Comment savoir si on a une épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la performance de l'entreprise grâce au versement de diverses primes.

Ces avantages sociaux viennent compléter la rémunération annuelle du salarié, qui bénéficie également d’exonérations sociales et fiscales. L’épargne salariale représente les primes versées au titre de la participation et de l’intéressement, l’abondement employeur, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO).

Mais comment savoir si votre employeur a mis en place une épargne salariale au sein de l’entreprise ? Il est tenu d’informer l’ensemble des salariés à la signature de l’accord collectif, ou à l’embauche de tout nouveau collaborateur.

Comment savoir si on a une épargne salariale au sein de son entreprise ?  

Les primes d’intéressement et de participation  sont mises en place par accord négocié entre l’employeur et le Comité Social et Économique (CSE), ou les Délégués Syndicaux (DS). Si la participation est obligatoire dès lors que l’entreprise dépasse 50 salariés, l’intéressement reste facultatif et sur décision de l’employeur.

La loi prévoit que l’obligation d’instaurer un plan d’épargne salariale dès lors qu’un accord de participation est mis en place dans une entreprise. Les salariés doivent avoir la possibilité de placer les primes issues de l’épargne salariale sur des plans d’épargne, afin de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu. 

Lors de la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’employeur est tenu d’en informer ses salariés par tous moyens utiles.

À cela s’ajoute l’obligation de remettre à tout nouvel embauché, dès la conclusion du contrat de travail, un document indiquant les dispositifs mis en place dans l'entreprise.

L’employeur doit informer l’ensemble des salariés de la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE), d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Mais également des règles définies pour le calcul de la prime de participation, d’intéressement ou les modalités retenues pour l’abondement employeur.

Dans le cadre de la mise en place d’un PER collectif, elle doit remettre un règlement qui informe de l'existence du plan et de son contenu.  

Comment savoir si on a une épargne salariale non réclamée ?

Vous avez quitté votre entreprise et vous pensez avoir conserver un PEE ou un PERCO non réclamé après votre départ ? Vous pensez avoir droit à une épargne salariale non réclamée à la suite d’une inactivité sur un compte, ou provenant d’un proche décédé ?

Ciclade est le seul service permettant de rechercher et de réclamer le versement des sommes oubliées puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.

Un compte est considéré comme inactif si :

• Aucune opération n’a été effectuée pendant une période de 5 ans.
• Le titulaire du compte, ou son représentant légal, ne s’est pas manifesté auprès de l’établissement pour ce compte ou pour un autre compte ouvert à son nom. 

Lorsque votre compte devient inactif, le gestionnaire de contrat est tenu de vous en informer, à plusieurs reprises, pour vous permettre de réagir. La 1ère information intervient lorsque l’inactivité du compte est constatée (au terme des 5 ans ou après 12 mois en cas de décès).

Cette information est ensuite renouvelée chaque année jusqu’au transfert à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC).

Un dernier courrier vous est adressé 6 mois avant que l’établissement ne transfère vos fonds à la CDC au terme d’une période d’inactivité (10 ans).

Pour éviter le transfert à la CDC, vous devez réaliser une opération ou vous manifester auprès de votre gestionnaire de contrat. Et pour ne pas arriver à cette situation, pensez à signaler à vos établissements financiers tout changement d’adresse. 

Pour savoir si vous avez une épargne salariale au sein de l’entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur, de vos délégués syndicaux ou des membres du Comité Social et Économique de votre entreprise, s’il y en a un.

Si vous pensez avoir une épargne salariale oubliée, rendez-vous sur le site de Ciclade.