Le Plan Épargne Entreprise est un dispositif facultatif visant à encourager l’épargne salariale de ses collaborateurs. Il permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme, avec l’aide de l’entreprise. Les PEE sont composés de portefeuille de valeurs mobilières (actions de Sicav, parts de fonds communs de placement d’entreprise, etc.) et bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux.

L'abondement, une aide facultative et modulable de l'entreprise

Les plans d’épargne salariale doivent obligatoirement comporter une aide aux bénéficiaires* par l’entreprise. A minima, l’employeur doit prendre en charge les frais de tenue de compte (ouverture du compte du bénéficiaire, établissement et envoi des relevés d’opérations, etc.).

Ensuite, l’entreprise est libre de contribuer financièrement ou non à l’épargne salariale de ses collaborateurs. C’est ce qu’on appelle l’abondement. L’employeur vient compléter les versements du bénéficiaire.

L’abondement est attribué en fonction des sommes investies au titre de :

L’abondement employeur est obligatoirement collectif et applicable à toutes les personnes bénéficiant d’un PEE ou d’un Plan Épargne Retraite Entreprise collectif

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Swiss Life propose deux dispositifs complémentaires d’épargne salariale et d’épargne retraite, conforme aux modalités de la loi Pacte et aux nouveaux contrats PER :

Deux opportunités de se constituer une épargne à moyen terme et un capital retraite tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux sur l’abondement :

  • Le salarié est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du plafond annuel (8 % du PASS pour le PEE) et le taux forfait de la CSG-CRDS est seulement de 9,7%.
  • L’employeur est exonéré de charges sociales patronales dans le respect des plafonds, et les sommes versées sont déductibles de l’assiette de calcul de l’IS. 

 

L'abondement, méthode de calcul  

L’abondement de l’employeur est défini par le règlement du Plan Épargne Entreprise. Il peut être modulé à condition de respecter les règles légales et conventionnelles.

Ainsi, les sommes versées en complément par l’entreprise peuvent varier selon :

  • Le montant des versements réalisés.
  • Leurs sources : versements volontaires, ou primes au titre de l’épargne salariale.
  • Le support d’investissement choisis par les bénéficiaires, afin de privilégier certaines affectations.

  L’abondement employeur ne peut en aucun cas se substituer à une partie de la rémunération brute annuelle du salarié ou du dirigeant.

Il ne peut pas non plus être basé sur des critères individuels de performance ou de résultats, ou sur le niveau de rémunération du bénéficiaire, ou son ancienneté dans l’entreprise. 

Exemple de calcul :

Une entreprise propose à ses collaborateurs un dispositif d'épargne salariale avec l’abondement employeur suivant :

  • 200 % minimum sur la partie du versement du bénéficiaire jusqu’à 300 euros,
  • 100 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 301 € et 500 €
  • 50 % sur les versements au-delà de 501 € (et jusqu’à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale).

En versant 1000 € sur son PEE, le salarié bénéficierait d’un abondement de l’entreprise à hauteur de :
200% de 300€ + 100% de 199€ (500-301) + 50% de 499€ (1000-501) = 1048.50€. 

Les plafonds annuels de l’abondement

L’abondement entreprise est encadré à la fois pour le salarié et pour l’entreprise, afin de pouvoir maîtriser son budget.

L’employeur ne peut pas verser plus de 3 fois la somme globale des versements effectués par le bénéficiaire, tous versements confondus : participation, intéressement, droits CET, versements volontaires (maximum 25 % de la rémunération brute annuelle de l’année précédente).

Par ailleurs, l’abondement employeur ne peut également pas aller au-delà des taux du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale :

  • 8% du PASS sur un PEE.
  • 16% du PASS sur un PER Collectif

Les montants d’abondement sur un PEE et un PER Collectif peuvent se cumuler. En revanche, si un bénéficiaire cumule plusieurs employeurs, les plafonds valent par bénéficiaire et par an.

Au-delà de ces limites, tout versement sera soumis à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.

L'aide apportée par l'employeur aux bénéficiaires sous forme de prise en charge des frais de tenue de compte ne s'impute pas sur ces plafonds. 

Les sommes versées sur un Plan Épargne Entreprise sont en principe bloquées pour une durée de 5 ans. Le bénéficiaire peut bénéficier de son épargne au terme de cette période ou dans le cadre d’un déblocage anticipé  sous forme de capital.

En cas de cessation du contrat de travail, le bénéficiaire peut percevoir les sommes bloquées. Le décès de l’épargnant entraîne la clôture du plan. Si le plan a été ouvert sous la forme d'un compte titres, l’épargne salariale est intégrée à la succession.

 

(*) Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

(1) SwissLife PER Collectif est un plan d’épargne retraite interentreprises collectif prenant la forme d’un contrat d’assurance de groupe en cas de vie, à adhésion obligatoire, assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine. 

(2) SwissLife PEI est un plan d’épargne interentreprises mis en place dans l’entreprise en application des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail et au sein duquel Natixis Interépargne assure une fonction de teneur de comptes-conservateur de parts.