Afin de pallier les aléas de la vie, et leurs conséquences sur votre activité professionnelle, les travailleurs indépendants peuvent souscrire à un régime de prévoyance complémentaire. Cette couverture supplémentaire permet de protéger leur entreprise et leur famille face à la perte de revenus qui serait engendrée par un arrêt de travail, un accident ou une maladie. L’assurance maintien de salaire garantit notamment le versement d’indemnités journalières pendant toute la durée d'arrêt de travail. Laissez-vous guider par notre article pour comprendre ce qu’est une assurance maintien de salaire, les règles d'indemnités et les conditions d'application.

Chaque contrat est personnalisé selon les situations personnelle et professionnelle du bénéficiaire afin d’adapter les clauses et les mensualités à ses besoins réels. 

Qu’est-ce qu’une assurance “maintien de salaire” ? 

L’assurance “maintien de salaire” est plus communément appelée “prévoyance professionnelle”. Il s'agit d'un contrat qui permet de compenser la perte de revenu occasionnée par un arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou une hospitalisation.

Une assurance maintien de salaire est un contrat de prévoyance qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de toucher un revenu même quand ils ne sont pas en mesure d’exercer leur activité.  

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Vous êtes dans l'impossibilité définitive de travail, vous aurez droit une rente d’invalidité ;
  • Vous êtes dans l’incapacité temporaire de travailler, vous percevrez des indemnités journalières durant votre absence pour maladie

Les indemnités journalières ne sont pas obligatoirement égales à votre rémunération. Mais selon votre contrat de prévoyance, elles permettent de maintenir un niveau de vie équivalent lorsqu'un accident de la vie survient.  

À qui s’adresse l’assurance maintien de salaire ?

L’assurance maintien de salaire est un contrat de prévoyance destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) : travailleurs indépendants, professions libérales, entrepreneurs, commerçants, artisans, industriels, et dirigeants non salariés

Les TNS ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés ont, auprès de la CPAM et de leur employeur.

D’une part, ils ne sont pas couverts par une complémentaire ou mutuelle santé ou un accord de prévoyance obligatoire. D’autre part, leur incapacité de travail peut avoir des conséquences désastreuses sur leur activité professionnelle. Une baisse d’activité ou un arrêt complet pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois peut très vite engendrer une chute des revenus financiers du foyer familial. 

Sans cette protection, le TNS ne pourra compter que sur son épargne personnelle, voire sur son patrimoine, pour faire face à une interruption de travail ou à une invalidité.   

Comment fonctionne la garantie maintien de salaire ?

Un régime de prévoyance complémentaire permet de se prémunir contre l’arrêt brutal de rentrée d’argent. L’assurance garantit le maintien de tout ou partie du revenu de l’indépendant pendant la durée d’arrêt de travail.

En cas de cessation temporaire ou définitive d’activité, le bénéficiaire d’un contrat de prévoyance va percevoir des indemnités journalières. Le versement est assuré par la société d’assurance quelle que soit la cause : maladie, hospitalisation, accident professionnel ou domestique. 

Certains contrats de prévoyance peuvent également couvrir des frais généraux de l’entreprise correspondant aux loyers, charges fixes ou salaires de vos employés pendant toute la période de votre absence. Ces règles spécifiques sont à négocier lors de la signature de votre contrat.

Délai de carence pour le maintien de salaire

Les assurances maintien de salaire permettent de choisir plusieurs niveaux de franchise sur les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. La franchise est le délai de carence durant lequel vous ne percevrez aucune indemnité maladie.

L’assurance maintien de salaire est enclenchée après un nombre de jours de carence prévu dans le contrat de base. Les franchises maladies les plus communément souscrites sont 15 jours ou 30 jours. C’est à dire que vous percevez vos indemnités journalières à compter du 16è ou du 31è jour d’arrêt de travail.  

Combien coûte une assurance maintien de salaire ?

Le coût de votre contrat de prévoyance varie selon les niveaux de garanties choisis et les options complémentaires : services d’assistance (aide à domicile, garde d’enfant), prise en charge des frais fixes de l’entreprise. 

Le montant de la cotisation est calculé en fonction du montant souhaité des indemnités journalières, des franchises, des exclusions et des garanties souscrites. Plus le montant des indemnités est élevé ou plus la franchise est faible, plus le contrat d’assurance est cher. 

Des facteurs externes, comme l’âge, l’état de santé ou le secteur d’activité, peuvent influer sur les mensualités de votre contrat d’assurance. 

En revanche, il est important de savoir que les contrats de prévoyance bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Les cotisations peuvent être déduites de votre revenu professionnel imposable, dans les limites du plafond légal de référence.

Comment choisir son assurance ?

Un régime de prévoyance complémentaire est entièrement ajustable pour répondre aux besoins du bénéficiaire.
Il est nécessaire d’étudier les différents contrats en fonction des clauses suivantes :

  • Le montant et la forme des indemnités maladie ;
  • Les durées de franchise ;
  • La durée maximale de garantie ;
  • La couverture du risque invalidité (incapacité définitive de travailler).

Chaque option qui améliore vos droits augmente aussi son prix. C’est au bénéficiaire de choisir les conditions d'indemnisation, qui le protègent efficacement, lui et sa famille, tout en conservant un tarif attractif. 

Les avantages de l’offre SwissLife Prévoyance Indépendants

L’offre SwissLife Prévoyance Indépendants est adaptée aux caractéristiques de chaque profession, ce qui permet de proposer une couverture favorable à un tarif très compétitif.

Ce contrat propose également une couverture forfaitaire parmi les plus élevées du marché (jusqu’à 6 000 € d’IJ/mois). Si le revenu diminue en raison d’une baisse d’activité, le contrat prendra le relais à hauteur du montant garanti choisi.

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