L’épargne salariale est par nature un système collectif d’épargne, mis en place dans certaines entreprises. Elle comprend 4 dispositifs principaux : la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise (PEE), et les plans d’épargne retraite collectif (PERCO).

Le principe est de favoriser l’épargne à long terme, en contrepartie d’avantages sociaux et fiscaux. L’épargne salariale est également un moyen pour associer les salariés aux bénéfices de l’entreprise tout en augmentant leurs revenus personnels.

Par définition, ces compléments de rémunération sont accessibles à tous les salariés de l’entreprise, y compris aux dirigeants, mandataires sociaux, chefs d’entreprise et conjoints collaborateurs ou conjoints associés.

 L’épargne salariale en tant que salarié

Près de 7 français sur 10 assurent ressentir une baisse de leur pouvoir d’achat à la retraite. Préparer sa retraite en se constituant une épargne sur le long terme est donc un enjeu capital pour chaque individu.

Avec la loi Pacte et la réforme de l’épargne salariale, l’État a souhaité favoriser les plans d’épargne retraite. Les nouveaux PER sont désormais plus flexibles, plus souples et plus durables.Encourager l’épargne retraite au sein d’une entreprise est un véritable avantage salarial. Selon la loi, les dispositifs d’épargne salariale sont obligatoirement collectifs et ne peuvent exclure aucun salarié.Seule condition d’accessibilité possible est un minimum d’ancienneté dans l'entreprise qui ne peut pas dépasser 3 mois.

Sans aucune discrimination, les PEE et PERCO sont éligibles aux salariés :

  • Sous contrat de travail à durée indéterminée,
  • Sous contrat de travail à durée déterminée,
  • Effectuant le contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation),
  • A temps plein ou partiel,
  • Dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans rémunération (arrêt maladie, congé maternité, congé parental, invalidité, …). 

L’épargne salariale en tant que dirigeant, chef d’entreprise ou travailleur non salarié

Une des mesures emblématiques de la loi Pacte a été de rendre l’épargne salariale accessible à tous, salariés comme travailleurs non-salariés.Concrètement, depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale. L’effectif est calculé grâce à la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des 12 derniers mois de l’année civile précédente.

Mandataire social, dirigeant non salarié, conjoint collaborateur Pacsé ou associé non titulaire d’un contrat de travail seul ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs. Et, les contrats en temps partiel sont comptabilisés au prorata de leur temps de travail.

Dès que le seuil d’un salarié est franchi, acquièrent les mêmes droits dans le cadre de l’épargne salariale : 

  • Les dirigeants, mandataires sociaux, chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire (sans contrat de travail possible)
  • Les conjoints ou partenaires de PACS ayant le statut de conjoint collaborateur et/ou de conjoint associé.
  • Ils peuvent alors percevoir et placer leurs primes de participation et d’intéressement sur le plan d’épargne salariale. 

L’épargne salariale à titre individuel

La nouveauté de la loi Pacte est la portabilité des nouveaux dispositifs de PER. Ainsi, les PER collectifs ne sont pas automatiquement clôturés à la rupture du contrat de travail du salarié. Le bénéficiaire conserve dorénavant son plan d’épargne salariale tout au long de sa carrière professionnelle.

Par principe, l’épargne salariale est bloquée 5 ans sur un PEE/PEI et jusqu’à la retraite pour les PER Collectifs. Et des cas exceptionnels de déblocage anticipé sont prévus par la loi ; ils ont d’ailleurs été élargis depuis 2019.

Dorénavant, en cas de départ de l’entreprise, le salarié peut :

  • Conserver son épargne salariale, et prendre en charge les frais de tenue de compte.
  • Transférer son épargne salariale vers un nouvel employeur
  • Débloquer son épargne salariale sous forme de capital.

L’épargne salariale reste donc ouverte aux anciens salariés, ayant quitté l’entreprise (quelles que soient la raison et sa nouvelle situation) ou en situation de retraite et préretraite

.Ils peuvent continuer à effectuer des versements sur leur plan d’épargne salariale, mais sans bénéficier de l’abondement.  L’épargne salariale est un dispositif visant à encourager l’épargne retraite auprès des français, sur des fonds de placement ou des valeurs mobilières (actions). Par définition, ce système est collectif et accessible à tous les salariés de l’entreprise, sans aucune discrimination.

Depuis la Loi Pacte et la réforme de l’épargne salariale, les chefs d’entreprise, dirigeants non-salariés et les conjoints collaborateurs ou associés peuvent également en bénéficier.

Enfin, le bénéficiaire peut conserver son plan d’épargne salariale tout au long de sa carrière, et d’un employeur à l’autre.