Quelles indemnités journalières peuvent percevoir les travailleurs indépendants ?

Depuis 2021, les travailleurs indépendants ont le droit de bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail dû à une maladie, une hospitalisation ou un accident. Et ce, s’ils remplissent deux conditions : être affiliés à la Sécurité Sociale au titre de leur activité professionnelle et réaliser les démarches obligatoires auprès des services de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

En cas d’arrêt maladie, les indépendants, artisans, entrepreneurs ou dirigeants doivent faire face à l’arrêt brutal de leur activité professionnelle et donc de leurs revenus.

Les IJ de l’Assurance Maladie se révèlent souvent insuffisantes pour compenser l’intégralité de la perte de salaire. Seule une indemnisation complémentaire versée par un organisme de prévoyance ou un assureur peut apporter une solution aux indépendants et TNS s’ils ont souscrit un contrat au préalable. 

Pour être pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants doivent respecter trois conditions : 

• Être affiliés depuis au moins 12 mois à titre professionnel.
• Être à jour de leurs cotisations sociales.
• Obtenir une prescription d’arrêt de travail de la part de leur médecin traitant.

Pour un travailleur non salarié (TNS), l'indemnité journalière (IJ) est calculée selon la formule : IJ = 1/730 è du RAAM. Les indemnités sont donc estimées sur la base de leur Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM). Ce dernier est établi sur la moyenne des revenus cotisés des trois années civiles précédant l'arrêt de travail.

À noter que cette indemnité est plafonnée : elle ne peut dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (le PASS) en vigueur au moment de l’arrêt de travail. En 2025, le PASS est fixé à 47 100 €. Par conséquent, même si votre revenu annuel moyen dépasse ce montant, l'indemnité journalière maximale versée par la Sécurité sociale est limitée à 41,47 € brut par jour à partir des arrêts débutant le 1ᵉʳ avril 2025.

Les paiements des indemnités journalières commencent à partir du 4e jour d'arrêt de travail et sont versés tous les 14 jours en moyenne. Un délai de carence de 3 jours est appliqué, sauf en cas de prolongation de l’arrêt de travail.

Exemple de calcul des indemnités journalières d’un travailleur indépendant en 2025 ?

Prenons le cas de Marc, artisan indépendant depuis plusieurs années, affilié à la Sécurité sociale des indépendants. En septembre 2025, Marc est contraint d’interrompre temporairement son activité pour raisons de santé. Son arrêt de travail est prescrit par son médecin traitant et déclaré à la CPAM dans les délais. Il remplit donc l’ensemble des conditions pour bénéficier des indemnités journalières prévues par le régime général.

Le montant de ses indemnités journalières est calculé sur la base de son revenu d’activité annuel moyen (RAAM), qui correspond à la moyenne de ses revenus cotisés des trois années civiles précédant son arrêt. Dans son cas, ce RAAM s’élève à 36 000 €. Selon la formule en vigueur, l’indemnité journalière brute est égale à 1/730e du RAAM, soit 49,32 € bruts par jour.

Cependant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux indépendants sont plafonnées. En 2025, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé à 47 100 €. Cela signifie que si le RAAM dépasse ce montant, l’indemnité journalière ne pourra pas excéder 64,52 € bruts par jour. Dans le cas de Marc, son revenu étant inférieur au PASS, il perçoit l’intégralité du montant calculé, soit 49,32 € par jour.

Comme pour les salariés, un délai de carence de trois jours s’applique. Marc perçoit donc ses premières indemnités à partir du quatrième jour d’arrêt. Pour un arrêt de 30 jours calendaires, il sera ainsi indemnisé pendant 27 jours. Le montant total brut versé par la CPAM s’élève à 1 331,64 €.

Ces indemnités sont versées en moyenne tous les 14 jours par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS, et imposables au titre de l’impôt sur le revenu, sauf exception (notamment en cas d’affection longue durée). Elles permettent également de valider des trimestres pour la retraite.

Ce cas concret illustre bien les limites de la couverture de base : même avec un revenu moyen, l’indemnité journalière reste bien inférieure à la rémunération habituelle d’un indépendant. D’où l’importance d’anticiper et de compléter cette protection par un contrat de prévoyance, afin de garantir un maintien de revenus plus conforme à son niveau de vie.

Cependant, les indemnités du régime général sont inférieures aux revenus habituels des indépendants et ne couvrent pas la perte de revenus engendrée par l'interruption de leur activité. 

Pour compléter ces indemnités, souscrire un contrat de prévoyance complémentaire peut se révéler crucial. Ce type d’assurance assure le versement des indemnités complémentaires, lesquelles viennent s'ajouter aux indemnités versées par la sécurité sociale.

Le montant des indemnités complémentaires dépend du niveau de garantie choisi lors de la souscription du contrat de prévoyance. Ces indemnités complémentaires visent à compenser davantage la perte de revenus durant l'absence pour maladie, offrant ainsi un maintien de salaire, partiel ou intégral, selon les modalités du contrat choisi.

Il est recommandé de consulter les détails spécifiques du contrat de prévoyance afin de comprendre précisément le montant des indemnités complémentaires proposées et les conditions d'indemnisation, comme le délai de carence ou la durée d'indemnisation. Ces informations peuvent varier en fonction des offres disponibles sur le marché.

Les contrats de prévoyance complémentaire bénéficient d’avantages fiscaux qu’il est important de rappeler. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites fixées par la loi. Cette déduction fiscale est une aide financière non négligeable pour renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants, en matière de santé et de retraite. 

En résumé, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières de la part de l'Assurance Maladie au titre du régime général, et une indemnisation complémentaire au titre de la prévoyance, s'ils ont souscrit un contrat pour renforcer leur protection sociale. 

Nous vous recommandons de solliciter les conseils d'un conseiller Swiss Life pour obtenir des informations détaillées sur les montants et les conditions d'indemnisation de nos contrats de prévoyance complémentaire, qui peuvent être adaptés à chaque situation individuelle.