Vous informer sur les dispositifs mis en place dans votre entreprise ou auprès d’un conseiller Swiss Life vous permettront de mieux comprendre tous les avantages de l'épargne salariale. Voici quelques premières clés de compréhension.
L’épargne salariale est un ensemble de mécanismes mis en place par les entreprises, qui combine :
- Des dispositifs qui permettent aux entreprises de verser des primes collectives d’association à la performance (intéressement, participation) ou d’incitation à l’épargne (abondement) en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
- Des plans d’épargne salariale qui permettent aux salariés de se constituer une épargne personnelle à moyen terme ou en vue de la retraite dans des conditions avantageuses.
Les avantages sociaux et fiscaux ont été renforcés dans le cadre de la loi Pacte. Mais pour pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par l’épargne salariale, il faut d’abord se renseigner sur ce qui existe au sein de votre entreprise.
L’épargne salariale, une épargne à moyen ou long terme
L’épargne salariale permet aux entreprises d’offrir à leurs salariés une solution d’épargne (insérer lien vers Silo solution épargne) complémentaire pour financer leurs différents projets personnels. C’est un outil pour augmenter la rémunération annuelle de leurs collaborateurs grâce à un régime social et fiscal avantageux.
Le principe de l’épargne salariale consiste à investir des sommes versées sur des plans d’épargne salariale. Les fonds sont indisponibles pendant 5 années minimum sur un PEE ou un PEI, et jusqu’à l’âge de la retraite sur un PERCO ou un PER individuel.
Néanmoins, il existe de nombreuses situations exceptionnelles de déblocage anticipé, qui ont été élargies dans le cadre de la loi Pacte.
Les fonds placés sur un plan d’épargne entreprise (PEE) peuvent être débloqués pour :
- Des événements de la vie tels qu’un mariage, un divorce, une naissance, un décès, une invalidité, des violences conjugales.
- La rupture du contrat de travail ou la cessation d’activité entrepreneuriale
- L’achat de sa résidence principale (ou sa rénovation, son agrandissement, etc).
Les motifs sont moins nombreux concernant le déblocage anticipé des fonds sur un PERCO. Les sommes débloquées conservent l’exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values.
L’épargne salariale permet de se constituer une épargne à court ou long terme, qui s’adapte à tous les projets grâce aux cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Développer son épargne salariale grâce à son employeur
Épargner avec l’aide de son entreprise veut également dire profiter de sa contribution.
L’entreprise est tenue de prendre en charge les frais relatifs à l’ouverture et la gestion du contrat, tant que vous êtes salarié. A votre départ, vous pouvez conserver votre épargne salariale mais les frais de tenue de compte sont à votre charge.
Pour encourager l’épargne de ses salariés, l’entreprise peut abonder leurs versements : le placement des primes versées au titre de la participation et de l’intéressement, des versements volontaires et le transfert de droits acquis sur un CET.
Cet abondement est possible jusqu’à 300 % dans la limite du plafond légal défini annuellement par la sécurité sociale :
- 8 % du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) sur un PEE,
- 16 % du PASS sur le PERCO.
L’abondement employeur est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et seulement soumis à la CSG-CRDS.
Pour l’entreprise, il s’agit d’une charge déductible qui vient réduire le bénéfice imposable. Il est également exonéré de charges sociales patronales et soumis au forfait social (0% pour les entreprises de 1 à 49 salariés, 16% ou 20% selon les cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus).
Épargner tout en profitant d’une fiscalité avantageuse
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des avantages sociaux et fiscaux à l’entreprise comme aux salariés
.Les sommes placées (participation, intéressement, abondement) sur un PEE ou un PERCO bénéficient d’un double avantage social et fiscal. A l’entrée, les primes versées par l’entreprise sont exonérées de cotisations salariales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu. Et à la sortie, les sommes bloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, de même que les plus-values (sauf prélèvements sociaux au titre des produits de placement de 17,2%).
Côté entreprise, les primes d’épargne salariale sont exonérées de cotisations patronales. Les primes versées par l’entreprise sont aussi déductibles du résultat.
Le meilleur moyen de profiter des avantages de l’épargne salariale est de les connaître en se renseignant sur les dispositifs mis en place par votre entreprise.
Vous pouvez également contacter un conseiller Swiss Life pour vous faire accompagner dans la mise en place d’un système d’épargne salariale ou d’un plan d’épargne retraite individuel.