L’épargne salariale représente le partage des bénéfices de l’entreprise avec les salariés. Participation, intéressement, actionnariat salarié, abondement de l’employeur, retraite complémentaire : ce sont toutes les formes que peuvent prendre l’épargne salariale.
Certains dispositifs sont imposés par la loi, comme la participation pour les entreprises dont l’effectif dépasse les 50 employés. Mais la plupart du temps, l’épargne salariale est facultative et dépend du bon vouloir de l’entreprise.
Néanmoins, c’est un dispositif fortement sollicité par les entreprises françaises car il est gagnant-gagnant pour l’employeur et ses collaborateurs.
L’épargne salariale bénéficie de conditions sociales et fiscales très avantageuses, qui ont été renforcées par la réforme de la loi Pacte en 2019.
Afin de favoriser l’épargne salariale auprès des français, les nouveaux Plan Épargne Retraite sont plus souples et plus durables, grâce à leur portabilité. La loi Pacte prévoit des avantages fiscaux supplémentaires, tout en accentuant la flexibilité avec des nouveaux cas de déblocage anticipé.
L’épargne salariale est à la fois un outil de rémunération pour fidéliser ses collaborateurs et outil budgétaire pour faire baisser ses charges sociales et fiscales.
Les avantages sociaux et fiscaux pour le salarié
Le principe de l’épargne salariale est de se constituer une épargne à moyen ou long terme tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale (participation et intéressement) peuvent être perçues directement par les bénéficiaires ou placées sur des Plans Épargne Entreprise (PEE) ou Plans d’Épargne Retraite Entreprise collectifs(PERECO).
Dans les deux cas, elles sont exonérées des charges sociales, et seulement assujetties à la CSG-CRDS.
Les sommes versées directement au salarié sont soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, si elles sont investies dans un PEE ou un PERECO, elles sont exonérées d’impôt jusqu’à certains plafonds. L’abondement employeur, s’il y en a un, est également exonéré dans la limite des plafonds prévu par la règlementation.
Depuis la loi Pacte, les versements volontaires effectués par le salarié sur un PERECO sont déductibles du revenu imposable du foyer.
Les nouv alariale-chez-Swiss-Life eaux Plans Épargne Retraite sont accessibles à tous, salariés, chefs d’entreprise et travailleurs non-salariés.
Swiss Life vous propose une étude personnalisée de votre situation pour vous aider à déterminer la solution d’épargne la mieux adaptée, selon vos besoins et vos objectifs.
Les avantages sociaux de l’épargne salariale
L’épargne salariale n’est pas seulement un complément de rémunération basé sur les résultats de l’entreprise, pour motiver et fidéliser ses collaborateurs.
Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable.
Elles sont également exonérées de cotisations sociales (sous réserve de respecter les contraintes de chaque dispositif) et soumises à un forfait social de 20%.
Le taux de forfait social peut être réduit ou supprimé dans certains cas de figures :
Sur les PEE
Le forfait social est supprimé pour :
- Les entreprises de moins de 50 salariés, pour toutes les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement).
- Les entreprises de moins de 250 salariés, pour toutes les sommes versées au titre de l’intéressement.
Sur les PER
Cela comprend les montants perçus au titre de l’épargne salariale ainsi que les cotisations obligatoires.
Les entreprises respectant les conditions d’effectifs précitées bénéficient de l’exonération du forfait social, dans le cadre des accords d’épargne salariale mis en place avant ou après le 1er janvier 2019.
SwissLife accompagne les employeurs et les particuliers dans la mise en place et la gestion de leurs plans d’épargne salariale. Un conseiller se tient à votre disposition pour vous présenter nos contrats d’épargne.
Nos deux dispositifs sont complémentaires et sont entièrement conformes avec les modalités de la loi Pacte :
- SwissLife PER Collectif (1)
- SwissLife PEI (2)
Épargne salariale et imposition
L’épargne salariale bénéficie d’une fiscalité avantageuse mais il convient de différencier la période de capitalisation et la sortie du capital.
Pendant la période de capitalisation
Les primes perçues au titre de l’épargne salariale et directement placées sur des plans type PEE ou PERECO sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
Ces sommes investies évoluent selon le support de placement et le mode de gestions choisis (prudent ou dynamique). Les plus-values enregistrées sur ces placements financiers ne rentrent pas dans le revenu imposable du bénéficiaire, tout au long de la phase d’épargne.
A la récupération des capitaux
Les sommes versées sont bloquées à minima 5 ans sur les PEE et jusqu’à l’âge de la retraite sur un PERECO. La fiscalité diffère à la sortie de l’épargne, selon l’option choisie (capital ou rente).
Lorsque le PEE est débloqué en capital, les revenus et plus-values enregistrées sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement (17,2%).
Il en est de même lorsque l’épargne est récupérée dans les cas de déblocage anticipé.
L’épargne salariale est un outil pour atténuer les charges sociales et fiscales de l’entreprise et de ses collaborateurs. Et elle permet sur le long terme de se constituer une épargne ou un complément retraite grâce à un dispositif de placements financiers.
(1) SwissLife PER Collectif est un plan d’épargne retraite interentreprises collectif prenant la forme d’un contrat d’assurance de groupe en cas de vie, à adhésionobligatoire, assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine.
(2) SwissLife PEI est un plan d’épargne interentreprises mis en place dans l’entreprise en application des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail et au sein duquel Natixis Interépargne assure une fonction de teneur de comptes-conservateur de parts.