Il permet au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos acquises et non prises.

Il peut être alimenté par des jours de congés ou par des sommes monétaires. Le salarié peut l’utiliser pour réduire son temps de travail, pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité ou pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.

Il constitue une forme particulière de plan d’épargne, que vous pouvez combiner avec un PER (Les Plans d’Épargne Retraite sont les nouveaux produits commercialisés suite à la loi Pacte) pour vous constituer une épargne à long terme. D’autant plus que les sommes versées sont garanties et qu’en cas de rupture du contrat de travail, les droits acquis sont transférables auprès d’un nouvel employeur. 

Mise en place et alimentation d’un CET

Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

La mise en place du dispositif relève donc de la négociation collective, et ne peut pas être instaurée par une décision unilatérale de l’employeur.La convention ou l’accord collectif qui institue le CET définit :

  • les conditions et limites d’alimentation du CET par le salarié (en temps et / ou en argent) et par l’employeur (pour les heures accomplies au-delà de la durée collective),
  • les modalités de gestion du CET,
  • les conditions d’utilisation, en temps ou en argent,
  • les transferts possibles vers des PER,
  • les conditions de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre. 

Le salarié est libre d’utiliser ou non le CET mis en place dans son entreprise. Le salarié qui le souhaite peut alimenter son CET en temps de travail, en temps de repos et / ou en argent (rémunération non perçue).

Les temps de repos comprennent :

  • des jours de congés acquis : seulement la 5ème semaine de congés payés,
  • des congés supplémentaires accordés par la convention collective : congés d’ancienneté, congés cadres, etc.
  • des congés supplémentaires pour fractionnement,
  • des jours de repos non pris (ex : RTT, repos compensateur). A condition que ces jours de repos ne relèvent pas du droit impératif à la santé et à la sécurité des salariés, comme les repos quotidien et hebdomadaire.

Le salarié peut alimenter son CET avec ses heures supplémentaires. Cela signifie d’affecter les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail applicable dans l'entreprise, en lieu et place d’une rémunération supplémentaire par exemple. 

Le CET peut aussi être alimenté en argent, c’est-à-dire avec des éléments de rémunération que le salarié ne souhaite pas percevoir immédiatement.

Par exemple, il peut choisir d’y verser :

  • sa prime de 13ème mois,
  • sa prime d’ancienneté,
  • une majoration de salaire perçue au titre des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées,
  •  les primes perçues au titre de la participation au bénéfice ou de l'intéressement. 

Épargne salariale et fiscalité avantageuse

Chaque Compte Épargne Temps est individuel, et le salarié est libre de l’alimenter et de l’utiliser en toute liberté, selon ses besoins et capacités.

Le salarié peut à tout moment demander, en accord avec son employeur, à utiliser ses droits acquis sur le CET. Soit pour réduire progressivement son temps de travail, par exemple, avant de partir à la retraite. Soit pour être rémunéré durant une période d’inactivité, comme un congé sans solde ou une formation non financée.

Le dispositif du CET permet également de se constituer un capital en vue de la retraite. Le salarié peut transférer les droits acquis sur son CET vers un ou plusieurs  plan d'épargne retraite d'entreprise collectif. 

Le dispositif offre des avantages sociaux et fiscaux , bénéficiant aussi bien à l’employeur (exonération de cotisations patronales) qu’au salarié (exonération de cotisations sociales).

Le CET est un outil de gestion des congés payés pour l’entreprise et un atout pour renforcer l’épargne salariale de ses collaborateurs.

Pour le salarié, les jours non pris déposés sur son CET puis transférés dans sur un PER ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’abondement de l’employeur sur les droits CET transférés sur un PER collectif est également exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales. 

Un CET couplé à un PER, est un dispositif social et fiscal avantageux, visant à développer l’épargne salariale des salariés en vue de la retraite. Il vient compléter les primes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

Swiss Life vous accompagne dans la mise en place d’une épargne salariale dans votre entreprise grâce à une offre complète et innovante, avec deux dispositifs complémentaires Swiss Life, accessibles à l’ensemble des salariés :

Quelle est la situation en cas de rupture du contrat de travail ?

L’accord d’entreprise ou de branche relatif au CET détermine les conditions de transfert des droits d’un employeur à un autre.

En cas de rupture du contrat de travail et à défaut de dispositions conventionnelles, le salarié peut :

  • percevoir une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits qu’il a acquis,
  • demander, en accord avec l’employeur, la consignation auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, de l’ensemble de ses droits acquis, convertis en unités monétaires.

Les droits consignés peuvent ensuite être débloqués, au profit du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit selon deux modalités :

  • Transférer tout ou partie du capital sur un CET, un PEE, un PEI ou un PERECO mis en place par son nouvel employeur.
  • Percevoir les sommes en argent à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayant-droit. 

Pour plus d’informations :
Que devient votre épargne en cas de décès
Maintenir mon puvoir d'achat à la retraite
Déblocage anticipé épargne salariale 
Qu'a changé la loi Pacte pour l'épargne salariale ?

(1) SwissLife PER Collectif est un plan d’épargne retraite interentreprises collectif prenant la forme d’un contrat d’assurance de groupe en cas de vie, à adhésion obligatoire, assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine. 

(2) SwissLife PEI est un plan d’épargne interentreprises mis en place dans l’entreprise en application des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail et au sein duquel Natixis Interépargne assure une fonction de teneur de comptes-conservateur de parts.