Le principe de l’épargne salariale est de verser les primes perçues au titre de la participation et de l’intéressement sur des plans d’épargne entreprise (PEE) ou des plans d’épargne retraite (PER). En contrepartie d’avantages sociaux et fiscaux, les sommes versées par les salariés sont bloquées 5 ans sur un PEE / PEI et jusqu’à la retraite pour un PERCO.

Votre épargne salariale est investie sur des supports de placement financier. A échéance, vous récupérez un capital comprenant vos versements et les plus-values enregistrées.

Si vous ne retirez pas votre épargne pour un cas exceptionnel de déblocage anticipé, vous rentrez en possession de votre capital au moment de la retraite. Soit sous forme de versement unique ou fractionné, soit par rente viagère.

D’autres situations peuvent également survenir comme votre départ de l’entreprise ou le décès du bénéficiaire. Vous avez la possibilité de conserver vos plans d’épargne, de les transférer ou de récupérer votre épargne salariale.

A mon départ en retraite

Vous quittez la vie active pour prendre votre retraite ? Deux choix s’offrent à vous : récupérer votre épargne salariale ou conserver vos plans d’épargne entreprise (PEE) et vos plans d’épargne retraite collectif (PERCO). 

Conserver votre épargne salariale

Vous n’avez aucune obligation de débloquer vos plans d’épargne lorsque vous partez à la retraite. Vous pouvez conserver votre PEE et votre PERCO. Vous êtes libre de continuer à les alimenter, mais vous ne bénéficierez plus de la contribution de votre employeur. Vos versements ne sont plus abondés par l’entreprise et vous prenez en charge les frais annuels de tenue de compte.

Par ailleurs, si vous effectuez des versements sur votre PEE ou PEI, ces sommes seront bloquées pendant 5 ans sans possibilité de déblocage anticipé. 

Débloquer votre épargne salariale

A votre départ en retraite, vous avez la possibilité de débloquer tout ou partie de votre épargne salariale.

Depuis la loi Pacte et la réforme de l’épargne salariale, vous êtes libre de choisir les modalités de sortie de votre capital :

  • Versement en une ou plusieurs fois
  • Rente viagère
  • Combinaison des deux.

Les sommes correspondantes à des cotisations obligatoires sont redistribuées sous forme de rente viagère.Le capital débloqué est exonéré d’impôt sur le revenu, aussi bien sur les plus-values que sur les revenus de l’épargne. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent.

Si vous optez pour la rente viagère, les sommes sont imposées au barème des rentes viagères :

  • A titre onéreux (RVTO), pour les revenus de l’épargne salariale.
  • A titre gratuit pour les versements volontaires déductibles et les versements obligatoires.

Certaines parties des revenus bénéficient d’une exonération selon l'âge des bénéficiaires. 

Si je quitte l’entreprise

Contrairement aux anciens PERCO, les nouveaux PER Collectifs ne sont plus automatiquement clôturés au départ du salarié de l’entreprise.

Trois possibilités pour votre épargne salariale :

  • Le maintien des plans d’épargne : vous pouvez continuer de l’alimenter et réaliser des arbitrages. Mais vous ne bénéficiez plus de l’abondement employeur ni de la prise en charge des frais annuels de gestion.
  • Le transfert de vos plans d’épargne : vers le PEE, PEI ou PERCO de votre nouvel employeur. Vous conservez l’antériorité fiscale de votre ancien plan.
  • Le déblocage anticipé de votre PEE : la rupture du contrat de travail est une des situations exceptionnelles prévues par la loi. Elle ne concerne pas les PERCO, qui sont bloqués jusqu’à la retraite. 

En cas de décès

Le décès du titulaire d’un Plan Épargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan Épargne Retraite collectif (PERCO) entraîne automatiquement la clôture du plan.

Les sommes épargnées peuvent être transmises sous forme de capital ou de rente, au bénéfice des héritiers ou des personnes désignées. Les plus-values bénéficient de l’exonération d’impôt si les ayants-droits réclament l’épargne salariale dans les 6 mois après le décès.

Le traitement diffère selon si le plan d’épargne a été ouvert sous forme de compte-titres (intégré à la succession) ou sous forme de contrat d’assurance groupe (relève du régime de l’assurance-vie). 

Votre épargne salariale n’est jamais perdue. Vous avez toujours la possibilité de la conserver, de la transférer, ou de la débloquer selon votre situation. Et en cas de décès du titulaire du contrat, que ce soit avant ou après déblocage des droits à la retraite, les bénéficiaires désignés sont les héritiers de votre épargne.