La prévoyance est un contrat d’assurance permettant de faire face aux risques de la vie comme la maladie, l’accident ou le décès. Ces accidents de la vie peuvent entraîner une incapacité de travailler, partielle ou totale, une invalidité temporaire ou définitive, ou la perte d'autonomie. Pour vous prémunir de ces risques, et de leurs conséquences pour vous et vos proches, des organismes assureurs proposent des contrats prévoyance garantissant le versement d’un capital, d’une rente ou d’indemnités journalières visant à compenser la perte de revenus.
Une assurance prévoyance, c’est quoi ?
Toute personne rattachée au régime obligatoire de la Sécurité sociale est protégée face à ces aléas de la vie et peut percevoir une indemnisation. Mais la prise en charge reste partielle, et peut être largement insuffisante selon votre couverture santé. La prévoyance est donc une protection sociale qui vient compléter celle de la Sécurité sociale.
La prévoyance a été définie précisément par la loi EVIN du 31 décembre 1989. Le droit français la définit comme les « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. »
Un contrat de prévoyance permet notamment de couvrir deux grands domaines de risques :
- Les risques liés au décès, à l’incapacité temporaire de travail (ITT), à l’invalidité et à perte totale ou partielle d’autonomie (PTIA), entraînant une interruption ou une suspension de l’activité professionnelle, et donc le versement de revenus, de l’assuré.
- Les frais médicaux générés par une hospitalisation, des consultations, ou des examens complémentaires (maladie, maternité…).
La prévoyance indemnise l’assuré sur les frais restant à sa charge, après le versement des indemnités de la Sécurité Sociale et de sa complémentaire santé. Il ne peut percevoir un montant plus élevé que la somme globale payée.
L’assurance prévoyance couvre ces risques quelle qu’en soit la cause, accident domestique ou maladie (sauf exclusions de garanties mentionnées dans le contrat).
La différence avec une complémentaire santé
La mutuelle et la prévoyance sont deux mécanismes de protection sociale. Elles ont de nombreux points communs, et sont parfois confondues.Elles viennent toutes les deux compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
Elles peuvent être souscrites à titre individuel ou collectif. Surtout, elles peuvent être obligatoires pour certains salariés du secteur privé, notamment les salariés cadres
.Néanmoins, elles ont des rôles bien distincts. La mutuelle santé couvre un risque bien identifié : elle a pour vocation de rembourser le reste des frais à charge après l’indemnisation de l’Assurance Maladie, selon votre statut et votre régime obligatoire.
Elle rembourse les dépenses de santé courantes, dont la part n’a pas été prise en charge par la Sécurité Sociale. La mutuelle peut aussi rembourser des soins que l’assurance maladie ne rembourse pas. Il peut s’agir par exemple de séances d’ostéopathie, d’interventions chirurgicales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI le 1er janvier 2016, le panier de soins d’une mutuelle doit couvrir a minima les dépenses suivantes :
- Les frais de consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste,
- Les frais d’hospitalisation,
- Les médicaments achetés en pharmacie,
- Les soins dentaires,
- Les soins optiques (verres, montures),
- Les appareils auditifs (depuis 2021).
Les bénéfices d’une prévoyance
Disposer d’une assurance prévoyance est aussi important que d’avoir une mutuelle. La complémentaire santé vient compléter la prise en charge souvent insuffisante de la Sécurité Sociale en cas d’accident grave.
Par exemple, en remboursant les frais médicaux onéreux engendrés par une hospitalisation, une aide médicale à domicile, etc. Mais la mutuelle ne compense pas la perte de revenus causée par un arrêt de travail, temporaire ou définitif.
Seule une prévoyance santé protège de la perte de revenus. Ainsi, un contrat de prévoyance permet le maintien d’un salaire, avec le versement d’indemnités journalières, d’une rente voire d’un capital en cas de décès.Le contrat de prévoyance permet de garantir votre niveau de vie et de protéger votre famille, en complétant les indemnités versées par la Sécurité Sociale.
Vous pouvez également souscrire à des garanties supplémentaires comme le versement d’un capital au conjoint ou d’une rente éducation à vos enfants. La prévoyance et la mutuelle peuvent toutes les deux être fournies par trois types de sociétés : les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
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