L’épargne salariale est un système d’épargne collectif, mis en place au sein de certaines entreprises. Elle vise le partage des bénéfices auprès des salariés afin de les associer à la performance de l’entreprise.
L’employeur met en place des accords de participation et/ou d’intéressement. Les primes peuvent être perçues directement par le bénéficiaire ou placées sur des plans d’épargne salariale.
Le versement sur des plans d’épargne type PEE ou PERCO sont encouragés par des exonérations sociales et fiscales pour les deux parties.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
C’est un dispositif fortement sollicité par les entreprises car il est gagnant-gagnant pour l’employeur et ses collaborateurs. Il vient apporter un complément de rémunération immédiat, ou elle permet aux salariés de se constituer une épargne personnelle en vue de la retraite, grâce à un cadre fiscal avantageux.
C’est un outil de politique sociale incitatif auprès des collaborateurs pour les motiver et les fidéliser. L’employeur bénéficie également d’avantages sociaux et fiscaux pour favoriser l’épargne salariale à une augmentation ou une prime collective.
L’épargne salariale est un moyen de se constituer un capital, avec l’aide de l’entreprise. Épargner permet d’anticiper ou de prévenir une baisse de rémunération (chômage, reconversion professionnelle, maladie), pour financer des projets personnels importants (mariage, naissance, achat immobilier) ou pour préparer sa retraite.
Quels sont les dispositifs de l’épargne salariale ?
Deux dispositifs viennent constituer l’épargne salariale :
- Les primes de participation et d’intéressement, les versements volontaires, l’abondement employeur, les transferts de droits acquis sur un Compte Epargne Temps (CET).
- Les plans d’épargne salariale : le plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), les nouveaux plans d’épargne retraite individuels ou collectifs (PER individuels - PERCO).
L’épargne salariale peut provenir de plusieurs sources, dont :
- La participation,
- L’intéressement,
- Les versements volontaires,
- L’abondement de l’employeur.
Ces sommes peuvent être perçues directement par le bénéficiaire ou investies sur un plan d'épargne salariale : un plan d’épargne Entreprise (PEE) ou un plan d’épargne Retraite (PER).
Le principe de l’épargne salariale est de favoriser l’investissement de ces sommes par les salariés, sur des plans d’épargne salariale, grâce à une exonération fiscale.
En contrepartie, les fonds sont bloqués minimum 5 années sur un PEE ou un PEI, et jusqu’à l’âge de la retraite sur un PERCO (sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé).
Une fois par an, vous recevez un courrier vous présentant les sommes versées par votre employeur et vous demandant votre choix entre :
- Demander le versement de ces sommes et les rendre imposables,
- Investir ces sommes dans un PEE et/ou un PERCO,
- Percevoir une partie de ces sommes et investir l'autre.
Ces sommes sont ensuite investies sur des supports de placement financier. Vous pouvez demander la gestion pilotée de votre épargne par le gestionnaire de contrat, ou gérer vous-même votre capital et vos placements.
Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?
Le principe de l’épargne salariale est de permettre à un particulier de se constituer un capital à moyen ou long terme, avec l’aide de son employeur, en l'associant eux résultats de l'entreprise, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Ces conditions avantageuses ont été renforcées par la réforme de la loi Pacte en 2019, afin de favoriser l’épargne salariale auprès des français.
Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale (participation et intéressement) sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et si elles sont placées sur des Plans Épargne Entreprise (PEE) ou des Plans d’Épargne Retraite Collectif (PERCO), par les salariés.Les sommes versées au titre de l’abondement par l’employeur ne sont pas prises en compte pour dans le calcul du revenu imposable, dans la limite de certains plafonds définis par la sécurité sociale.
Depuis la loi Pacte, les versements volontaires effectués par le salarié sur un PERCO sont également déductibles du revenu imposable du foyer, jusqu’à certains plafonds.
Le système est avantageux pour l’employeur également. Les sommes versées au titre de l’épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable, et exonérées de certaines taxes sur les salaires.
Elles sont également exonérées de cotisations sociales et soumises au forfait social de 20%. Sous certaines conditions, le taux de forfait social peut être réduit à 16% voire supprimé selon la taille de l’entreprise, l’origine des primes et le support de placement.