L’épargne salariale est un moyen de se constituer une épargne à long terme, avec l’aide de son entreprise, en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
L’épargne salariale représente les compléments de rémunération versés par l’employeur au titre de la participation, de l’intéressement, et de l’abondement s’il y en a un.
Ces sommes peuvent être perçues directement par le bénéficiaire ou investies sur un plan d’épargne, Plan d’épargne Entreprise (PEE) ou Plan d’épargne Retraite (PER).
Des avantages sociaux et fiscaux sont accordés en contrepartie du blocage des sommes investies, pendant une durée minimale de 5 ans, voire jusqu’à la retraite. Seules certaines situations exceptionnelles permettent le déblocage anticipé du capital.
L’épargne salariale permet, sur le long terme, de se constituer une épargne ou un complément retraite grâce à un dispositif de placements financiers. Les PER bénéficient d’exonération de charges sociales et fiscales pour l’entreprise et pour les salariés.
Les avantages sociaux et fiscaux pour le salarié
Le principe de l’épargne salariale est de permettre à un particulier de se constituer un capital à moyen ou long terme, avec l’aide de son employeur, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale (participation et intéressement) sont exonérées d’impôt si elles sont placées sur des Plans Épargne Entreprise (PEE) ou des Plans d’Épargne Retraite Collectif (PERCO), par les bénéficiaires.
Les sommes versées au titre de l’abondement par l’employeur ne sont pas prises pour dans le calcul du revenu imposable. Elles doivent être inférieures à 8% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) sur un PEE et 16% du PASS sur un PERCO
Les sommes investies sont exonérées des charges sociales pour les salariés, et seulement assujetties à la CSG-CRDS (9,7%).
Les avantages sociaux et fiscaux ont été renforcés par la réforme de la loi Pacte en 2019, afin de favoriser l’épargne salariale auprès des français.
Dorénavant, les versements volontaires effectués par le salarié sur un PEE ou un PERCO sont également déductibles du revenu imposable du foyer. La limite est fixée à 10% du PASS ou 10% de vos revenus professionnels de l’année N-1 limité à 8 fois le PASS.
L’épargne salariale bénéficie d’une fiscalité avantageuse tout au long de son épargne. Les plus-values enregistrées sur ces placements financiers varient selon le mode de gestion et les supports de placement choisis. Elles ne rentrent pas dans le revenu imposable du bénéficiaire, lors de la phase de capitalisation. La fiscalité diffère à la sortie de l’épargne, selon l’option choisie (capital ou rente).
Lorsque l’épargne est débloquée en capital, les revenus et plus-values enregistrés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement (17,2%). Il en est de même lorsque l’épargne est récupérée dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi Pacte.
Lorsque les sommes investies sur un PERCO sont sorties en rente, elles sont imposées au barème des rentes viagères à titre onéreux (RVTO). Seule une partie des revenus est à déclarer selon l'âge des bénéficiaires.
Les avantages sociaux et fiscaux pour l’employeur
C’est un dispositif fortement sollicité par les entreprises françaises car il est gagnant-gagnant pour l’employeur et ses collaborateurs.
L’épargne salariale est un outil pour motiver et associer les collaborateurs aux résultats. Elle permet également d’apporter un supplément de rémunération sans augmenter ses charges patronales.
Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable, et exonérées de certaines taxes sur les salaires.
Elles sont également exonérées de cotisations sociales (sous réserve de respecter les contraintes de chaque dispositif) et soumises au forfait social (20%).
Le taux de forfait social est réduit à 16% si les sommes perçues au titre de l’épargne salariale sont investies par le bénéficiaire sur un PERCO.
Le forfait social est supprimé pour :
- Les entreprises de moins de 50 salariés, pour toutes les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement).
- Les entreprises de moins de 250 salariés, pour toutes les sommes versées au titre de l’intéressement.
SwissLife accompagne les employeurs et les particuliers dans la mise en place et la gestion de leurs plans d’épargne salariale. Un conseiller se tient à votre disposition pour vous présenter nos solutions d’épargne, ainsi que leurs avantages sociaux et fiscaux.
Nos deux dispositifs sont complémentaires et sont entièrement conformes avec les modalités de la loi Pacte :
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