Au départ de l’entreprise, il est possible de récupérer son épargne salariale, de la conserver ou de la transférer vers le PER collectif de votre nouvel employeur.

La loi Pacte a modifié le paysage de l’épargne salariale. Dans l’objectif de favoriser l’épargne salariale, la réforme a développé la portabilité des plans d’épargne retraite (PER).

Désormais, la cessation du contrat de travail (en cas de démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, retraite…) ne clôture pas automatiquement un PER collectif ou un PER obligatoire.

Au départ de l’entreprise, trois possibilités s’offrent au salarié : il peut demander le déblocage de certains de ses droits, il peut conserver l’ensemble de sommes investies, ou il peut demander le transfert de son épargne salariale vers un nouveau plan.

 Je veux récupérer mon épargne salariale à mon départ

Le départ du salarié de l’entreprise n'entraîne pas la clôture immédiate du plan d’épargne retraite. Les sommes versées au titre de la participation et sur le plan d’épargne entreprise (PEE-PEI) peuvent être débloquées à tout moment dans les situations suivantes :

  • Licenciement et rupture conventionnelle.
  • Départ volontaire.
  • Création d’entreprise ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire ou sa famille.

Seuls les salariés partant à la retraite peuvent logiquement récupérer leurs droits au moment du départ de l’entreprise.

Néanmoins, la rupture du contrat de travail est un des motifs exceptionnels de déblocage anticipé. Par courrier, et avec justificatif, l’épargnant peut demander le déblocage anticipé.

Cela concerne uniquement les droits acquis au titre des versements volontaires et de l’épargne salariale : participation, intéressement, abondement employeur, transfert de jours de repos non pris.

Les cotisations obligatoires restent bloquées jusqu’au départ officiel à la retraite.

Dans certains cas, le bénéficiaire devra néanmoins attendre la fin du délai d’indisponibilité, notamment pour les sommes placées dans des FCPE.

Les plus-values réalisées lors du déblocage des sommes sont :

  • Exonérées d’impôt sur le revenu.
  • Soumises aux prélèvements sociaux sur les revenus de placement. 

Je veux conserver mon épargne salariale à mon départ

A son départ de l’entreprise, le salarié peut vouloir conserver son épargne salariale pour plusieurs raisons :

  • Il part en retraite.
  • Il crée ou reprend une entreprise.
  • Il devient travailleur non-salarié.
  • Son nouvel employeur ne propose pas de dispositif d’épargne salariale.

Le titulaire du contrat devient le gestionnaire de son contrat d’épargne retraite. Il peut bénéficier des mêmes conditions de gestion. Les frais de tenue de compte seront désormais à sa charge. Mais ces derniers ne peuvent excéder 5 % du total des sommes.

L’épargnant peut continuer à effectuer des versements mais il ne bénéficie plus des conditions d’abondement de son ancien employeur. 

Je veux transférer mon épargne salariale à mon départ

Si le salarié quitte l’entreprise pour un autre employeur, il peut transférer son épargne salariale vers un nouveau dispositif. Les sommes bloquées sur un PEE ou sur un plan épargne interentreprise (PEI) peuvent être transférées vers un nouveau PEE, PEI ou sur un PERECO.

L’opérateur est neutre sur le plan social et fiscal : aucun prélèvement ni taxation au moment du transfert. Les sommes ne sont pas bloquées pour 5 nouvelles années, l’historique est conservé.

 Lors de votre départ de l’entreprise, il est possible de :

  • récupérer votre épargne salariale,
  • la conserver et de la gérer vous-même,
  • la transférer vers le PER collectif de votre nouvel employeur.

Nos conseillers Swiss Life se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos choix, selon vos objectifs et vos besoins.