Une assurance prévoyance couvre les accidents de la vie et les risques majeurs tels que le décès, l’invalidité et l’incapacité.
Dans quels cas la prévoyance prend le relais ?
La prévoyance est un outil pour renforcer la protection sociale des individus, qu’ils soient actifs ou retraités, salariés ou travailleurs indépendants. Le système de protection peut varier dans ses conditions et modalités selon votre statut et votre activité professionnelle.
Un régime de prévoyance est un contrat d’assurance souscrit auprès d’un organisme assureur. En contrepartie de cotisations mensuelles, l’organisme s’engage à vous verser une compensation financière en cas de survenance d’un des risques couverts. Une assurance prévoyance couvre les accidents de la vie et les risques majeurs tels que le décès, l’invalidité et l’incapacité.
Vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour que votre prévoyance vous couvre également en cas d’arrêt maladie.
Cet outil de protection sociale est appelé “complémentaire santé”, car elle prend le relais du régime général de la Sécurité Sociale. Notamment, en cas de maladie et d’invalidité, une assurance prévoyance vient compléter les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
En cas d’arrêt de travail pour maladie
Un arrêt de travail de longue durée peut entraîner une perte de revenus considérable pour un individu, quel que soit le statut professionnel.
En plus des indemnités du régime de base et des dispositions de la convention collective nationale, les salariés peuvent souscrire à un régime de prévoyance à titre individuel. Si votre régime obligatoire collectif n’offre pas une protection suffisante, et que les indemnités ne couvrent pas vos besoins, vous pouvez être affilié à 2 contrats de prévoyance.
En tant que travailleur indépendant ou non salarié, il est encore plus important de prévoir un contrat de prévoyance. L'arrêt de travail pour un TNS peut engendrer une perte totale de revenus, et mettre en péril l'équilibre financier du foyer familial.
Les indépendants perçoivent également des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale. Cependant, pour calculer le montant des indemnités journalières versées à un travailleur indépendant, il faut faire la moyenne des trois dernières années de chiffre d'affaires et diviser ce montant par 730. Ce calcul implique que si une ou deux années comptabilisées ont été difficiles, vous aurez un taux d'indemnités journalières particulièrement bas.
En cas d’arrêt de travail pour incapacité temporaire de travail
L’assurance prévoyance fonctionne de manière identique en cas d’incapacité de travail. Les garanties de prévoyance prennent le relais pour le maintien du salaire. Après un délai de franchise déterminé dans le contrat, généralement entre 30 et 90 jours, la prestation versée peut couvrir jusqu’à 80 voire 100% du salaire de l’assuré, en complétant les versements de la Sécurité sociale.
En cas d’arrêt de travail pour invalidité
Les régimes de prévoyance obligatoires prévoient souvent le maintien de salaire par l'employeur, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté.
Si une situation d'invalidité en tant que salarié est lourde, elle l'est encore plus pour les travailleurs indépendants et dirigeants non salariés. Une invalidité entraîne nécessairement une cessation de son activité, et par conséquent, la perte de revenus.La pension d'invalidité proposée par la Sécurité Sociale est ouverte aux indépendants. Il convient cependant de noter que le calcul de la rente varie selon la catégorie d'invalidité et votre niveau de revenu actuel.
Un indépendant invalide en catégorie 1 ne touchera par exemple que 30% de son revenu annuel moyen, sur la base de ses dix meilleures années de travail. Cette valeur est augmentée à 50% pour les catégories 2 et 3. Le montant de la pension reste insuffisant pour vivre correctement, surtout si la personne se retrouve dans l'impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle.
Afin de pouvoir y prétendre, le TNS doit souffrir d'une incapacité de travail réduite d'au moins deux tiers et remplir les conditions pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Heureusement, les contrats de prévoyance couvrent les risques liés à l’invalidité à titre individuel et proposent une garantie “maintien de salaire”. En cas d'invalidité, le contrat de prévoyance vient apporter un complément de revenus dont le montant est fixé en fonction des conditions du contrat. Pour pouvoir souscrire à un contrat de prévoyance en cas d'invalidité, il faut être affilié depuis au moins douze mois à l'Assurance Maladie. Cette deuxième clause garantit que le travailleur percevra une pension d'invalidité versée par la CPAM, et que la prévoyance reste un régime complémentaire de santé.
Quel que soit votre contrat, collectif ou individuel, prenez garde à la durée d'indemnisation prévue, au délai de franchise et au délai de carence.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
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