Lorsqu'un travailleur non salarié (TNS) doit s'arrêter de travailler pour des raisons de santé, cela peut entraîner une perte de revenus significative. Contrairement aux salariés bénéficiant du soutien financier de leur employeur, les indépendants doivent souvent faire face à des difficultés financières lors d'un arrêt de travail.
Il existe différents moyens de renforcer sa protection sociale en tant qu'indépendant et travailleur non salarié. Une des solutions est l'affiliation à un contrat de prévoyance à titre individuel pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire, en cas d'incapacité partielle ou totale d'exercer.
Les démarches à suivre en cas d’arrêt de travail
En tant qu'indépendant, vous devez suivre plusieurs étapes rigoureuses pour que votre arrêt de travail soit reconnu et que vos droits à indemnisation soient ouverts. Voici les principales démarches à effectuer :
Obtenir un certificat médical
La première étape consiste à consulter votre médecin traitant. Si ce dernier constate une incapacité temporaire de travail, il établit un certificat médical d'arrêt de travail. Ce document est indispensable pour déclencher vos droits aux indemnités journalières.
Certains médecins peuvent transmettre l’arrêt directement à l’Assurance Maladie via votre carte Vitale.
Déclarer votre arrêt à la CPAM
Vous devez transmettre votre arrêt à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures, soit :
- par voie postale (volets 1 et 2 du formulaire Cerfa),
- en ligne, si vous disposez d’un compte ameli.fr.
Pensez également à conserver une copie du volet 3 pour vos dossiers.
Cesser totalement votre activité
Pour être indemnisé, vous devez cesser toute activité professionnelle, même non rémunérée. Cela signifie également ne pas gérer votre entreprise pendant la période d’arrêt, sauf exceptions médicalement validées.
En cas de contrôle, tout manquement peut entraîner un refus ou une suspension de vos droits.
Respecter les horaires de sortie
Le certificat d’arrêt peut comporter des horaires de présence obligatoire à domicile. Vous devez impérativement les respecter, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux autorisés.
Suivre les prolongations
Si votre état de santé nécessite un arrêt plus long, votre médecin doit établir une prolongation, que vous devrez transmettre à la CPAM dans les mêmes conditions et délais que l'arrêt initial.
Une prise en charge financière par la Sécurité sociale
En cas d'incapacité d’exercer leur activité professionnelle, les indépendants peuvent prétendre à un "arrêt maladie", c’est-à-dire à une compensation financière liée à leur arrêt de travail de la part de l’Assurance Maladie.
Depuis la réforme de la Sécurité sociale, tous les travailleurs non salariés (TNS) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie et peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale, à condition d'être affiliés à une CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Cela concerne les indépendants, artisans, commerçants, entrepreneurs et dirigeants non salariés.
Pour être pris en charge par la Sécurité sociale, vous devez remplir 3 conditions :
- Être affilié depuis 12 mois minimum au titre de votre activité professionnelle.
- Être à jour de vos cotisations sociales.
- Avoir un certificat médical délivré par votre médecin traitant.
Les indemnités sont versées par la CPAM à laquelle vous êtes rattaché, après un délai de carence de 3 jours. Leur montant est calculé sur la base des revenus que vous avez déclarés lors des 3 dernières années. Ce qui signifie que le montant varie selon le revenu moyen perçu et peut ne pas couvrir la totalité de la perte de revenus accumulée pendant la période d'arrêt.
Il est important de souligner que les travailleurs indépendants, tels que les artisans, entrepreneurs, ou professions libérales, ne bénéficient pas du complément de salaire versé par un employeur lors d'un arrêt de travail.
Leur unique source de revenus est constituée des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Ils doivent respecter les délais, transmettre les documents obligatoires et effectuer les démarches nécessaires auprès de la CPAM pour bénéficier de leurs droits aux indemnités journalières.
Une indemnisation complémentaire par la prévoyance
Les exclusions
Les contrats de prévoyance excluent parfois certaines pratiques ou événements de leurs garanties. Voici quelques exemples :
- Les pratiques sportives dangereuses,
- Les interventions esthétiques,
- Les cures thermales, de repos ou de désintoxication,
- Les séjours à l’étranger (vous n’êtes pas couverts lorsque vous résidez hors de France).
La franchise
Certains contrats de prévoyance ne prennent effet qu'après un temps défini d’inactivité calculé en nombre de jours ou de semaines. La franchise est une période qui prend effet au premier jour d'arrêt de travail et pendant laquelle aucune prestation n'est due.
Le délai de carence
A ne pas confondre avec la franchise, le délai de carence est la période de cotisation minimale entre la signature du contrat de prévoyance et le moment où l’assuré peut prétendre à des indemnités. Les contrats stipulent que si la maladie ou l’accident interviennent durant ce délai d’attente, l’assuré ne pourra prétendre à aucune garantie.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la prévoyance et les solutions de régime de prévoyance proposées par Swiss Life, vous pouvez également consulter les pages suivantes :
Prévoyance collective : définition, avantages et modalités
Le contrat de prévoyance, une protection sociale complémentaire
Prévoyance obligatoire : définition, avantages et modalités
Cotisations de prévoyance : taux, répartition, régime fiscal