué toutes les démarches pour transmettre sa demande d’indemnisation à la CPAM.

Les IJSS sont calculées à partir de sa rémunération, ou plus exactement de revenu d’activité annuel moyen (Raam). Celui-ci est calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail. IJ = 1/730e de votre RAAM.

L'indemnité journalière ne peut excéder la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 46 368 € bruts (au 1er janvier 2024). Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 46 368 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 63,51 € bruts fixé au 1er janvier 2024.

Les indemnités journalières sont versées à compter du 4e jour d’arrêt de travail, tous les 14 jours en moyenne. Un délai de carence de 3 jours s’applique à tous les arrêts de travail, sauf en cas de reconnaissance de maladie professionnelle. Enfin, la durée maximum d'indemnisation ne peut pas excéder 360 jours par période de 3 années consécutives, sauf dans le cas d'arrêt maladie longue durée reconnue en affection de longue durée (ALD).  

Que peut faire
un indépendant pour améliorer son indemnisation ?

Les travailleurs non-salariés sont autant exposés aux maladies et aux accidents de la vie que les salariés. Malheureusement, leur faible protection sociale peut vite entraîner des conséquences financières sur leur situation personnelle et familiale.

Face à l’obligation de cesser toute activité de manière temporaire, ils doivent à la fois assurer la pérennité de leur activité professionnelle et trouver des solutions pour maintenir un niveau de vie acceptable.

La loi de financement de la sécurité sociale a amélioré la condition sociale des indépendants. Mais les indemnités versées par l’Assurance Maladie restent insuffisantes pour couvrir la perte de revenus.

Seul un contrat de prévoyance complémentaire permet de garantir un maintien de salaire, partiel ou intégral. Les indemnités journalières versées par votre régime de prévoyance permettent de compléter celles de la sécurité sociale et d’augmenter vos revenus pendant votre absence pour maladie.Le montant des IJ au titre de la prévoyance dépend du niveau de garantie que vous avez choisi à la souscription. Il en est de même avec le délai de carence ou la période d’indemnisation.  

Pour un bilan personnalisé, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un conseiller Swiss Life. Celui-ci pourra étudier avec vous votre situation professionnelle et personnelle, pour vous proposer une solution sur-mesure.

Notre offre SwissLife Prévoyance Indépendants est adaptée aux caractéristiques de chaque profession, ce qui permet de proposer une couverture adaptée à un tarif très compétitif. Ce contrat propose également une couverture forfaitaire parmi les plus élevées du marché (jusqu’à 6 000€ d’indemnité journalière /mois). Si le revenu diminue en raison d’une baisse d’activité, le contrat prendra le relais à hauteur du montant garanti choisi.