Le principe de l’épargne salariale est de se constituer un capital en vue de la retraite, avec l’aide de son entreprise. L’employeur peut être plus ou moins engagé dans la mise en place de dispositifs d’épargne salariale. Par exemple, la mise en place d’une prime d’intéressement est purement facultative au sein des entreprises.
Néanmoins, si une entreprise souhaite faire bénéficier ses salariés d’un Plan d’Épargne Retraite, elle doit obligatoirement prendre en charge les frais de tenue de compte.
Ensuite, elle est libre de contribuer financièrement ou non à l’épargne salariale de ses collaborateurs, via l’abondement, en complétant les versements du bénéficiaire.
Donc la contribution de l’employeur à l’épargne salariale comprend :
- L’abondement de l’entreprise
- La prise en charge des frais de fonctionnement du plan d’épargne
L’abondement de l’entreprise
L’abondement est un dispositif facultatif et modulable par l’employeur. Sa mise en place et son fonctionnement sont définis par l’accord collectif négocié au sein de l’entreprise.
Il est obligatoirement collectif et applicable à toutes les personnes bénéficiant d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un Plan Épargne Retraite collectif (PERCO). Le principe est de venir compléter les sommes versées par l’épargnant.Un abondement peut être versé quand le bénéficiaire du PEE ou du PERCO :
- Effectue des versements volontaires,
- Investit ses primes de participation ou d’intéressement,
- Transfère des droits acquis sur un Compte Épargne Temps
Il peut être modulé à condition de respecter les règles légales et conventionnelles. Les sommes données en complément par l’employeur peuvent varier selon :
- Le montant des versements réalisés.
- Leurs sources : versements volontaires, obligatoire ou primes au titre de l’épargne salariale.
- Le support d’investissement choisis par les bénéficiaires, afin de privilégier certaines affectations (ex : PERCO, pour l’épargne long terme).
Il ne peut en aucun cas être basé sur des critères individuels de performance ou de résultats, sur le niveau de rémunération du bénéficiaire, ou son ancienneté dans l’entreprise.
L’abondement de l’employeur est limité à 3 fois la somme globale des versements effectués par le bénéficiaire, tous versements confondus : participation, intéressement, droits CET, versements volontaires.
Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu, les montants versés dans le cadre de l’abondement ne peuvent pas excéder les plafonds annuels de la Sécurité Sociale :
- 8% du PASS sur un PEE.
- 16% du PASS sur un PERCO.
Au-delà de ces plafonds annuels de la Sécurité sociale, tout versement sera inclus dans le revenu imposable du bénéficiaire.Les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales. Seule la CSG-CRDS s’applique. Elles sont soumises au forfait social pour l’employeur.
La prise en charge des frais de fonctionnement du plan d’épargne
L’employeur a le choix d’apporter sa contribution ou non, en abondant les sommes versées par les salariés. En revanche, il a l’obligation de prendre en charge les frais de fonctionnement des plans d’épargne salariale : ouverture du compte du bénéficiaire, établissement et envoi des relevés d’opérations, etc.
En cas de départ de l’entreprise, le salarié a le choix de conserver son plan d'épargne, de le transférer ou de le clôturer. Il peut continuer à effectuer des versements mais il ne bénéficie plus des conditions d’abondement de son ancien employeur.
Les frais de tenue de compte peuvent alors être mis à sa charge. Mais ils ne peuvent excéder 5 % du capital. Les informations relatives à la prise en charge des frais doivent figurer dans le livret d'épargne salariale et le livret récapitulatif du bénéficiaire, fournis au départ de l'entreprise.
La contribution de l’employeur sur les plans d’épargne représente a minima la prise en charge financière de tenue et de gestion des PER. Mais les entreprises utilisent souvent les conditions fiscales et sociales avantageuses pour compléter le salaire annuel brut de leurs collaborateurs via l’abondement.
L’abondement vient compléter les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement, et bénéficient des mêmes avantages sociaux et fiscaux.