Selon votre situation professionnelle et votre contrat d’assurance, le régime de prévoyance ne prend pas fin de la même façon.
Contrat prévoyance : modalités et conditions des fins de garantie.
Une assurance prévoyance est un contrat par lequel un organisme assureur prévoit une indemnisation financière en cas d'accident de la vie. Les régimes de prévoyance complémentaires couvrent généralement les risques décès, invalidité, incapacité de travail temporaire ou définitive, la dépendance, etc. Ils permettent à l'assuré et à sa famille de compléter les indemnités versées par la sécurité sociale pour maintenir son niveau de vie.
Deux cas de figure sont à distinguer :
- Vous êtes salarié et vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance complémentaire grâce à votre employeur.
- Vous êtes un particulier, indépendant, dirigeant ou travailleur non salarié et vous avez souscrit à une prévoyance à titre individuel auprès d'un organisme assureur.
Selon votre situation professionnelle et votre contrat d’assurance, le régime de prévoyance ne prend pas fin de la même façon.Si vous êtes salarié, votre contrat prend fin à votre départ de l’entreprise, sauf demande de portabilité des droits. Pour les indépendants, votre couverture prévoyance santé ne s’arrête qu’en cas de décès ou de résiliation de votre contrat d’assurance.
Voyons plus en détail les différents cas de figure, pour le maintien ou la fin des garanties de prévoyance.
Le maintien des garanties de prévoyance en cas de départ de l’entreprise
Le dispositif de portabilité des droits permet aux salariés quittant leur entreprise de continuer à bénéficier des garanties prévoyance de la même façon que s’ils étaient encore employés.
Par défaut, les garanties de prévoyance sont maintenues pendant toute la durée d’inscription à Pôle Emploi, dans la limite de 12 mois. La portabilité de la prévoyance répond à certaines exigences.
Conditions de portabilité des droits
Pour bénéficier du dispositif de maintien de vos droits prévoyance, votre départ de l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Vous bénéficiez du régime de prévoyance en étant salarié.
- Votre contrat de travail est rompu suite à un licenciement pour motif personnel ou économique, une rupture d’un commun accord, une rupture conventionnelle, l’arrivée à terme ou la rupture du CDD.
- Vous n’avez pas démissionné, vous n’êtes pas licencié pour faute lourde.
- La rupture du contrat de travail ouvre droit à prise en charge par Pôle Emploi.
- Vous n’avez pas renoncé au bénéfice de la portabilité.
Pour rappel, le dispositif de portabilité des droits ne s’applique que sur le régime de prévoyance de votre dernier employeur.
Durée de maintien des garanties
La portabilité des droits commence dès le lendemain de la date de cessation du contrat de travail.
Cette date ne correspond peut-être pas à votre dernier jour de travail. Il est possible que vous restiez salarié de l’entreprise une ou plusieurs semaines, si vous êtes en congés payés ou en arrêt de travail.
Le point de départ de la période de maintien de vos droits est donc votre premier jour de chômage. Vos garanties prévoyance sont maintenues pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite :
- de 12 mois,
- Ou de la durée de votre dernier contrat de travail.
Si votre dernier contrat de travail était d’une durée de six mois, la portabilité de vos droits sera de six mois. En revanche, si votre dernier contrat était de 16 mois, la portabilité ne pourra pas excéder 12 mois.
La couverture prévoyance prend également fin en cas de reprise d’un nouvel emploi. Que vous bénéficiiez d’un régime de prévoyance ou non, au sein de votre nouvelle entreprise, vous ne pouvez pas continuer d’être assuré par le contrat prévoyance de votre ancien employeur.
En cas d’absence de régime de prévoyance obligatoire dans votre entreprise, vous avez toujours la possibilité de souscrire une assurance à titre individuel.
Si vos ayant-droits, conjoint et/ou enfants, étaient couverts par votre prévoyance d’entreprise, ils bénéficient également de la portabilité et du maintien des garanties.
Quand prennent fin les garanties prévoyance ?
Dans certains cas, le départ de l'entreprise met fin aux garanties prévoyance collective. C'est le cas :
- Pour un salarié qui démissionne,
- Pour un salarié licencié pour faute lourde,
- Pour un salarié qui part en retraite,
- Pour un salarié qui a un contrat de travail dans une autre entreprise,
- Pour un salarié qui devient travailleur indépendant, ou dirigeant TNS, sans bénéficier de l’assurance chômage.
Pour pouvoir bénéficier d’une couverture prévoyance, ils doivent donc souscrire un contrat à titre individuel.
La rupture du contrat de prévoyance à titre individuel
Une assurance prévoyance souscrite à titre individuel ne prend jamais fin, sauf :
- En cas de décès du bénéficiaire,
- En cas de résiliation volontaire du contrat d’assurance.
Dans le premier cas de figure, le contrat prend fin automatiquement et les ayants-droits (conjoint, enfants) perçoivent les indemnités ou rentes dont ils sont bénéficiaires.
En revanche, si vous souhaitez résilier votre assurance prévoyance, vous pouvez le faire à échéance annuelle ou hors échéance sous certaines conditions.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet :
- Quand la prévoyance prend-elle le relais ?
- Comment connaitre son organisme de prévoyance ?
- Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?
- Que couvre la prévoyance ?
- Comment fonctionne la prévoyance en cas de maladie ?
- Peut-on avoir 2 contrats prévoyance ?
- Comment fonctionne la prévoyance en cas d'invalidité ?
- A quoi sert une prévoyance ?
- Quelle prévoyance choisir ?
- Un régime de prévoyance complémentaire ?
- Quel régime de prévoyance choisir ?
En savoir plus sur les contrats de prévoyance SwissLife
Nous vous invitons à contacter un conseiller Swiss Life qui vous apportera tous les éclairages nécessaires pour faire vos propres choix
Si vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance et les solutions de régime de prévoyance proposées par Swiss Life, vous pouvez également consulter les pages suivantes :