A votre départ de l’entreprise, l'épargne salariale peut être conservée, récupérée ou transférée. Vous avez quitté votre employeur et vous n’avez pas récupéré votre participation ou votre intéressement ?

Une épargne salariale n'est jamais perdue. Soit votre compte est actif et vous pouvez demander le déblocage anticipé du plan d’épargne salariale. Soit votre compte est inactif, après une période de 5 ans, et votre épargne salariale a été transférée à la Caisse des Dépôts.

Peut-être avez-vous un plan d’épargne non réclamé issu d’un proche décédé à la Caisse des dépôts et consignations ? Rendez-vous sur le site de Ciclade pour vérifier et surtout récupérer les sommes bloquées.

Récupérer mon épargne salariale auprès d’un ancien employeur

La loi Pacte, et la réforme de l’épargne salariale, ont abouti à la création du PER unique. Les trois dispositifs de plans d’épargne retraite (PER individuel, collectif ou obligatoire) suivent le salarié tout au long de sa carrière, et même au-delà s’il le souhaite.

Selon les nouvelles modalités, la rupture du contrat de travail n’entraîne plus la clôture automatique d’un plan épargne entreprise (PEE), ou d’un PER collectif (PERCO).

La cessation d’activité salariée ou indépendante est un motif possible de déblocage anticipé pour récupérer votre épargne salariale versée sur un PEE.

Vous avez quitté votre employeur et vous n’avez pas récupéré l’épargne versée dans le cadre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement employeur)?

Les anciens salariés peuvent le faire à tout moment en contactant le gestionnaire de contrat. Adressez un courrier (en recommandé de préférence), accompagné d’un justificatif de la situation évoquée.

Si votre compte est considéré comme inactif, les sommes bloquées ont pu être transférées à la Caisse des Dépôts.  

Récupérer l’épargne salariale à la caisse des dépôts

 Les fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations ?

Un compte est considéré comme inactif si :

  • Aucune opération n’a été effectuée pendant une période de 5 ans.
  • Le titulaire du compte, ou son représentant légal, ne s’est pas manifesté auprès de l’établissement pour ce compte ou pour un autre compte ouvert à son nom.

La recherche doit être faite sur le site Ciclade, mis en place depuis 2007. Il permet de rechercher gratuitement des comptes bancaires, des comptes d’épargne salariale et des contrats d’assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.

La démarche se déroule en trois temps :

  1. Vous recherchez sur le site si de l'argent vous revient,
  2. Si un résultat est trouvé, vous créez votre espace personnel et formulez votre demande de restitution en joignant les justificatifs nécessaires,
  3. La CDC traite votre demande. Si elle est validée, vous recevrez les sommes qui vous reviennent. 

Récupérer l’épargne salariale d’un proche décédé

Le décès du titulaire d’un Plan Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan Épargne Retraite collectif (PERCO) entraîne la clôture automatique du contrat. Deux cas de figure se présentent :

  • Le compte a été ouvert sous la forme d'un compte-titres : l'épargne est intégrée dans la succession et les fonds reviennent aux héritiers.
  • En cas d’adhésion à un contrat d’assurance groupe : le capital est reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, selon les règles de l'assurance vie .

Les sommes épargnées par la personne décédée peuvent être transmises sous forme de capital ou de rente viagère.

La demande de versement du capital doit être effectuée par les héritiers ou les ayant-droits dans les six mois suivants le décès, pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values (hors CSG/CRDS).  

Vous pensez avoir droit à une épargne salariale non réclamée à la suite de votre départ de l’entreprise, d’une inactivité sur un compte, ou provenant d’un proche décédé ?

Ciclade est le service principal permettant de rechercher et de réclamer le versement des sommes oubliées puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.