Il est tout à fait possible de cumuler un contrat de prévoyance collective et une assurance individuelle afin de bénéficier de prestations complémentaires
Si vous êtes salarié d’une entreprise, vous bénéficiez peut-être d’un contrat collectif dont vous n’avez pas choisi ni négocié les modalités. Si ce régime ne vous satisfait pas complètement, vous pouvez renforcer votre protection sociale avec une assurance individuelle. Et souscrire à un contrat qui vous offrirait des garanties supplémentaires répondant à vos besoins personnels.
Cumuler un contrat individuel et un contrat collectif d’assurance prévoyance
Au sein d'une entreprise, un salarié peut bénéficier d'un contrat de prévoyance collective qui couvre les risques décès, maladie, invalidité ou dépendance.
Mais en matière de prévoyance, la loi n’impose qu’une seule chose : la couverture des cadres du secteur privé par l’employeur. Quel que soit leur contrat de travail, les cadres bénéficient d’une prévoyance collective et obligatoire. L’obligation concerne le financement d’une cotisation à hauteur d’au moins 1,5% de la tranche A du salaire et a minima une couverture décès, avec un taux de cotisation de 0, 76% minimum.
Les cotisations sont en partie prises en charge par l’entreprise pour les salariés cadres. Pour les salariés non-cadres, en revanche, la protection n’est pas obligatoire. Elle est du ressort de l’employeur sauf si elle est prévue par la CCN (Convention Collective Nationale), ou un accord de branche. Mais les régimes de prévoyance des salariés sont négociés de manière collective.
Si les garanties offertes sont généralement avantageuses par rapport au taux de cotisation, elles peuvent ne pas suffire à titre individuel. Un salarié bénéficiant d’une assurance prévoyance collective peut souhaiter améliorer son niveau de couverture. Par exemple, un salarié marié avec enfants peut vouloir inclure une rente au bénéfice de son conjoint ou bien une rente d'éducation pour ses enfants, en cas de décès ou d’invalidité.Dans ce cas, une seule solution : la souscription à un contrat individuel de prévoyance. Cumuler deux contrats de prévoyance peut se révéler une solution pertinente si votre situation personnelle et familiale le nécessite.
Les avantages de souscrire à deux contrats de prévoyance
Compléter la protection collective avec une assurance individuelle permet de renforcer sa couverture en mettant en place, par exemple, une rente éducation en faveur de ses enfants en cas d’invalidité.
La prévoyance collective obligatoire a ses avantages et ses inconvénients. Vous bénéficiez généralement de tarifs préférentiels pour des garanties plus importantes avec une prévoyance d’entreprise.
Mais certaines garanties ne sont pas comprises dans le régime souscrit, notamment pour le conjoint et les enfants. Selon votre situation familiale et vos revenus actuels, les indemnités versées par le contrat collectif peuvent ne pas être suffisantes pour maintenir votre niveau de vie et assurer l’avenir financier de votre foyer.
En souscrivant à plusieurs régimes de prévoyance, le capital et/ou les rentes versés dans le cadre des deux contrats peuvent se cumuler. Les versements sont librement utilisables par les bénéficiaires. Surtout, vous pouvez bénéficier de garanties supplémentaires.
Il existe différents types de contrats de prévoyance individuelle comportant la couverture de risques divers (décès, invalidité, perte d'autonomie, arrêt de travail, …) et couvrant des situations personnelles variées. Quelques exemples de garanties spécifiques :
- Un capital garanti en cas de décès, avec une exonération des droits de succession.
- Une rente éducation sur mesure qui évoluent en fonction de l’âge des enfants (et parfois jusqu’à leurs 26 ans révolus).
En résumé, en tant que salarié, vous avez le droit de cumuler un contrat d’assurance prévoyance collectif et un contrat individuel, afin de bénéficier d’une meilleure couverture prévoyance pour vous et pour vos proches.
Cependant dans tous les cas, les remboursements perçus ne peuvent pas dépasser le montant total des dépenses réelles de l'assuré, après versement des prestations de la sécurité sociale. Chaque organisme de prévoyance participe à hauteur de son engagement contractuel (c’est-à-dire selon votre niveau de cotisation).
Néanmoins, pour être protégé efficacement et éviter les doublons en termes de couverture, il est important de faire le point sur les différentes assurances souscrites et les garanties proposées dans vos contrats santé.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
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