Comment choisir son régime de prévoyance ?

Les critères de choix d'un régime de prévoyance

Depuis le 1er juillet 2021, l’ensemble des professions libérales touche des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Néanmoins, les indemnités versées par la sécurité sociale restent limitées et insuffisantes pour payer les charges de votre activité et garantir vos revenus personnels. Si les salariés cadres et non cadres bénéficient d'une prévoyance santé de la part de leur employeur, ce n'est pas le cas des travailleurs indépendants.

Souscrire un contrat de prévoyance complémentaire permet d’améliorer votre protection sociale en cas d’accident ou d’incapacité à travailler. Plusieurs types d’organismes proposent des prévoyances : les mutuelles, les assurances ou des institutions spécialisées. Alors comment faire son choix ? 

Pour bien choisir son régime de prévoyance, nous vous conseillons de définir vos besoins selon votre situation personnelle et professionnelle, et de les comparer aux services proposés par les organismes assureurs en termes de garanties et de cotisations. 

Les 3 critères principaux pour définir vos besoins

Les garanties proposées 

De manière classique et générale, les garanties offertes dans les régimes de prévoyance concernent le décès, l’incapacité temporaire ou permanente, et l’invalidité partielle ou totale. 

D’autres prestations peuvent être prévues comme une rente du conjoint ou une rente éducation versée aux enfants du bénéficiaire.

Pour les indépendants, des garanties spécifiques peuvent être souscrites, notamment la garantie « personne-clé ».

Toutes les garanties doivent être choisies en fonction de vos besoins. Avant de signer un contrat de prévoyance, faîtes le point sur vos besoins en tenant compte de :

• Vos revenus actuels,
• Votre situation familiale, 
• Les charges que vous payez, à titre professionnel et personnel,
• Les garanties assurées par votre régime obligatoire. 

Les niveaux de cotisation 

En fonction du niveau de garantie souhaité, calculez une estimation des taux de cotisation proposés par les organismes de prévoyance. Le contrat le moins cher n’est pas le mieux si les garanties ne sont pas à la hauteur de vos besoins et les indemnités versées ne couvrent pas la totalité de vos charges.

Soyez vigilant sur les contrats aux tarifs évolutifs dont le prix augmente en fonction de l'âge.

Enfin, n’oubliez pas que, pour les travailleurs non salariés, les cotisations sont déductibles des revenus professionnels imposables dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. 

La qualité du service proposé 

Selon le montant des cotisations et le niveau de couverture souhaité, vous pouvez déterminer le type de contrat qui vous semble le mieux adapté. Dernier critère de choix : l’organisme de prévoyance en lui-même. Tenez compte de la fiabilité et de l’efficacité de la société, sur des points importants tels que la rapidité de traitement des demandes, la qualité de la communication, etc.

Une fois votre choix arrêté, décryptez bien votre contrat de prévoyance en termes de durée d’indemnisation, de franchise et d'exclusion afin d’éviter les mauvaises surprises. 

3 points de vigilance avant de signer votre contrat de prévoyance

Les exclusions

Les contrats de prévoyance excluent parfois certaines pratiques ou événements de leurs garanties. Voici quelques exemples : 

• Les pratiques sportives dangereuses,
• Les interventions esthétiques,
• Les cures thermales, de repos ou de désintoxication,
• Les séjours à l’étranger (vous n’êtes pas couverts lorsque vous résidez hors de France). 

La franchise

Certains contrats de prévoyance ne prennent effet qu'après un temps défini d’inactivité calculé en nombre de jours ou de semaines. La franchise est une période qui prend effet au premier jour d'arrêt de travail et pendant laquelle aucune prestation n'est due. 

Le délai de carence

A ne pas confondre avec la franchise, le délai de carence est la période de cotisation minimale entre la signature du contrat de prévoyance et le moment où l’assuré peut prétendre à des indemnités. Les contrats stipulent que si la maladie ou l’accident interviennent durant ce délai d’attente, l’assuré ne pourra prétendre à aucune garantie. 

Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre. N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :

• Quand la prévoyance prend-elle le relais ?
• Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?
• Que couvre la prévoyance ?
• Comment fonctionne la prévoyance en cas de maladie ?
• Peut-on avoir 2 contrats prévoyance ?
• Quand s'arrête la prévoyance ?
• Comment fonctionne la prévoyance en cas d'invalidité ?
• A quoi sert une prévoyance ?
• Quelle prévoyance choisir ?
• Qu'est-ce que la prévoyance ?
• Une assurance prévoyance, c'est quoi ?
• Un régime de prévoyance, c'est quoi ?
• Un régime de prévoyance est-il obligatoire ?
• Un régime de prévoyance complémentaire ?
  

 Si vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance et les solutions de régime de prévoyance proposées par Swiss Life, vous pouvez également consulter les pages suivantes : 

• Prévoyance collective : définition, avantages et modalités 
  
• Le contrat de prévoyance, une protection sociale complémentaire
• Prévoyance obligatoire : définition, avantages et modalités
• Cotisations de prévoyance : taux, répartition, régime fiscal
  
• Le rôle du médecin conseil en assurance

(*) Loi dn94-126 du 11 févier 1994 relative à l’initiative de l’entreprise individuelle ou « loi Madelin »