Quelle est la différence entre participation et intéressement ?

L’intéressement et la participation font partie des dispositifs d’épargne salariale comme l’abondement, les plans d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne retraite (PERCO). Ces deux compléments de rémunération reposent sur le même principe : associer les salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise.

Les primes d’intéressement et de participation  peuvent être perçues directement par le bénéficiaire ou peuvent être versées sur des plans d’épargne salariale.

S’ils bénéficient des mêmes avantages sociaux et fiscaux, leur fonctionnement et leur mise en place sont radicalement différents.

 Les procédures de mise en place diffèrent entre participation et intéressement

 La participation est obligatoire dès lors qu’une entreprise compte plus de 50 salariés, tout type de contrat confondu, et qu’elle dégage des bénéfices. Un accord collectif doit être conclu dans un délai d’un an après la fin de l’exercice où les deux conditions sont remplies. L’accord est signé pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut d’accord, un régime d’autorité est instauré. La mise en place d’un accord d’intéressement est purement facultative dans les entreprises, quel que soit leur effectif.

Il est possible que l’entreprise comptabilise au moins 1 salarié sur les 12 derniers mois civils. La mise en œuvre de l’intéressement n’est pas liée à la notion d’effectif, hormis celle de compter au moins un salarié n’ayant pas également la qualité de dirigeant.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, dépourvues de représentants syndicaux et/ou de CSE, l’intéressement peut être instauré par décision unilatérale de l’employeur, si l’entreprise n’applique pas ou n’a pas conclu d’accord d’intéressement depuis au moins 5 ans avant la date d’effet de la DUE.

Les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de 1 à 3 ans, et peuvent être tacitement reconductibles. 

Un fonctionnement différent pour la participation et l’intéressement  

Le principe de la participation est de distribuer partiellement les bénéfices engendrés durant l’année grâce au travail des salariés.Le montant de la prime de participation est calculé selon une formule fixée par la loi.

Aucun élément de la formule n’est individuel, lié de près ou de loin à la contribution du salarié dans la performance de l’entreprise. L’accord collectif de mise en place de la prime d’intéressement établit les critères de son calcul. Ces critères doivent mesurer le résultat économique et collectif, de manière quantifiable, et revêtir un caractère incertain.

A la différence de la participation, la prime d’intéressement prend en compte la contribution du salarié dans l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Les critères de calcul se basent souvent sur le niveau de rémunération et le temps de présence du salarié durant l’année.  

Un forfait social différent selon la taille de l’entreprise

Le versement de ces primes sur des plans d’épargne salariale entraîne l’exonération de l’impôt sur le revenu, ainsi que des charges patronales et sociales (hormis csg-crds).

Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les primes d’intéressement bénéficient de l’exonération du forfait social. Dans les entreprises de 250 salariés et plus, elles sont soumises au forfait social de 20%.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les primes de participation sont soumises au forfait social de 20%. En-deçà de 50 salariés, elles sont exonérées du forfait social.  

Ces deux dispositifs d’épargne salariale sont souvent confondus car ils visent à associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Mais si la participation est obligatoire au-dessus de 50 salariés, la prime d’intéressement reste facultative, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Le calcul de la prime est fixé par la loi pour la participation, et la somme versée est identique pour tous les salariés. En revanche, il est défini par l’accord collectif pour l’intéressement, et peut comprendre des critères individuels comme le temps de présence ou le niveau de rémunération du salarié. 

Découvrez également d’autres articles sur l'épargne salariale :
• Comment placer son épargne salariale ?
• Comment savoir si on a une épargne salariale ?
• Comment retrouver son épargne salariale ?
• Comment profiter des avantages de l’épargne salariale ?
• Comment savoir quels sont les fonds disponibles dans mon épargne salariale ?
• Quelles sont les solutions alternatives pour votre épargne salariale ?