L’épargne salariale est un ensemble de mécanismes mis en place par les employeurs, de manière facultative ou obligatoire, au bénéfice de leurs collaborateurs. Cela comprend les primes versées au titre de la participation, de l’intéressement, l’abondement employeur, le plan épargne entreprise (PEE) et les dispositifs de Plans Épargne Retraite Entreprise collectifs (PERECO).
L’épargne salariale permet de se constituer une épargne personnelle à moyen ou long terme, en vue de la retraite.
La loi Pacte a réformé l’épargne salariale en modifiant les dispositifs, en élargissant les cas de déblocage anticipé ou en augmentant les avantages sociaux et fiscaux.
La fiscalité des sommes perçues au titre de l’épargne salariale
Depuis la loi Pacte, l’épargne salariale est accessible à tous, salariés, chefs d’entreprise, mandataires sociaux et travailleurs non-salariés. Elle peut être mise en place dans toutes les entreprises, dès lors qu’elles comptabilisent au moins un salarié.
Elle comprend les primes versées au titre de la participation, de l’intéressement et l’abondement employeur (insérer lien / URL à créer).
L’épargne salariale est à la fois un outil d’association à la performance de l’entreprise et d’incitation à l’épargne grâce aux conditions fiscales avantageuses. Il permet de motiver et de fidéliser les collaborateurs.
Les primes versées au titre de la participation et de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par le bénéficiaire. Ou elles peuvent être investies sur des plans d’épargne.
Lorsqu’elles sont versées sur un PEE ou un PER collectif, elles ne sont pas soumises au revenu imposable du foyer familial.
Par ailleurs, l’employeur peut inciter à l’épargne en versant un complément de rémunération, appelé abondement. Cet abondement dont le calcul est négocié par les accords d’entreprise est également exonéré de l’impôt sur le revenu.
Certains plafonds sont à respecter pour bénéficier de la déduction d’impôt lors de la déclaration :
- Intéressement : 75% du PASS et 20% du total des salaires bruts.
- Participation : 75% du PASS.
- Abondement : 8% du PASS dans le cadre d’un PEE
La fiscalité du PEE
Les plans d’épargne salariale, PEE et PER collectif, sont ouverts à tous les collaborateurs, ayant une ancienneté supérieure à 3 mois.
Ils peuvent être alimentés par :
- Des versements volontaires.
- Les primes d’épargne salariale.
- L’abondement de l’employeur.
- Le transfert de sommes provenant d’un ou de plusieurs autres plans d’épargne.
- L’affectation de droits acquis sur un Compte Épargne Temps.
En contrepartie, les sommes versées sont bloquées pour une durée de 5 ans. Au-delà le bénéficiaire peut récupérer son épargne ou la conserver sur son compte.
Durant la période d’indisponibilité, seules certaines situations exceptionnelles, personnelles ou professionnelles, permettent de débloquer le capital : événements de la vie (mariage, décès, invalidité, surendettement, divorce, séparation, violences conjugales par exemple) ou professionnels (rupture du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise), pour sa résidence principale acquisition, construction, remise en état par exemple).
A la fin de la période d’indisponibilité ou en cas de déblocage anticipé, le capital et les revenus tirés des placements financiers sont exonérés d’impôt sur le revenu également.
La fiscalité du PER
L’épargne salariale bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Mais celle-ci diffère selon le mode d’alimentation (versements volontaires, épargne salariale ou cotisations obligatoires) et les modalités de sortie (capital, rente, déblocage anticipé, acquisition de sa résidence principale).
Il convient également de différencier la période de capitalisation et le moment de récupération du capital.
Une des mesures emblématiques de la loi Pacte, et une nouveauté majeure, est la déductibilité du revenu imposable, des versements volontaires effectués par le bénéficiaire sur un PER.
Ainsi les sommes versées sur un PERECO peuvent être exonérées de l’impôt sur le revenu. Ensuite, le capital évolue selon le support de placement et le mode de gestion choisis (prudent, équilibré ou dynamique).
Les plus-values enregistrées sur ces placements financiers ne rentrent pas dans le revenu imposable du bénéficiaire, tout au long de la phase d’épargne.
La fiscalité diffère à la sortie de l’épargne, selon l’option choisie (capital ou rente).
Lorsque l’épargne est débloquée en capital :
- Les revenus issus de l’épargne salariale et plus-values enregistrées sont exonérés d’impôt sur le revenu.
- Les sommes représentant des versements volontaires déduits fiscalement à l’entrée sont soumises au barème de l’IR.
Lorsque les sommes contenues sur le PERECO sont sorties en rente :
- Elles sont imposées au barème des rentes viagères à titre onéreux (RVTO), pour les revenus de l’épargne salariale.
- Elles sont imposées au barème des rentes viagères à titre gratuit pour les versements volontaires déductibles et les versements obligatoires.
Tout le capital est exonéré d’impôt sur le revenu en cas de déblocage anticipé (insérer lien / URL à créer), pour un aléa de la vie prévu par la loi Pacte.
Swiss Life accompagne les employeurs et les particuliers dans la mise en place et la gestion de leurs plans d’épargne salariale. Un conseiller se tient à votre disposition pour vous présenter nos solutions d’épargne.
Nos deux dispositifs sont complémentaires et sont entièrement conformes avec les modalités de la loi Pacte :
- SwissLife PER Collectif (1)
- SwissLife PEI (2)
Ils bénéficient des mêmes avantages sociaux et fiscaux présentés ci-dessus.L’épargne salariale est un outil pour bénéficier de réduction d’impôt à court terme, et ainsi réduire ses charges fiscales. Elle permet sur le long terme aux collaborateurs de se constituer une épargne ou un complément retraite grâce à un dispositif de placements financiers.
(1) SwissLife PER Collectif est un plan d’épargne retraite interentreprises collectif prenant la forme d’un contrat d’assurance de groupe en cas de vie, à adhésion obligatoire, assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine.
(2) SwissLife PEI est un plan d’épargne interentreprises mis en place dans l’entreprise en application des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail et au sein duquel Natixis Interépargne assure une fonction de teneur de comptes-conservateur de parts.