Le régime de prévoyance est un outil de protection sociale pour se protéger contre les accidents de la vie. Zoom sur les conditions et les modalités d'exécution.
Le régime de prévoyance est un outil de protection sociale pour se protéger contre les accidents de la vie. Cette forme particulière d'assurance permet aux professionnels et aux particuliers d'anticiper les difficultés financières consécutives à un arrêt de travail sur le long terme. L'interruption d'activité peut être temporaire ou définitive, causée par un décès, une incapacité de travail, une invalidité partielle ou total, une maladie longue durée. Un régime de prévoyance prévoit le versement d'une compensation financière à l'assuré sous forme de rente, de capital ou d'indemnités journalières.
Quel que soit votre statut professionnel, il est fortement recommandé de protéger vos revenus et ceux de votre foyer en souscrivant à une assurance prévoyance. Si vous êtes salarié, vous bénéficiez peut-être d'un contrat de prévoyance collective. Si vous êtes travailleur indépendant ou dirigeant non salarié, vous pouvez adhérer à un contrat de prévoyance à titre individuel auprès d'un organisme assureur.
Quel régime de prévoyance pour les salariés ?
En France, il existe différents régimes de prévoyance santé. Mais il ne faut pas les confondre avec le régime de base de la Sécurité Sociale ou une complémentaire santé, appelée "mutuelle". Une mutuelle couvre les frais d'actes médicaux, qui ne seraient pas pris en charge - ou partiellement uniquement par l'Assurance Maladie. Elle vient compléter les remboursements de la CPAM. Par exemple, une mutuelle peut rembourser des frais d'hospitalisation, des honoraires de spécialistes, des séances d'osthéopathie, des montures de lunettes, etc.
Un employeur a la possibilité de souscrire à un régime collectif de prévoyance. Il en a même l'obligation pour les salariés cadres et assimilés. C'est facultatif pour les autres salariés, sauf si la convention collective ou un accord de branche l'impose. En revanche, un employeur peut décider d'étendre la couverture à tous les employés, ou à certaines catégories de salariés définies objectivement.
Une assurance prévoyance assure en général les salariés pour trois risques majeurs : le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. Les régimes obligatoires offrent souvent une garantie "maintien de salaire".
Un régime de prévoyance complémentaire garantit un complément de revenus pour compenser la perte de salaire liée à un arrêt de travail. La prévoyance prend le relais du régime général de la Sécurité Sociale pour que le salaire de l'assuré soit maintenu 80% voire 100%.
La souscription à un régime de prévoyance est fortement recommandée, car elle sécurise d'un point de vue financier les victimes d'accidents, ainsi que leurs familles. En effet, les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie sont généralement insuffisantes pour maintenir un niveau de vie équivalent. Par extension, cette situation s'aggrave en cas d'arrêt longue durée et d'invalidité. En tant que chef d'entreprise, le régime de prévoyance est donc un excellent levier pour l'indicateur de Qualité de Vie au Travail.
Quel régime de prévoyance pour les indépendants et TNS ?
Si les salariés ont droit à une prévoyance d'entreprise, qu'en est-il des indépendants et des travailleurs non salariés ? Un arrêt de travail est encore plus impactant pour un indépendant que pour un salarié. Pour ce dernier, cela signifie souvent une chute de son chiffre d'affaires et une perte sèche de revenus. Une invalidité ou incapacité peut conduire à une cessation définitive de son activité professionnelle.
Renforcer sa protection sociale pour faire face à ces risques de la vie peut se révéler capital.
À cette fin, les organismes assureurs proposent aujourd'hui un régime de prévoyance individuel, afin que les indépendants et dirigeants non salariés puissent se couvrir de la même manière qu'un salarié. Le régime de prévoyance des indépendants couvre les mêmes risques et offrent les mêmes garanties : garantie décès, maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et d'incapacité.
Le régime de prévoyance est particulièrement important pour les travailleurs non salariés, qui perçoivent des IJ de la Sécurité Sociale très faibles. Leur montant est calculé selon le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Ainsi que sur la catégorie d'invalidité, en cas d'invalidité reconnue.
Un régime de prévoyance est un contrat d'assurance souscrit auprès d'un organisme, qui en contrepartie de cotisations mensuelles, s'engage à verser une compensation financière à l'assuré et/ou à ses ayants-droits en cas de survenance d'un des risques couverts.
D'autres prestations et options peuvent être souscrites dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire : une rente éducation aux enfants en cas de décès, des services d'assistance en cas de dépendance etc.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
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