Les informations importantes à retenir concernant le contrat de prévoyance
Contrat de prévoyance : tout ce qu'il faut savoir
Un contrat de prévoyance est une assurance facultative pouvant être souscrite par les particuliers et les professionnels. Les assureurs proposent des contrats de prévoyance couvrant les aléas de la vie : invalidité, décès, dépendance, incapacité, ... Dans tous les cas, le fonctionnement reste cependant similaire : l'assuré verse une cotisation à l'assureur qui s'engage à l'indemniser si le risque couvert se produit. Il existe toutefois quelques particularités inhérentes aux contrats de prévoyance que nous allons vous exposer dans cet article.
Un contrat de prévoyance est une assurance qui permet de percevoir un complément à cette rente, pour compenser la perte de revenus, et mettre votre famille à l'abri du besoin.
Les informations importantes à retenir concernant le contrat de prévoyance
Avant toute chose, il convient de différencier le contrat de prévoyance d'une mutuelle santé. La complémentaire santé est un moyen d'obtenir une compensation lors des remboursements effectués par l'Assurance Maladie. Une assurance prévoyance a un tout autre rôle. Il ne vous indemnise pas des frais liés à la santé, il vient compenser une perte de revenus liés à un accident de la vie et à une incapacité de travail, temporaire ou définitive.
Ainsi, la grande majorité des contrats de prévoyance prennent en compte les risques de la vie majeurs tels que le décès, l'invalidité ou l'arrêt maladie. Dans ces cas-là, le contrat de prévoyance permet d'obtenir un complément de revenu afin de ne pas être démuni financièrement. Lors d'un arrêt de travail, la Sécurité Sociale prend le relais sur l'employeur en versant des Indemnités Journalières. Cependant, celles-ci sont généralement inférieures au salaire réel de l'individu. Afin que ce dernier puisse maintenir son niveau de vie, un contrat de prévoyance permet d'apporter un complément à ce montant d'indemnités.
Selon la nature du contrat de prévoyance, les garanties offertes peuvent varier par leur montant et leur modalité de versement. Il est possible de demander le versement d'un capital, d'une rente ou d'indemnités journalières. Des clauses spécifiques peuvent être ajoutées selon votre situation professionnelle et familiale, comme une rente éducation au profit des enfants de l'assuré.
Un régime de prévoyance peut être souscrit de manière collective par l'employeur ou à titre individuel, par une personne exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante. Dans le cas des contrats de prévoyance collective, l'employeur doit s'acquitter d'un minimum de 50 % du montant de la cotisation, et allouer une majorité des cotisations sur la garantie "décès" pour protéger les proches du salarié.
Les spécificités du contrat de prévoyance
La souscription à un contrat de prévoyance doit toutefois se faire avec une certaine réflexion. En effet, il existe des spécificités liées à chaque assureur qu'il conviendra d'étudier en amont de la signature. La première étape, tout d'abord, est de vérifier la durée d'indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, un salarié victime d'un I.T.T. a une période de trois ans avant de pouvoir disposer d'une rente d'invalidité. Ce détail est à prendre en compte lors de l'élaboration du contrat.
Lors de la rédaction du contrat de prévoyance, pensez également à vérifier la durée du délai de carence. En effet, les assureurs prévoient un délai allant généralement de 3 à 10 mois durant lequel le contrat ne fait pas encore effet. Des dispositions particulières supplémentaires peuvent également être prises pour les assurés disposant d'une pathologie particulière. Par extension, il faudra veiller à lire entre les lignes du contrat de prévoyance. Certains assureurs ne voudront pas indemniser leur client si celui-ci pratique une activité sportive à haut risque ou voyage souvent à l'étranger.
Enfin, le dernier cas de figure exceptionnel à prendre en compte concerne votre situation professionnelle. Il est tout à fait possible de souscrire à deux contrats de prévoyance. Par exemple si vous êtes salarié, vous bénéficiez d'une prévoyance obligatoire, et vous souhaitez être couvert pour d'autres risques non inclus.Dans le cadre des travailleurs indépendants et non-salariés, il est fortement recommandé de renforcer votre protection sociale en adhérant à une régime de prévoyance complémentaire. Il permet de sécuriser votre activité en cas de force majeure, et d'apporter des garanties financières à votre famille. Le fonctionnement du régime de prévoyance complémentaire est relativement simple dans son concept : il permet de maintenir le niveau de vie de l'assuré et de sa famille en cas d'accident de la vie, en compensant la perte de revenus.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
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