En échange de cotisations mensuelles ou annuelles, celui-ci s’engage à compenser une perte de revenus consécutive à un arrêt de travail, qui serait lié directement à un accident de la vie.
Assurance prévoyance : quelles sont les garanties ?
La prévoyance fonctionne comme une assurance santé souscrite auprès d’un organisme assureur. En échange de cotisations mensuelles ou annuelles, celui-ci s’engage à compenser une perte de revenus consécutive à un arrêt de travail, qui serait lié directement à un accident de la vie.
Une assurance prévoyance couvre quatre types de risques, quelle qu’en soit la cause (accident de la vie ou maladie) :
- Le décès,
- L’incapacité temporaire de travail (ITT),
- L’invalidité, partielle ou totale,4. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Face à ces risques, et pour se prémunir des conséquences financières, un couverture prévoyance garantit le versement d’indemnités, d’une rente ou d’un capital.
Un contrat de prévoyance est dit « à fonds perdus ». En l’absence de survenance de l’un des risques prévus au contrat, les sommes versées ne sont pas restituées. Il ne s’agit pas un produit d’épargne qui permettrait de constituer un capital, comme l’assurance vie.
Les garanties principales de la prévoyance
Les contrats de prévoyance couvrent 3 risques principaux : le décès, l’incapacité et l’invalidité.
L’assurance décès
En cas de décès, l’assurance prévoyance prévoit le versement d'un capital ou d’une rente aux ayants-droits désignés dans le contrat, généralement le conjoint et les enfants.
Parmi les prestations potentiellement incluses :
- • Une rente versée au conjoint de l’assuré.
- La rente éducation pour couvrir une partie des frais de scolarité des enfants de l’assuré.
- L’assurance obsèques pour financer les frais funéraires.
En cas d’incapacité
Une personne en arrêt de travail subit une perte importante de revenus. La Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière qui couvre environ la moitié de sa rémunération.Ensuite, votre situation varie selon votre activité professionnelle.
- Si vous êtes salarié, votre employeur peut, dans certains cas, maintenir son salaire pendant une durée limitée.
- Si vous êtes en profession libérale, indépendant ou dirigeant non salarié, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie peuvent se révéler insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie.
Une assurance prévoyance en cas d’incapacité complète l’indemnisation de base par le versement d’un capital ou d’une rente. Des indemnités complémentaires sont versées tant que l’assuré n’est pas en mesure de reprendre son activité professionnelle.
En cas d’invalidité
La garantie invalidité verse une rente ou un capital à l’assuré qui se retrouve en situation d’invalidité à cause d’une maladie ou un accident d’origine non professionnelle. Il existe 3 catégories d’invalidité :
- Invalidité partielle : si la personne peut encore travailler à temps partiel.
- Invalidité totale : si la personne ne peut plus travailler ;
- Invalidité totale et dépendance : la personne ne peut plus travailler et a besoin d’assistance dans sa vie quotidienne.
Lors de la reconnaissance d’invalidité par la Sécurité sociale, le bénéficiaire commence à percevoir une pension d’invalidité, dont le montant est évalué selon le pourcentage d’invalidité.
Une assurance prévoyance complète cette pension (souvent insuffisante) par le versement d’une somme d’argent (rente ou capital).
Les autres risques couverts
L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La perte totale et irréversible d’autonomie empêche l’assuré d’exercer toute activité professionnelle. On l’assimile à une invalidité de 3e catégorie : la personne n’est plus autonome. Elle a besoin d’assistance pour effectuer tous les actes de la vie courante (manger, se laver, s'habiller, etc.).
La garantie PTIA permet le versement du capital décès par anticipation, c’est-à-dire avant le décès de l’assuré). Deux conditions sont requises pour que l’indemnisation soit déclenchée :
• L’état de PTIA doit être reconnu par un médecin-conseil de l’organisme assureur
• L’assuré doit être âgé de moins de 65 ans.En pratique, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est souvent incluse dans la prévoyance décès.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
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