Indépendants et TNS : comment calculer vos indemnités en cas d'absence pour maladie ?

Les indépendants et travailleurs non salariés (TNS) sont rattachés au régime obligatoire de l'Assurance Maladie et peuvent, en cas d’arrêt de travail, bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. 

Même s’ils ont une protection sociale minimum, le montant et la durée maximum d’indemnisation ne sont pas aussi avantageux que les salariés. La baisse brutale de leurs revenus, ainsi que la cessation de leur activité professionnelle, peuvent avoir des conséquences financières désastreuses sur leur niveau de vie. 

C’est là qu’interviennent les contrats de prévoyance complémentaire : ils garantissent le maintien de salaire, intégral ou partiel, des indépendants et TNS en cas d’interruption d'activité. 

Indemnités de l'Assurance Maladie : modalités et montant

Depuis le 1er janvier 2020, la loi prévoit que les indépendants non soumis à un régime particulier soient rattachés au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que l'ensemble des salariés. 

Ainsi, la Caisse primaire d'Assurance Maladie rembourse les dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc) et assure le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité).

Pour bénéficier de la protection sociale offerte par l’Assurance Maladie, le TNS doit justifier d’une affiliation au titre de son activité d’indépendant ou de sa profession libérale depuis au moins un an (12 mois au premier jour d’arrêt de travail). 

Quel est le montant des indemnités versées par l'Assurance Maladie ?

Les indemnités journalières maladie versées par le régime obligatoire de l'Assurance Maladie sont calculées en fonction du revenu annuel moyen (RAAM) des trois dernières années du TNS. Le calcul est basé sur la formule suivante : IJ = 1/730 du revenu annuel moyen.En 2023, le montant de l'indemnité oscille entre
24,11 € et 60,26 € par jour. 

Il est important de noter que ces indemnités ne couvrent généralement qu'une partie du revenu, représentant environ 50 % de perte de revenu pour le TNS, le temps de son arrêt maladie. 

Quelles sont les règles d'indemnisation ?

 Pour bénéficier du versement des indemnités, il est primordial de suivre les démarches pour transmettre  les documents obligatoires. Premièrement, vous devez faire constater votre incapacité de travail par un médecin. Celui-ci vous délivre un certificat d’arrêt maladie que vous devez transmettre dans les 48h à votre CPAM. Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas, vous n’aurez rien à faire. Vous devez quand même faire valoir votre droit à l'indemnisation.

Un délai de carence de 3 jours s’applique. Les IJSS ne sont versées qu’à partir du 4e jour, sauf dispositions particulières. Les indemnités journalières sont calculées par jour calendaire, c’est-à-dire que vous percevez des IJ tous les jours du mois, y compris les jours non ouvrés. Elles sont versées tous les 14 jours en moyenne, jusqu’à la date de votre reprise d’activité.

Les droits à indemnisation ne peuvent pas excéder :

• 360 jours par période de 3 années consécutives ;
• 3 ans dans le cadre d’une affection longue durée (ALD).

Ensuite, une demande de reconnaissance d'incapacité définitive de travail doit être instruit auprès de la CPAM pour percevoir une pension d’invalidité.

Quelles solutions s'offrent à un TNS pour maintenir son salaire ?

L’interruption prolongée d’activité peut entraîner une perte brutale de revenus pour le travailleur non salarié. Pour pallier cette perte de revenu, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire. 

Chez Swiss Life, nous avons mis en place une solution spécifique pour répondre aux attentes et aux exigences des indépendants en matière de prévoyance. En optant pour cette solution, vous pouvez définir le montant des indemnités journalières souhaitées et choisir le nombre de jours de franchise en fonction de votre trésorerie, offrant ainsi une protection sur-mesure. 

Avec l’offre SwissLife Prévoyance Indépendants, vous adaptez votre contrat à vos besoins et à vos mensualités, pour maintenir le niveau de revenu souhaité en cas d'arrêt de travail et sécuriser financièrement votre entreprise.

Quelles sont les indemnités versées par un régime de prévoyance ?

Les régimes de prévoyance complémentaire offrent une protection sociale plus étendue aux TNS et indépendants.

Les indemnités varient d'un contrat à l'autre, mais ils visent généralement à garantir le maintien du salaire du TNS en cas d'absence due à la maladie. En plus des indemnités journalières, certains contrats peuvent également inclure des prestations liées à l'invalidité permanente, à l'incapacité totale ou partielle, des allocations familiales et un capital décès pour les proches du TNS. 

Ces indemnités complémentaires sont souvent proportionnelles aux revenus professionnels, offrant une sécurité financière accrue en cas d’accidents ou de maladie. 

Les avantages de l’offre SwissLife Prévoyance Indépendants

Cette offre est adaptée aux caractéristiques de chaque profession, ce qui permet de proposer une couverture adaptée à un tarif très compétitif.Ce contrat propose également une couverture forfaitaire parmi les plus élevées du marché (jusqu’à 6 000€ d’indemnité journalière /mois). Si le revenu diminue en raison d’une baisse d’activité, le contrat prendra le relais à hauteur du montant garanti choisi.