Que devient votre épargne retraite en cas de décès

Trois dispositifs différents sont disponibles et commercialisés par les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs :

• Les PER individuels,
• Les PER collectifs,
• Les PER obligatoires.

Pour attirer les Français vers les plans d’épargne retraite, l’État a renforcé leurs avantages sociaux et fiscaux, et leur portabilité. Les nouvelles solutions d’épargne prévoient plus de liberté et de flexibilité.

Ces dispositifs permettent de se constituer une épargne tout au long de sa carrière professionnelle, en vue de compléter  ses revenus à la retraite.

Mais qu’advient-il de cette épargne en cas de décès ? Quelle est la différence avec un contrat d’assurance-vie ? 

Décès du bénéficiaire d’un PEE ou PER

Les plans d’épargne entreprise ou PER collectifs et obligatoires sont mis en place par l’employeur au bénéfice de ses collaborateurs.

Ils permettent aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise. Ils peuvent être alimentés par des versements volontaires, obligatoires  ou les primes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, et le cas échéat l’abondement. 

Les PER collectifs et obligatoires

Le décès du titulaire d’un Plan Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan Épargne Retraite Entreprise collectif (PERECO) entraîne la clôture du plan. 

Deux cas de figure se présentent :

• Le compte a été ouvert sous la forme d'un compte-titres : l'épargne est intégrée dans la succession.
• En cas d’adhésion à un contrat d’assurance groupe : les sommes épargnées sont reversées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, selon les règles de l'assurance vie. 

Dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe, la fiscalité dépend également de :

• L’âge du titulaire du contrat au moment de son décès (avant ou après 70 ans),
• Avant ou après la liquidation des droits,
• La modalité de sortie de l’épargne : sous forme de capital ou de rente viagère.

Si le bénéficiaire de l’épargne est le conjoint ou le partenaire de PACS, il y a exonération des droits de succession et du prélèvement social. 

Décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie

Toute personne majeure, et en capacité de le faire, peut souscrire un contrat d'assurance vie. Il n’y a pas d’âge maximum, mais les règles fiscales sont moins avantageuses après 70 ans.

L’assurance vie est un placement financier atypique, qui permet de se constituer une épargne non bloquée. Elle rend possible la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires qui disposeront des sommes versées en cas de décès du souscripteur.

C’est un placement hors succession : le capital ou la rente ne font pas partie de la succession de l’assuré. Cela permet de favoriser une ou plusieurs personnes, même en dehors de son cercle familial, et/ou de ne pas transmettre le capital en parts égales auprès de ses héritiers.

Pour en savoir plus sur les contrats d’assurance vie de Swiss Life, cliquez ici. 

Le plus des contrats Swiss Life est la Garantie Plancher-décès. Elle est incluse automatiquement dans le contrat, dès lors que le souscripteur a moins de 75 ans à l’adhésion.

Elle garantit le versement d’un capital et préserve votre conjoint ou autre bénéficiaire désigné des aléas des marchés financiers en compensant une éventuelle moins-value jusqu’à 75 000 euros. 

La loi Pacte visait l’uniformisation et la simplification de l’épargne retraite. Désormais, que le décès intervienne avant ou après la retraite, les bénéficiaires de l’épargne pourront recevoir un capital.

Mais lors de la sortie des capitaux, la fiscalité dépend du type de contrat souscrit, compte-titres ou contrat d’assurance.

Un conseiller Swiss Life est disponible pour vous renseigner et vous accompagner dans le choix de votre solution d’épargne selon vos objectifs et vos besoins. 

Pour plus d’informations :
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