Quel salaire pour un dirigeant assimilé salarié en cas d'arrêt maladie ?

Qui est concerné par le statut de “dirigeant assimilé salarié” ? 

Tous les dirigeants d’entreprise n’ont pas les mêmes droits en matière de protection sociale. Il existe deux types de dirigeants d’entreprise : les dirigeants non salariés dont le statut est similaire aux indépendants, professions libérales, etc. 

Et les dirigeants qui sont assimilés à des salariés sont :

• Les présidents, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA (société anonyme) ; 
• Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ;
• Les présidents et dirigeants rémunérés de SAS (société par actions simplifiée) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
• Les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes ;
• Les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.

Cette liste est non exhaustive.

Ces dirigeants sont considérés comme des « assimilés-salariés ». Ils bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage. Ils bénéficient des mêmes avantages du régime général de la Sécurité sociale. Néanmoins, quelques spécificités existent, notamment d’un point de vue financier. La législation prévoit le plafonnement des indemnités, des frais professionnels ou des avantages en nature. 

Que se passe-t-il pour le dirigeant d’entreprise en cas d’arrêt de travail ? 

Les chefs d’entreprise cotisent pour leur protection sociale au même titre que leurs employés. Ils bénéficient donc des mêmes droits et obligations en cas d’absence pour maladie. Découvrez les démarches à entreprendre pour bénéficier d’indemnités journalières et le montant de votre indemnisation, si vous êtes dirigeant assimilé salarié. 

Les démarches en cas d’arrêt maladie

En tant que dirigeant d’entreprise, c’est à vous qu’il revient d’informer votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre arrêt maladie dans les 48 heures.

Deux cas de figure sont possibles  :

• Votre médecin vous a remis un arrêt de travail comportant 3 feuillets, vous devez compléter les volets 1 et 2, et les transmettre à l’Assurance Maladie ;
• Votre médecin ne vous a remis que le volet 3 de l'arrêt de travail, car il a déjà transmis par voie électronique les volets 1 et 2. 

Pour être indemnisé, vous devez respecter les mêmes obligations légales que les salariés : 

• Cesser toute activité professionnelle ;
• Respecter les horaires de sortie indiqués sur le certificat médical.

L’indemnisation du dirigeant en cas d’arrêt maladie 

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

Tout comme les salariés, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) pendant toute la durée de leur absence pour maladie. Pour cela, vous devez avoir suffisamment cotisé au cours des 3 ou 6 mois précédents l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.
Un délai de carence de 3 jours est appliqué. Vous commencerez à percevoir des indemnités à partir du 4è jour d’arrêt de travail. 

Elles sont versées par la Sécurité sociale tous les 14 jours environ, jusqu'à votre reprise d'activité, dans la limite maximum de 12 mois par période de 3 ans consécutifs.

Attention, cette indemnisation est calculée à partir du revenu professionnel déclaré. Si vous ne vous versez pas ou peu de rémunération, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Le complément de salaire de l’entreprise

En tant que dirigeant, vous pouvez profiter du complément de salaire versé aux salariés prévu par la loi si vous avez un contrat de travail. Cette indemnité complémentaire est versée par l’entreprise. Son montant varie selon votre rémunération brute, votre ancienneté et la durée de votre arrêt de travail.