Les prestations d'un régime de prévoyance complémentaire sont les garanties qui s'ajoutent à celles du régime de base. Il s’agit d'un ensemble de garanties financières offertes en cas d'accident de la vie, telles qu’un complément de salaire, un capital, une rente, ou une prise en charge de services d’assistance.
Pour bénéficier de garanties prévoyance, il faut être affilié à l’Assurance Maladie et bénéficier des droits de la CPAM. Les indemnités versées par la prévoyance sont complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Ces prestations complémentaires peuvent varier selon les plans de prévoyance et les compagnies d'assurance, mais elles ont généralement pour objectif de fournir une couverture supplémentaire face à des risques spécifiques. Le principe de la prévoyance est de se prémunir des conséquences dramatiques d'une perte de revenus liée à un accident de la vie.
Un régime de prévoyance est accessible à tout individu, qu'il soit salarié, indépendant ou dirigeant. Les conditions d'accès et les modalités de souscription diffèrent selon si vous bénéficiez d'un régime collectif ou d'un contrat individuel.
Qu’est-ce qu’un régime de prévoyance ?
La prévoyance est un outil pour renforcer la protection sociale des individus, qu’ils soient actifs ou retraités, salariés ou travailleurs indépendants. Le système de protection peut varier dans ses conditions et modalités selon votre statut et votre activité professionnelle.
Un régime de prévoyance est un contrat d’assurance souscrit auprès d’un organisme assureur. En contrepartie de cotisations mensuelles, l’organisme s’engage à vous verser une compensation financière en cas de survenance d’un des risques couverts. Une assurance prévoyance couvre les accidents de la vie et les risques majeurs tels que le décès, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité - partielle ou totale - et la dépendance.
Vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour que votre prévoyance santé vous couvre également en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de perte d’autonomie ou de départ à la retraite.
Cet outil de protection sociale est appelé “complémentaire”, car la prévoyance prend le relais du régime général de la Sécurité Sociale. Les prestations complémentaires incluent des garanties financières telles que :
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, d’arrêt de travail
- Une pension d’invalidité
- Un capital décès
- Une assurance obsèques pour payer les frais d’obsèques
- Une rente au conjoint survivant ou une rente éducation pour financer les études des enfants
- Une rente complémentaire de retraite
- La prise en charge de travaux d’aménagement pour adapter son logement en cas de dépendance
- Des services d’assistance (auxiliaires de vie, aides ménagères).
Attention, tout de même, une assurance prévoyance est un contrat dit "à fonds perdus". Ce n'est pas un produit d'épargne pour vous constituer un capital. Si aucun des risques couverts ne survient, vous ne touchez aucune compensation financière.
Quel régime de prévoyance complémentaire souscrire ?
Il existe plusieurs mécanismes de prévoyance collective ou individuelle, obligatoire ou facultative.
Prévoyance collective
La loi impose la mise en place d’un contrat collectif pour les salariés cadres. La prévoyance reste facultative pour les autres, sauf si un accord d'entreprise, un accord de branche ou une convention collective le stipule. L’employeur peut choisir de les étendre à tous les salariés de l’entreprise, ou à certaines catégories définies objectivement, dans le cadre d'un référendum ou par décision unilatérale de l'employeur.
Le choix de l’organisme assureur et des prestations offertes est du ressort de l’employeur. Les garanties de prévoyance santé souscrites sont les mêmes pour tous les cadres.
Prévoyance individuelle
Les personnes non salariées peuvent également souscrire un contrat à titre individuel. Elles choisissent des cotisations et des garanties adaptées à leur situation personnelle et leur budget.
Les contrats de prévoyance individuelle protègent l’assuré et ses ayants-droits désignés dans le contrat. Leur objectif est de minimiser les conséquences financières que peuvent provoquer les accidents de la vie et les maladies sur les revenus du foyer.
Par ailleurs, il est tout à fait possible de souscrire à 2 contrats de prévoyance si votre régime de prévoyance obligatoire ne convient pas entièrement à vos besoins. Vous pouvez compléter vos garanties avec un autre contrat d’assurance et des prestations supplémentaires pour mieux protéger votre famille.
Vous avez encore des questions sur la prévoyance, ses modalités et les garanties qu’elle offre.
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